Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) : Barrick maintient son arbitrage face à la décision des juridictions maliennes

 Initiée conformément aux conventions d'établissement en vigueur entre les filiales de Barrick et l'Etat du Mali - bat son plein. Le tribunal arbitral a été constitué et Barrick a soumis une demande de mesures conservatoires afin de prévenir toute escalade supplémentaire et de protéger ses droits au titre de conventions contraignantes avec l'Etat du Mali.

L'examen de l'affaire par le tribunal arbitral revêt une importance d'autant plus grande à la lumière de la décision rendue ce jour par le Tribunal de commerce de Bamako de placer, à la demande du gouvernement du Mali, de manière temporaire le complexe de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire. Bien que les filiales de Barrick demeurent les propriétaires légaux de la mine, le contrôle opérationnel a été transféré à un administrateur externe.

Cette décision fait suite aux actions du gouvernement du Mali relativement au blocage des exportations d'or et à la saisie des stocks d'or des filiales de Barrick - actions que Barrick considère comme injustifiées et qui ont mené à la suspension temporaire des opérations.

Ces développements sont intervenus malgré les efforts continus de Barrick pour parvenir à une solution constructive et durable. Bien que la société ait fait, de bonne foi et dans un souci de partenariat, un certain nombre de concessions, elle ne peut accepter des conditions qui compromettraient l'intégrité juridique ou la viabilité à long terme des opérations.

Barrick demeure guidée par ses valeurs fondamentales. La détention de ses employés - qui restent injustement emprisonnés et utilisés comme levier de pression dans ce processus - est profondément préoccupante et incompatible avec la confiance, la transparence et la responsabilité mutuelle nécessaire à un véritable partenariat à long terme. A ce jour, aucun motif crédible n'a été présenté pour justifier cette détention et la position prise par le gouvernement et ses exigences sans cesse croissantes n'ont aucun fondement factuel ou juridique.

La résolution de la situation actuelle ne saurait se réduire à la conclusion d'une transaction. Elle nécessite un socle fondé sur le respect mutuel, la bonne gouvernance et un partenariat à long terme.  Malheureusement, le processus actuel a été marqué par des revers dans le dialogue et des actions unilatérales de la part du gouvernement, ce qui risque de nuire à la crédibilité économique du Mali et à son statut de destination d'investissement.

Depuis près de trois décennies, Barrick est un partenaire engagé du Mali, soutenant le développement économique et les communautés locales. Cet engagement demeure, mais il en va de même s'agissant de la responsabilité de Barrick de faire respecter les droits de ses employés, de protéger la valeur actionnariale et de défendre le cadre juridique dans lequel elle opère.

Il est important de noter que, en parallèle de la procédure devant le Cirdi qui suit pleinement son cours, Barrick reste engagé à dialoguer avec le gouvernement du Mali pour identifier une solution constructive et mutuellement acceptable. L'arbitrage est un mécanisme de résolution des conflits neutre et reconnu internationalement, et il n'exclut pas un dialogue continu.

La préférence constante de Barrick est de résoudre les différends par le biais d'un engagement basé sur le respect mutuel, la certitude juridique et un engagement partagé pour un partenariat à long terme.

              Source Barrick