Bradage du patrimoine foncier de l’Etat : Des agents retraités dans le collimateur du Ministre Bathily

Le Ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, me Mohamed Ali Bathily, n’est pas disposé à faire des cadeaux aux agents spéculateurs fonciers. Dans la croisade qu’il entend mener contre les auteurs du bradage du patrimoine foncier de l’État. Des fonctionnaires des services des Domaines à la retraite ne seront pas épargnés.

20 Fév 2015 - 10:26
Mis à jour: 12 ans
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[caption id="attachment_199727" align="alignleft" width="310"]Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux Mohamed A Bathily, ministre de la Justice, Garde des sceaux[/caption] Dans une sortie télévisée, le chef du département des Affaires Foncières a dit toute sa détermination à faire la guerre aux spéculateurs fonciers qui se seraient rendus coupables du bradage du patrimoine foncier de l’État. À en croire le Ministre Bathily, l’État se réservera le droit de mener une action récursoire contre les fonctionnaires qui sont à la base de la destruction du patrimoine foncier de l’État. Selon l’ancien Ministre de la Justice et des Droits de Hommes, Garde des Sceaux et actuel Ministre des Domaines, l’État et des Affaires Foncières a versé plusieurs milliards de franc Cfa à des individus dans des affaires portant sur le foncier à tort ou à raison. Cette situation doit s’arrêter. Et le Ministre Bathily promet de sévir quand il le faut contre des agents à la retraite dont la responsabilité apparaitra dans le bradage du patrimoine foncier de l’État. Laya DIARRA  

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Commentaires (11)

