Communiqué du conseil des ministres du mercredi, 18 mars 2020

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’électeurs sécurisées et personnalisées, en lot unique.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société INGENIERIE DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.R.L pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 600 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 35 jours.

La fourniture de nouvelles cartes d’électeurs est justifiée par les opérations de révision annuelle des listes électorales de 2018 et de 2019. De nouveaux électeurs ont été inscrits sur les listes électorales, d’autres électeurs ont été transférés ou radiés, rendant ainsi caduques les cartes d’électeurs de 2018.

Le financement du marché est assuré par le budget national.

2. un projet d’ordonnance portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des Droits et Taxes à l’importation.

La règlementation des exonérations accordées par l’Etat a connu une évolution à travers l’adoption de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, qui dispose, en son article 2 « Aucune exonération fiscale et douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par une loi ».

Le projet d’ordonnance adopté en application de cette loi exonère les équipements d’énergies renouvelables de la TVA et des Droits et Taxes exigibles au cordon douanier à l’exception du Prélèvement communautaire, du Prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique.

L’exonération de ces équipements permettra notamment l’amélioration du mix énergétique, la poursuite des investissements dans le solaire et le respect des engagements souscrits par le Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion d’énergies propres et en matière de sauvegarde de l’environnement.


AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière.

L’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière a été créée, sous forme de service rattaché, par Ordonnance n°04-033/P-RM du 23 septembre 2004.

L’AUREP a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche minière.

De sa création à nos jours, l’AUREP a rencontré d’énormes difficultés à cause de son statut de service rattaché notamment :
– la limitation des missions à la promotion de la recherche pétrolière ;
– l’incapacité de financer les travaux de recherche pour le développement du secteur ;
– l’insuffisance de ressources humaines.

Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances par la création de l’Office national de la Recherche pétrolière sous la forme d’un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.

La création de l’Office s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Contrôle général des Services publics, le Bureau du Vérificateur général et la Section des Comptes de la Cour suprême.

Elle permettra d’intensifier la recherche pétrolière et contribuera à la diversification des ressources minérales, économiques et énergétiques nationales en vue de faire du secteur pétrolier un des moteurs du développement économique et social.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Chargé de mission :
Monsieur Sidiki TOGO, Médecin Lieutenant-colonel Sapeur-Pompier.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE

Directeur National des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux :
Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions Civiles.

Bamako, le 18 mars 2020

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

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8 COMMENTAIRES

  1. Au delà de vos comportements de corrompus, vous auriez dû avoir honte de publier l’octroi de ce marché de confection de cartes d’electeurs( au moment même ou on est entrain de les distribuer).
    du gré à gré familial.

  2. LISEZ D UN AUTRE OEIL, LES CHOSES SONT ECRITES, SI NOMBREUSES,SI EVIDENTES! LISEZ AVEC L ESPRIT PAS LES YEUX, RACONTEZ VOS ANALYSES, NE RESTEZ PAS SUR VOS DOUTES! PAS D ENFER PAS DE PARADIS, NI ICI NI AILLEURS! LIBEREZ VOUS LES SUBCONSCIENTS!

    COMME NOS ABRAHAMIQUES DISENT, ‘LES VRAI-FRANCAIS ONT MORDU LA MAIN NOURRICIERE, CELLE DE L ABRAHAMIQUE-FAUX-FRANCAIS, (QUI LES ONT DOMESTIQUE, ZOOLOGISES, ANIMALISES DES SIECLES DURANT ET UTILISES COMME PROXYS)’, ALORS LA PUNITION A COMMENCE EN EBORGNANT , MUTILANT, CASTRANT LES GILET-JAUNES, PUIS BRULANT NOTRE-DAME, MAINTENANT LA CORONISATION-INTENTIONNEE DE LA FRANCE, QUOI ENCORE, QU EST CE QUI SUIVRA?….

