Bordereau de suivi des cargaisons (BSC) : Les précisions du Conseil malien des chargeurs (CMC)

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Suite à votre article, intitulé “Contestations à propos du Bordereau de suivi des cargaisons (BSC) du Conseil malien des chargeurs (CMC)… Les opérateurs économiques et transitaires dénoncent une arnaque”, publié dans votre parution n°189 du vendredi 25 octobre 2019, le Conseil malien des chargeurs (CMC) a l’honneur de vous demander de bien vouloir publier le présent droit de réponse dans votre prochaine publication : “Le suivi des cargaisons est institué par décret présidentiel… Le Bordereau de suivi des cargaisons maritimes est obligatoire…”

Dans le souci d’une bonne et saine information de vos lecteurs et en réaction à l’article susmentionné, nous portons à votre connaissance que le CMC est chargé, conformément à l’article 5 du décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005, du suivi des cargaisons maritimes. A ce titre, il délivre le Bordereau de suivi des cargaisons (BSC). S’y ajoute que “le Bordereau de suivi des cargaisons est obligatoire pour toute compagnie de transport maritime, quel que soit son pavillon, pour charger ou décharger du fret malien”.

En effet, l’arrêté interministériel n°08-3718/MET-MF-MEIC-SG du 31 décembre 2008 souligne dans son article 3 que “… les formulaires du Bordereau de suivi des cargaisons doivent être acquis auprès du Conseil malien des chargeurs ou son mandataire”. Et l’article 8 de préciser que “le Bordereau de suivi des cargaisons doit accompagner la déclaration en douane sous peine d’irrecevabilité”.

A propos du tarif du BSC, les montants en vigueur dans notre pays ne sont pas plus élevés que ceux appliqués dans d’autres pays notamment ceux de la sous-région.

Comme il est désormais aisé de le comprendre, le BCS n’est pas une invention du CMC encore moins de son président. Donc à ce niveau point de polémique.

Où va l’argent du Bordereau de suivi des cargaisons ? Le BSC contribue chaque année pour quelque 630 millions F CFA au budget du CMC qui est approuvé par décision du ministre de l’Economie et des Finances. Autre précision : les montants au titre du BSC sont intégralement reversés dans un compte spécial avant leur répartition par le ministre de l’Economie et des Finances.

Il est aussi utile de rappeler que le BSC a cours dans d’autres pays de la sous-région, et partout il est délivré par le Conseil des chargeurs.  A titre d’exemple, le BSC est en vigueur en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Burkina Faso sous l’appellation de Bordereau électronique de suivi des cargaisons (BESC). À Madagascar, par exemple, qui est loin de notre sous-région, la loi dit que “Toute cargaison à destination de Madagascar, quelle qu’en soit la destination finale et le régime douanier, doit être couverte par un Bordereau de suivi des cargaisons dûment validé”.

Au vu de ces éclairages, le torchon – comme cela est dit dans votre article – ne doit pas (ou plus) brûler entre le CMC et les opérateurs économiques et transitaires qui sont des partenaires historiques, travaillant main dans la main, et cela au quotidien, pour le désenclavement et le développement du Mali. Afin de faire de notre continentalité un atout.

Nous espérons, à travers ce bref droit de réponse, avoir répondu à certaines préoccupations soulevées dans votre article. Le bureau du Conseil malien des chargeurs reste à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires sur le BSC.

Vous en souhaitant bonne réception,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur de publication, l’expression de ma parfaite considération.

Bamako, le 21 novembre 2019

Le bureau du Conseil malien des chargeurs

 

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