Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Des notaires formés sur les notions de base

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Le Centre Traitement de l’Information financière (Centif) a organisé le 24 novembre 2020, un atelier de formation et de sensibilisation à l’intention des notaires sur leur rôle dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. 

Les notaires font partis de la grande catégorie d’assujettis, “entreprises et professions non financières désignées” (EPNFD). Ils constituent un maillon essentiel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Mali. C’est pourquoi le Centre Traitement de l’Information financière (Centif) a décidé de les doter en capacité, leur permettant de prendre toute leur place dans le dispositif juridique de cette lutte, et qu’aucune autre catégorie d’assujetti ne saurait jouer en leur lieu et place.

Les échanges de correspondances que nous avons eus au début de cette année, et surtout votre présence massive aujourd’hui, nous donne et continue de nous donner la preuve si besoin en était, de votre ferme volonté et de votre détermination à vous acquitter intégralement de vos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme”, nous déclare Aminata Dembélé, Secrétaire générale du Centif.

Pour ce faire, il manquait juste une formation préalable susceptible d’aider les notaires, à s’approprier du contenu de la législation en la matière.

La Secrétaire générale a aussi rappelé qu’il était clair dès lors, pour tous, acteurs de cette lutte, que l’essentiel était de faire le premier pas l’un vers l’autre, d’organiser ce genre de forum du donner et du recevoir, d’échanger en toute convivialité et en toute transparence avec les professionnels qu’ils sont, afin de tisser des liens féconds, prometteurs d’une collaboration forte et soutenue désormais. “C’est au moyen de telle synergie, que nous réussirons tous ensemble à gagner le pari difficile contre les criminels financiers”, a-t-elle ajouté.

Selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Sidda Dicko, au-delà de l’expression de la volonté politique de notre pays, de lutter contre ces phénomènes. Cette loi n°2016-008 du 17 mars 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, est un instrument entre les mains des acteurs chargés aussi bien des renseignements que des procédures judiciaires auxquelles ils peuvent donner lieu.

Cependant, une lutte efficace contre le terrorisme et les infractions connexes passe nécessairement par une synergie d’action des intervenants à différents niveaux. A cet égard, le rôle du Centif, service chargé de la collecte des renseignements, est d’une importance capitale. Cela justifie pleinement la nécessité de faire respecter, scrupuleusement, la loi, par les assujettis en ce qui concerne l’obligation de transmission à la Centif des déclarations d’opérations suspectes (DOS) “, affirme le ministre de la Justice Garde de Sceaux, Mohamed Sidda Dicko.

Il précise aussi que les notaires occupent une place de choix parmi les assujettis de la loi, en raison de la nature des opérations et de l’importance des flux financiers qui passent par leurs cabinets. La corporation des notaires constitue un maillon essentiel dans la prévention et la répression contre la criminalité financière. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 mars 2016 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment d’argent au Mali impose aux notaires un devoir de vigilance accrue ayant pour corollaire une obligation de déclaration auprès du Centif en cas de suspicion de blanchiment.

Le notaire est un témoin privilégié, et comme tout témoin, il a l’obligation de témoigner de ce qu’il a vu et entendu. Le dispositif mis en place, selon la loi, repose sur une évaluation des risques de blanchiment ou opération, le conduisant à opérer des vérifications plus ou moins poussées.

Les procédures de vérification doivent analyser en fonction des conditions objectives dans lesquelles ont lieu les opérations. Il appartient aux notaires non seulement de définir les critères d’évaluation des risques, mais également de les classer en fonction de la nature des services offerts, des conditions de transaction, des caractéristiques des clients ou encore du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est un devoir pour nous, dans un pays durement frappé par les conséquences d’actes en lien avec ces phénomènes. Il l’est davantage pour des entreprises ou des structures nommément désignées par la loi, au regard, notamment, de leurs secteurs d’intervention ou de la nature de leurs activités”, a terminé le ministre de la justice garde de sceaux Mohamed Sidda Dicko.

 

Zeïnabou Fofana

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