    LES KEMS, LES KAMENS, LES GEMS, LES FAAROHW, LES SA’FAARIHW,LES SAPHIRHW, LES KAAFIHRW ONT ABANDONNES LEURS CITES AU NORD DE L AFRIQUE, LES TOMBES DE LEURS ANCETRES, LES TERRES FERTILES ET LES MERS POISSONEUSES DU NORD DE LEUR CONTINENT A CAUSE D ATTAQUES AUX VIRUS, EPIDEMIES, DECRITES DANS LA BIBLE,DANS LES BIBLES ABRAHAMIQUES AVEC COULEURS ET SONS, IMAGES ET PROVERBES, LUMIERES ET OMBRES, BOSSES ET CREUX, MORTS ET SANG, …OUI LA TRAGEDIE QU A FAIT SUBIR LES ANCETRES DES ABRAHAMIQUES AUX NOIRS D AFRIQUE, AUX FAAROHW AUX DESCENDANTS DES FAAROHW DES PHARAONS!

    LISEZ D UN AUTRE OEIL, LES CHOSES SONT ECRITES, SI NOMBREUSES,SI EVIDENTES! LISEZ AVEC L ESPRIT PAS LES YEUX, RACONTEZ VOS ANALYSES, NE RESTEZ PAS SUR VOS DOUTES!

  3. POURQUOI NOS POLITICIENS ET PARTIS POLITIQUES, PARTOUT EN AFRIQUE ET PARTICULIEREMENT AU MALI, NE S EMPLOIENT-ILS PAS A LA LIBERATION IDEOLOGIQUE DE LEURS PEUPLES, LEURS NATIONS, LEURS FAMILLES, LEURS ENFANTS ET SOUVENT GRAND-ENFANTS!??!

    LA POLITIQUE PRIMORDIALE EN AFRIQUE DOIT ETRE LA LIBERATION IDEOLOGIQUE DES RELIGIONS DES FILS D ABRAHAM! L ABRAHAMISME A CREE LE FRANCISME AUSSI BIEN QUE L ISLAM ET LE CHRISTIANISME!

    LE COLONIALISME, LE CHRISTIANISME ET L ISLAM NE SONT QUE DES SECTES DU JUDAISME

  4. Il est nécessaire de punir ces responsables qui ont laissé les choses s’empirer sans rien faire depuis décembre 2019, cela prouve à suffisance que la gestion du pouvoir français n’est pas loin de celle des pays africains qui se comportent exactement comme ça, en se moquant des diseurs de vérité. En punissant fortement le pouvoir actuel d’Emmanuel MACRON pour cette manière de faire, cela donnerait beaucoup d’exemples aux différents pouvoirs africains.

  5. N'TCHI KANYON DOE, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA

    Aveux d’Agnès Buzyn, ex-ministre de la santé DE MACRON: une défaillance criminelle de l’État Macron ?

    « On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade » vient de nous dire la pauvre Agnès Buzyn en parlant des élections municipales, entre ces sanglots dont elle n’est pas avare.

    Ces aveux formulés dans le journal le Monde et selon lesquels le plus haut sommet de l’État savait parfaitement la catastrophe qui se profilait sont assez terrifiants.

    « Quand j’ai quitté le ministère, assure-t-elle, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous. Je suis partie en sachant que les élections n’auraient pas lieu. »

    Bien sûr, c’est une pure et simple désertion qu’elle a commise et qu’elle reconnaît aujourd’hui en essayant assez lâchement de s’en défausser.
    Mais de cela elle se débrouillera avec sa conscience sur laquelle pèsera une partie de ces morts qui vont tomber, emportés par le virus, et dont on sait parfaitement qu’ils vont se compter par milliers. Dormez bien Madame Buzyn, si vous le pouvez.

    Mais il y a plus grave, beaucoup plus grave, on peut déduire de ses propos le caractère criminel du comportement des décideurs publics dont c’était la responsabilité de prendre toutes les mesures permettant d’affronter la catastrophe et d’éviter une hécatombe.

    Que nous dit-elle en effet ? :

    « Je pense que j’ai vu la première ce qui se passait en Chine : le 20 décembre, un blog anglophone détaillait des pneumopathies étranges. J’ai alerté le directeur général de la santé. Le 11 janvier, j’ai envoyé un message au président sur la situation. Le 30 janvier, j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. Je rongeais mon frein. »

    Donc, dès la fin janvier il était clair que prévenu par la ministre de la santé de la république Emmanuel Macron savait à quoi il fallait s’attendre, son premier ministre aussi ainsi que le directeur général de la santé.

