Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : Former les ONG et les avocats africains, aux mécanismes de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples

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Dans son discours liminaire, Me Moctar Mariko après avoir souhaité la bienvenue à ses hôtes, a rappelé le contexte dans lequel était née la cour africaine des droits humains. Depuis les années 1980 et l’adoption de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, plusieurs acteurs, dont les organisations de défense des droits humains, telles que la FIDH et l’AMDH, plaident pour qu’existe sur le continent africain un véritable organe juridictionnel chargé de protéger les valeurs essentielles de la condition humaine : le droit à la vie, le droit de s’exprimer, de se réunir, le droit de circuler librement, le droit d’avoir un toit, le droit à un niveau de vie suffisant dans un environnement sain, le droit à la paix et à la sécurité.  Selon le président de l’AMDH, cet objectif, s’est vite transformé en exigence devant les graves violations des droits humains subies par les populations civiles africaines. C’est en ce sens selon Me Mariko, que la création de la CADHP a constitué une avancée majeure pour les victimes de violations et les défenseurs de la lutte contre l’impunité en Afrique. Elle a été l’aboutissement d’un long processus achevé grâce à la vision, à la conviction et à la détermination de femmes et d’hommes pétris d’un idéal de justice et d’égalité.  Malgré toutes les avancées notées par la cour, le président de l’AMDH, a déploré toutefois, l’absence d’une pleine effectivité de la cour qui se trouve limitée par plusieurs facteurs, dont la faiblesse du taux de ratifications de son protocole. Seuls 27 des 54 états membres de l’union africaine sont aujourd’hui parties du protocole instituant la Cour. Pis, parmi ces 27 états, seulement 7 d’entre eux, dont le Mali, ont fait la déclaration spéciale autorisant les citoyens et ONG de saisir la Cour par eux-mêmes. C’est cette faible proportion qui contribue grandement au nombre limité d’affaires qui sont aujourd’hui portées devant la cour et qui prive des millions de citoyens africains d’un moyen de recouvrer leurs droits quand leurs juridictions nationales font défaut. En plus de cela, l’effectivité de la cour est par ailleurs limitée par la méconnaissance, par plusieurs acteurs, dont les organisations de défense des droits humains, de son fonctionnement et de la procédure devant elle. Or maitriser le fonctionnement de la cour est un impératif pour tous ceux qui agissent pour que la force du droit l’emporte sur l’injustice. Outre la maitrise technique des modes de saisine et d’’utilisation de la Cour, ces deux journées d’échanges doivent également amener à renforcer notre mobilisation pour empêcher que la cour ne soit vidée de son sens premier. «  Pour cela nous devons soutenir les victimes pour qu’elles fassent valoir devant la Cour leurs droits aux droits, et contribuer à ce que ces jugements soient  effectivement suivis d’effet », a-t-il ajouté.

Pour le ministre de la justice, Garde des Sceaux et des Droits de l’Homme, Mahamadou Diarra, les autorités maliennes se sont très tôt engagées à contribuer au renforcement et à l’effectivité de la Cour et plus largement du système africain de protection des droits humains. Selon le ministre, le Mali, qui croit fermement en la capacité des institutions régionales de promouvoir et garantir les droits et libertés fondamentales, figure au rang des premiers états membres de l’union africaine à avoir ratifié, dès 2000, le protocole portant création de la Cour, et contribuant ainsi à son entrée en vigueur. Cet engagement pour renforcer l’efficacité de la Cour africaine doit se poursuivre, voire se renforcer. « C’est en cela que nous saluons l’initiative de la FIDH, de l’AMDH et la coalition pour la cour africaine qui vise à outiller les organisations de la société civile  du Mali pour leur permettre de parfaire leur appropriation et utilisation de la Cour » a-t-il déclaré.  En conclusion le ministre de la justice dira que, cette formation permettra à n’en pas douter aux participants de renforcer leur connaissance du système africain de protection des droits, de comprendre les étapes de la procédure contentieuse devant la cour, de maitriser les conditions de recevabilité des plaintes, d’échanger leurs expériences en matière de suivi judiciaire de dossiers portant sur les violations des droits humains et surtout de saisir le rôle important qu’ils peuvent jouer auprès de la Cour africaine.

H.NGATTE  

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