Conseil National de Transition : La loi sur la déchéance de nationalité passe

Le scrutin a rassemblé les membres présents autour de 119 voix, étendant le dispositif aux Maliens d'origine comme aux naturalisés. Placée sous la présidence du Général de corps d'armée Malick Diaw, la séance a permis de valider l'ordonnance n°2026-021/PT-RM du 13 août 2026. Ce texte vient modifier la loi n°2011-087 du 3 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Le texte introduit des mécanismes stricts pour prononcer la déchéance de la nationalité malienne à l'encontre de tout individu agissant de manière contraire aux intérêts supérieurs de la nation. Sont particulièrement ciblés l'allégeance à une puissance étrangère, la collaboration avec des entités hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que l'implication directe dans des actes de terrorisme.

L'innovation majeure réside dans l'élargissement de sa portée aux citoyens d'origine et à ceux naturalisés. Les autorités disposent ainsi d'un levier juridique formel pour sanctionner les agissements portant atteinte à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la cohésion sociale.

Porté par le gouvernement sous la houlette du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, garde des Sceaux, le texte avait préalablement franchi l'étape du Conseil des ministres le 17 juillet 2026. Au sein de l'institution législative, son examen minutieux a été piloté par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l'homme et des institutions de la République.

Cette réforme s'inscrit dans une dynamique affirmée de défense de la souveraineté et de protection de l'État face aux menaces sécuritaires majeures. Le vote de ratification franchi, la promulgation présidentielle et la publication des décrets d'application constitueront les prochaines étapes de la mise en œuvre de ce dispositif.

Mémé Sanogo