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Bamako
Bamako 12 ans
AFFAIRE BHM-SA C/ WAIC Le vendredi 06 mars 2015, une assemblée générale extraordinaire de l’ensemble des employés de la BHM-SA a lieu à son siège social à l’initiative de son comité syndical dirigé par M. Aguibou BOUARE, non moins Secrétaire Général du Syndicat National des Banques et Etablissements Financiers du Mali SYNABEF. L’ordre du jour portait sur le point unique d’un rabat d’arrêt à la Section administrative de la Cour Suprême du MALI, tombé la veille (5 mars 2015), laquelle sous des pressions politico-diplomatiques multiformes de l’Ambassade d’Allemagne au Mali, a procédé à l’annulation d’un titre de créance de la BHM-SA sur un de ses débiteurs WAIC représenté par M. Ismaïla HAIDARA, Malien résidant en Allemagne. L’objectif de cette assemblée était de prendre à témoin les plus hautes autorités du pays, l’opinion nationale et internationale sur l’instrumentalisation d’une partie de la justice Malienne pour satisfaire les desiderata d’un parlementaire Allemand menant un lobbying depuis l’Allemagne pour l’entreprise privée (société de droit Malien) WAIC. En effet, de quoi s’agit-il ? La WAIC est une société immobilière de droit Malien créée en 2001, dont M. Ismaïla HAIDARA (étudiant en son temps) est actionnaire majoritaire avec F. Konrad GUTTMAN un actionnaire de nationalité Allemande, sur laquelle la BHM-SA détient une créance incontestable de plus de F CFA 7 milliards. Ayant épuisé toutes les voies de recours judiciaires jusqu’à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan sans obtenir gain de cause, le sieur HAIDARA lié à un parlementaire Allemand par des liens que nous nous gardons de qualifier, s’est transporté sur le terrain politico diplomatique pour tordre la main du Mali en général et de la Justice Malienne en particulier, en tordant le coup au droit. Le lobbying de HAIDARA et de certains de ses acolytes parlementaires Européens a consisté à mettre une pression diplomatique énorme sur nos autorités depuis 2012 (sous ATT) ; chaque passage d’un officiel Malien en Europe était une occasion de dénigrement du Mali en des termes tels que le Mali n’est pas une démocratie, la justice Malienne est aux ordres, les autorités ont dépouillé des investisseurs Allemands etc.). Pourtant, ce lobby indécent n’a pas cessé d’imposer au forceps - à cette justice en laquelle il dit n’avoir aucune confiance – une décision saugrenue taillée sur mesure (arrêt du 5 mars 2015) lui convenant parfaitement. Sous la transition consécutive aux évènements sociopolitiques de mars 2012, la même pression s’est accentuée sur les autorités de la transition sans rien donné, puisqu’avec les pièces justificatives de la banque (les copies des chèques tirés par WAIC et HAIDARA sur la pauvre banque étatique), lesdites autorités avisées comprenaient toujours l’affaire, et refusaient de céder à cette procédure politico-diplomatique tentant de chasser le droit et les procédures judiciaires par la fenêtre. La BHM a toujours produit la copie de tous les chèques tirés par WAIC sur les caisses de la banque. Jusqu’à l’arrivée du Ministre BATHILY aux affaires en qualité de Ministre de la Justice qui a pris le problème à bras le corps, et en a fait son affaire en instruisant une série de procédures incongrues. Pour mémoire, faute d’arguments, le lobby de M. HAIDARA et de ses acolytes prétendaient l’existence des investissements allemands dans le programme immobilier « la mangueraie de sébénikoro » ; pour ce faire les autorités Maliennes ont donné carte blanche à un Collège d’Experts dit indépendant (comprenant curieusement comme membre un Avocat Allemand constitué pour l’Etat Allemand et la débitrice WAIC) à l’effet de mener toutes investigations afin de prouver ces investissements allemands fictifs et imaginaires. Ce Collège d’Experts bien que dépendant et purement partial n’a pu apporter la moindre preuve d’un quelconque investissement allemand. En ce 21ème siècle et cette ère de farouche lutte contre le blanchiment d’argents, les fonds imaginaires allemands ne seraient pas venus au Mali dans les mallettes, puisqu’aucune trace de leurs transferts n’a pu être trouvée, ni par les Allemands, ni par le Collège d’Experts. Soit dit en passant, le rapport des « supposés Experts indépendants » n’a fait l’objet d’aucune restitution, et n’a, à ce jour pas été notifié à la BHM (tout a été tramé dans la plus grande clandestinité) pourtant protagoniste dans le litige. Pire lorsque la banque était légitimement dans l’attente d’une copie officielle du rapport provisoire – pour formuler ses réserves comme l’exige l’orthodoxie en la matière, elle est tout simplement mise devant le fait accompli par une procédure de révision des arrêts de la Cour d’assise. La procédure pénale relevant de l’opportunité des poursuites exercées par le Ministère Public représentant la société et l’Etat, la BHM n’avait rien à redire lorsque l’Etat (étant une continuité) décide de casser les condamnations qu’il avait lui-même s
Sikasso
Sikasso 11 ans
Ibk Traitre lache
kaarta
kaarta 12 ans
Attention aux tapages Médiatiques de ce fameux Magistrat qui a une haine viscérale envers tout le monde et qui a une vision erronée de tous les sujets qu'il aborde. Imaginez quand il était à la justice, il n'avait que d'autre solution que d'envoyer des citoyens en prisons en toute violation de la constitution qui consacre la liberté comme la règle avec la complicité de certains Magistrats véreux surtout des parquetiers prostitués qui n'avait même pas honte de dire qu'il agissaient sur ordre de BATHILY juste pour rester autant que possible dans les parquets. Comment comprendre que les charges ont été abandonnées à la cour d'appel de Bamako contre les prévenus dans la fameuse affaire de Kalabambougou? pourtant, le Fameux procureur de la Commune IV DIAWARA, s'acharnait contre les prévenus comme s'il avait des preuves irréfutables qui retisseraient devant n'importe qu'elle juridiction. une seule audience a suffit pour casser toutes ses allégations et force est restée à la logique mais les fameux prévenus ont connu le goût de la prison par la faute d'un irresponsable évoluant avec des collaborateurs indignes et peut qui ne pense qu'aux filles au tour d'une table de béer, à l'argent sale des fameux marché de l’armement pour envoyer en prison. Pourtant le PG est désinformer et ils font tout pour bloquer la procédure d'appel
Sikasso
Sikasso 11 ans
Ibk Traitre lache
Yaya Tamboura
Yaya Tamboura 12 ans
Je suis tres persuade par Le ministre bathily que les faux titres fonciers evolues progressivement en periode du tribunal soient annules. Faux et usages des faux
KOUYATE
KOUYATE 12 ans
LA MÉTHODE DE TRAVAIL DE CE MINISTRE N'EST CONFORME AVEC ORTHODOXIE ADMINISTRATIVE QU'IL S'AGISSE DE LA JUSTICE OU DANS SON NOUVEAU MINISTÈRE. POUR FAIRE LE CHANGEMENT DANS LA SITUATION ACTUELLE DU MALI IL FAUT PROCÉDER A L'INVENTAIRE DE L'EXISTANT ET DE METTRE SA NOUVELLE MÉTHODE DE TRAVAIL. COMME CELA ON POURRA JUGER LE TRAVAIL RÉALISE PAR CE MINISTRE. SURTOUT DANS LE DOMAINE FONCIER IL DOIT METTRE EN PLACE UN NOUVEAU SYSTÈME SA MÉTHODE AFIN DE DIMINUER LES FRAUDE DANS CE MILIEU
Sikasso
Sikasso 11 ans
Ibk Traitre lache
ibra
ibra 12 ans
"Pas de pitié pour les salopards"!!! Ils ont transformé nos villes en bidonvilles, sales, mal loties, invivables. Ils doivent payer chers la braderie du domaine public....
Sikasso
Sikasso 11 ans
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