Suite aux dénonciations du PARENA sur le marché des 1000 tracteurs : La riposte du gouvernement

Comme annoncé dans nos colonnes, le gouvernement, à travers des services techniques du ministère du Développement rural, a réagi aux accusations faites la semaine dernière par le Parti de renaissance nationale sur l’acquisition des 1000 tracteurs promis par le président de la République aux paysans. Ces services ont assuré que le marché a été passé conformément au Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Aux accusations de surfacturation et de délits d’initiés voire la violation des règles des marchés publics, le gouvernement, à travers des services techniques du ministère du Développement rural, a réagi que le  d’acquisition des 1000 tracteurs a été passé conformément au Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Dans une note, il est indiqué qu’il a été procédé à un appel d’Offres International Restreint le 30 avril 2015 pour la fourniture de mille (1.000) tracteurs et accessoires pour le compte du ministère du Développement Rural en quatre (04) lots. Suite à l’approbation du dossier d’Appel d’Offres par la direction générale des marchés publics et des délégations de service public par lettre n° 01361/MEF-DGMP-DSP du 29 avril  2015 relatif à l’objet ci-dessus cité, une commission de dépouillement et de jugement des offres a été créée par décision  n°2015-000000313MDR-SG du 18 mai 2015. L’ouverture des plis a lieu le vendredi 22 mai 2015 à 10 heures dans la salle de conférence de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère du Développement Rural suivant  avis de réunion n° 0077/MDR-DFM du 19 mai 2015. Sur dix-sept (17) sociétés consultées, treize (13) plis ont été reçus et enregistrés. Après examen des dossiers, la commission a proposé comme attributaires provisoires : Lot 1 : 450 tracteurs de 50 cv et accessoires : Toguna Sarl pour  un montant de Cinq milliards quatre cent cinquante-six millions deux cent cinquante mille (5 456 250 000) FCFA Hors Taxes et un délai d’exécution de Quarante-cinq (45) jours. Lot 2 : 350 tracteurs de 60  cv et accessoires : Toguna Sarl pour un montant de Quatre milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions sept cent cinquante mille (4 698 750 000) FCFA Hors Taxes et un délai d’exécution de Quarante-cinq (45) jours ; Lot 3 : 100 tracteurs de 80 cv et accessoire : Mali Tracteurs pour un montant de Un milliard six cent quarante-trois millions cent quatre-vingt-dix-huit mille six cent vingt-trois (1 643 198 623) F CFA Hors Taxes et un délai d’exécution de Soixante (60) jours ; Lot 4 : 100 Tracteurs  De 90 Cv Et Accessoires Mali Tracteurs pour un montant de Un milliard huit cent soixante-trois millions  quarante-neuf  mille deux cent dix-sept (1 863 049 217) FCFA Hors Taxes et un délai  d’exécution de Soixante (60) jours. On nous a également assuré que La Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public  a donné son avis de non objection sur le rapport de dépouillement et de jugement des offres par lettre n° 01730/MEF-DGMP-DSP du 03 juin 2015. Et la Direction des Finances et du Matériel du ministère du Développement Rural a informé par écrit tous les soumissionnaires non retenus et les adjudicataires provisoires du résultat du Dossier d’Appel d’Offres International Restreint. On a ajouté que le rapport de dépouillement et de jugement des offres a été approuvé par le ministre du Développement rural par lettre n° 000079/MDR-SG du15 juin 2015 et par le ministère de l’Economie et des Finances par lettre n°00000630/MEF-SG du 20 juillet 2015 pour les lots 3 et 4. Aussi, la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public a donné son avis de non objection sur les projets de contrats par lettres n° 02205,02206, 02207 et 02208/MEF-DGMP-DSP du 18 juillet 2015 respectivement pour les lots 1, 2, 3 et 4. Le rapport de dépouillement et de jugement des offres a été approuvé par le conseil des Ministres par décrets n°0540 et 0541/P-RM du 06 août 2015 pour les lots 1 et 2. La Direction Générale des Marchés publics et des Délégations de Service Public a numéroté les contrats pour les lots 3 et 4 par lettres n° 02689 et 02688/MEF-DGMP-DSP du 11 août 2015 et pour les lots 1et 2 par lettres n°03107 et 03106/MEF-DGMP-DSP du 09 septembre 2015. La Direction des Finances et du Matériel du ministère du Développement rural a notifié les contrats pour les lots 3 et 4 (Mali Tracteurs) par lettres n°0002161 et 0002162/MDR-DFM du 13 août 2015 et ceux des lots 1 et 2 (Toguna Sarl)  par lettres n°00002327 et 00002325/MDR-DFM du 15 septembre 2015. Partant de ces explications, le gouvernement soutient que le marché d’acquisition des 1000 tracteurs a été passé conformément au Décret n° 08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Rassemblés par Maliki Diallo