CPI: dans un mémoire, Fatou Bensouda motive la suspension de remise en liberté de Gbagbo

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Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
L'ancien président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019 à La Haye, après son acquittement par la CPI. © Peter Dejong/Pool via REUTERS

La Cour pénale internationale planche de nouveau sur la question de la remise en liberté de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Pour rappel, la semaine dernière, l’ex-président ivoirien et l’ancien leader des Jeunes Patriotes ont été tous les deux acquittés de crimes contre l’humanité par la chambre de 1ère instance de la CPI. Mais leur remise en liberté a été suspendue par la chambre d’appel, à la demande la procureure, Fatou Bensouda, qui demande dans un mémoire rendu public cette semaine leur maintien en détention.

Pour Fatou Bensouda, il existe un « risque concret » que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne prennent la fuite avant une éventuelle poursuite de leur procès. La procureure estime également que les juges de la chambre de 1ère instance ont commis des « erreurs » de droit. Elle est persuadée que son appel sur le fond sera suivi et engendrera la poursuite du procès.

Autre argument : la Côte d’Ivoire, pays signataire du Statut de Rome, n’a pas donné de signes convainquant d’une franche collaboration avec la CPI ces derniers mois. Une allusion aux déclarations d’Alassane Ouattara, le 4 février 2016, qui affirme qu’il n’enverra plus d’Ivoiriens devant la CPI. C’est lors d’une visite à Paris que le président ivoirien avait fait cette déclaration.

En témoigne « l’échec » selon la procureure de la Côte d’Ivoire à livrer l’ex-Première Dame, Simone Gbagbo, amnistiée le 6 août 2018, mais sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI.

En cas de remise en liberté, Fatou Bensouda recommande de placer les deux personnes acquittées dans un pays qui coopère avec la Cour. Si aucun pays n’est volontaire pour les accueillir, la procureure demande leur maintien en détention.

Enfin, les avocats de la défense et la représentante légale des victimes ont jusqu’au 29 janvier pour soumettre leur réponse à ce mémoire. Et le greffe devra fournir à la même date une note sur les «observations» émises par les probables pays d’acceuil contactés.

Par RFI Publié le 26-01-2019

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