    Malgré cela, le président de la république paradait le 7 mars dans les rues de Paris pour inciter les parisiens à continuer à aller au théâtre !

    Tous ceux, professeurs de médecine, spécialistes, chercheurs qui sonnaient l’alarme se faisaient insulter par les serviteurs du pouvoir, de Jean-Michel Apathie à Christophe Barbier en passant par l’ineffable Michel Cymes et bien sûr l’inévitable Sibeth Ndiaye.
    L’incompétence à la direction d’un État de toute cette équipe arrivée au pouvoir par surprise en 2017 n’est plus à démontrer, mais aujourd’hui si l’on en croit Buzyn ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

    Si ces faits sont établis, si Madame Buzyn dit la vérité, tout cela engage la responsabilité pénale de tous ces décideurs publics.

    Que nous dit le code pénal, celui-là même utilisé dans l’affaire du sang contaminé ?

    C’est tout d’abord l’article 221–6 qui s’applique et qu’il faut citer intégralement :

    « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

    En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

    Il renvoie à l’article 121-3 qui nous dit :

    « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

    Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »

    Ces deux textes, fruit d’une élaboration particulière dans les années 90 pour justement bien définir le périmètre de la responsabilité personnelle en matière d’homicide et de coups et blessures involontaires, méritent un éclairage.

    Dans ce domaine, la France applique depuis toujours ce que l’on appelle : « la théorie de l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont commis le dommage ou CONTRIBUÉ à sa réalisation sont pénalement responsables.
    C’est ce que l’on appelle les « auteurs directs » et les « auteurs indirects ». On prendra un exemple un peu éloigné de notre sujet mais qui éclaire la problématique.
    L’automobiliste qui renverse un cycliste et le tue est l’auteur direct de l’infraction de l’article 221–6 par défaut de maîtrise de son véhicule.
    Mais, si la manœuvre mortelle a aussi été causée en raison d’une voirie défectueuse non signalée à cet endroit, les responsables de celle-ci seront également poursuivis.

    • A DEFAUT DE LA GUERRE MONDIALE, QUI A ETE DIFFICILE A DECLANCHER, ALORS NOTRE ATTALERIE JACOBIENNE VIRULISERAIT-ELLE LE MONDE? ..

      N’TCHI, DJO SONLAH, GRAND MAITRE FETICHEUR! SALUTATIONS A DJOSHIIW NI BAASHIIW, DOUGOU MAAHW BEH!

      NTCHI, MACRON AVAIT BESOIN DU CORONAVIRUS! ILS L ONT VITE IMPORTE D ITALIE, PAR TRAINS REMPLIS DE SUPPORTEURS, PAR AVIONS REMPLIS D ITALIENS, QUI CHANTAIENT ‘ CORONAVIRUS EST VENU’ A LEUR DESCENTE DE TRAINS!

      MACRON, LE GOUVERNEMENT ABRAHAMIQUE FRANCAIS AVAIT BESOIN DU CORONAVIRUS POUR CORONISER GELER LES MOUVEMENTS SOCIAUX-POLITIQUES, MUSELER, ….

      NTCHI! JACQUES ATTALI AVAIT PROMI LA GUERRE MONDIALE OU LE GOUVERNEMENT MONDIAL, CAPITALE MONDIALE A JERUSALEM, PAS A TOMINIAN, MAIS JERUSALEM, MEME PAS PARIS OU STRASBOURG!….

      A DEFAUT DE LA GUERRE MONDIALE, QUI A ETE DIFFICILE A DECLANCHER, ALORS NOTRE ATTALERIE VIRULISERAIT-ELLE LE MONDE? …

      PUIS EN TERME D INFORMATIQUE, C EST UN RESET DU LOGICIEL, LE MONDE N EST PAS GLOBALISABLE, ALORS ATTENDONS NOUS A UNE NOUVELLE VERSION? UN AUTRE LOGICIEL?…SUREMENT, LE MONDE GLOBAL QUE L ABRAHAMISME A CREE APRES SA DEUXIEME GUERRE GENOCIDAIRE DITE MONDIALE, EST MORT AVEC LE CORONAVIRUS,LES EUROPEENS NE SONT PLUS ENSEMBLE!

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