Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 16 octobre 2014

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Gouvernement Mara
Le gouvernement au cours d’un conseil de ministres (photo archives)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 16 octobre 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES 

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation.

Dans le but d’accroître la part des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité, le Gouvernement a, par Décret n°09-503/P-RM du 23 septembre 2009 procédé à la suspension pour une durée de cinq ans, de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation, à l’exception du Prélèvement communautaire (PC), du Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et de la Redevance statistique (RS).

La mesure de suspension est arrivée à terme le 23 septembre 2014.

Elle a entraîné au cours de la durée de la suspension une baisse du coût des équipements d’énergie renouvelable.

En vue de consolider les acquis et maintenir l’élan pour la promotion des énergies renouvelables, il est envisagé par le présent projet de décret, de renouveler la mesure de suspension.

Aux termes du projet de décret, la perception de la taxe sur la TVA, des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation est suspendue à compter du 23 septembre 2014 pour une durée de cinq ans, à l’exception du Prélèvement communautaire (PC), du Prélèvement communautaire de Solidarité (PCS) et de la Redevance statistique (RS) qui restent entièrement dus.

Son adoption va permettre une plus grande utilisation des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité.

Sur le rapport du ministre de la Planification, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme (SDU) et des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS).

Le Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs et des Schémas Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme a été institué en 2003 auprès du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire pour analyser et émettre un avis technique sur les Schémas avant leur approbation et évaluer les Schémas déjà adoptés.

Plusieurs années après sa création, le fonctionnement du Comité est hypothéqué par des difficultés liées à la non prise en compte des Plans d’Urbanisme Sectoriel (PUS), à l’absence de nouveaux acteurs majeurs comme les représentants de la Direction nationale de la Population, de la Direction nationale des Routes, de l’Agence d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles. Au nombre des insuffisances, il noter l’absence de dispositif de prise en charge des observations faites lors des réunions techniques de restitution avant la soumission des schémas et des plans au Conseil des Ministres.

Le décret adopté créée le Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels en lieu et place de l’actuel Comité National Technique des Schémas Directeurs et Sommaires d’Aménagement et d’Urbanisme.

Il a notamment pour missions :

– d’analyser et de valider techniquement les Schémas Directeurs d’Urbanisme et les Plans d’Urbanisme Sectoriels avant leur adoption et – ou approbation ;

– de donner son avis sur les relatifs à l’élaboration des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels.

La création du Comité National d’Evaluation Technique des Schémas Directeurs d’Urbanisme et des Plans d’Urbanisme Sectoriels est en phase avec l’évolution du dispositif institutionnel de la planification urbaine.

Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA) et de la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. 

Dans le cadre de l’emploi et de la formation professionnelle, notre pays a adopté une Politique nationale de l’Emploi et une Politique nationale de formation professionnelle.

Pour la mise en œuvre de ces politiques, divers programmes et projets ont été initiés comme le Programme national d’actions pour l’Emploi en vue de réduire la pauvreté, le Programme Emploi Jeunes, le Programme décennal de développement de la Formation professionnelle.

Malgré les efforts importants déployés dans le domaine de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la grande majorité des publics cibles peinent encore à accéder aux offres d’emplois et opportunités d’insertion disponibles. Cette situation s’explique en partie par la méconnaissance de ces opportunités, la complexité des procédures et l’inadaptation de certains mécanismes par rapport aux publics visés. Elle est particulièrement accentuée pour les jeunes et surtout ceux vivant en milieu rural.

Afin d’insuffler une nouvelle dynamique à la création d’emplois et au développement de la formation professionnelle, il est organisé depuis quelques années la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Salon de l’Ingénierie de la Transformation et de l’Apprentissage, deux événements majeurs pour la promotion de l’emploi et de la formation.

La Bourse du Travail et le Salon de l’ingénierie se sont tenus respectivement en 2008 et en 2009.

L’organisation de ces deux évènements qui associe l’ensemble des acteurs publics, privés et la société civile dans une démarche participative a permis à des jeunes de découvrir les métiers porteurs, les offres de formation disponibles et les besoins en ressources de notre pays. Ils ont également permis d’offrir aux jeunes des opportunités d’emplois et de formation professionnelle à travers des kits d’insertion et des bons de formation.

Il ressort d’une évaluation des deux évènements que des difficultés rencontrées sont liées à la non institutionnalisation des évènements.

L’élaboration du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.

Son adoption permet de pérenniser le Salon de l’Ingénierie et de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA) et la Bourse de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ :

 

– Inspecteur en Chef Adjoint de l’Intérieur :

Monsieur Brahima KONE, Administrateur civil.

 

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

– Chargé de mission :

Monsieur Séïdina Oumar DIARRA, Journaliste.

Bamako, le 16 octobre 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Mme DIAKITÉ Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National

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10 COMMENTAIRES

  1. Coucou les filles Vous eates au TOP !!! Comme ils disnet dans la Ve9rite9 si je mens Championnes du Monde Et avec l’accent s’il vous plait !!! Bravo les frangines, vous assurez un Max !!! Continuez comme e7a il ne vous reste qu’une marche e0 gravir !!! Je suis de tout coeur avec vous et vous embrasse tre8s tre8s fort . Continuez e0 vous re9galer !!!

  2. le vrais satan c’est kassin. il ne cherche qu’à semer la zizanie, la Heine. Si tu fais parti de ces fonctionnaires fictifs ou leur complices tu n’as qu’à nous dire. stp arrête avec tes idées pessimistes.

  3. 🙄 Très bonne nouvelle, pour ce qui est de la suppression de la TVA et des droits et taxes sur les équipements d’énergie renouvelable à l’importation… 😉

    Et bien, que les importateurs nous ramènent pleins de quittes solaires…grâce à ces panneaux solaires bon marché, on pourra se passer de l’EDM et sa surfacturation ! :mrgreen:

    👿 Mais de grâce,que les commerçants se gardent de faire du “férédjougou” : maintenir ou monter l’ancien prix par cupidité, l’état, qui est nous tous, a fait un effort, alors que cela se sente au niveau du prix…

    A Bamako, “férédjougou” ni koulotikè” est la règle dans tous le marchés, la cupidité des uns et des autres dépasse vraiment l’entendement ! 🙁

    😯 Et on s’étonne que cela se passe au sommet de l’état. Mais c’est pas des extraterrestres ces hommes et ses femmes du gouvernement, ils ont appris leur cupidité dès l’enfance, en famille… 🙁 d’ailleurs, au Mali, en famille, l’enfant cupide et truand est appelé “den koun kènè” ! 8)

  4. Au vu du budget rectificatif dont les contours ont ete etayes par la Ministre de l’Economie et des Finances dans le journal televise de ce jeudi soir, il est opportun que IBK ( s’il est vraiment responsable et sensible aux difficultes du pays ) prennent immediatement les mesures urgentes suivantes :
    – diminution de la charge financiere du gouvernement actuel par la reduction du nombre de postes ministeriels,
    – diminution du poids financier de l’Assemblee nationale par des re-ajustements significatifs des sessions parlementaires,
    – diminution des charges financieres au niveau des Ambassades par l’arret de contrats locaux de complaisance qui maintiennent en place des agents oisifs sans apports dans la marche de ces representations diplomatiques.

  5. @Kassin
    Thank you for your comments well thought.
    You just said straight to the face of robber barons of this country .

  6. Alerte aux faux billets et au blanchiment d’argent sale!

    Amadou Fabé, directeur National de la Fonction publique, apparue dans le journal de l’ortm, annonça la couleur à Nianian Aliou Traoré ce mercredi 15 octobre 2014.

    Au motif d’un prétendu contrôle physique des travailleurs de la fonction publique, qu’il serait question maintenant de payer en ESPÈCE les fonctionnaires du Mali.

    Nous connaissons la boulimie du régime IBK et son goût prononcé pour les surfacturations et autres dépenses illégales, mais ce qu’on ne savait pas c’est de nous faire retourner au moyen âge des moyens de paiement en milieu professionnel.

    Si quelqu’un travaille pour toi à titre onéreux, tu lui dois rémunération en lui payant par un moyen de paiement libellé dans une monnaie qui a cours légal.

    C’est à dire que tu as l’obligation de lui remettre en contrepartie de son travail, un moyen de paiement reconnu dans le milieu où il vit.

    La monnaie est un moyen de paiement immédiat qui a trois principales fonctions:

    1. Elle sert dans les transactions (payer un fournisseur, payer un salarié, etc);

    2. Servir à fixer la valeur des biens (fixation des prix en euro, en dollar, en FCFA, etc)

    3. À servir de valeur refuse, c’est à dire permettre d’épargner une fortune.

    Pour assurer ces fonctions, la monnaie a différentes formes:

    1. Monnaie métallique (pièces de monnaie)

    2. Monnaie papier (billets de banque)

    3. Monnaie scripturale (écritures sur les comptes bancaires)

    4. Monnaie électronique (carte bleue)

    Le développement des systèmes bancaires et la complexité de l’économie a permis de développer les autres formes de monnaie au détriment de la monnaie métallique et de la monnaie papier qui servent plutôt pour les petites transactions.

    Pour les transactions courantes et assez importantes, les comptes bancaires ont pris le dessus sur la monnaie papier par mesure d’efficacité, de sécurité et de rapidité un virement bancaire ou un chèque et une carte bleue sont préférables à des liasses de billets de banques.

    Dans un monde devenu plus criminel et plus crapuleux, la sécurité des agents économique et la protection de leur patrimoine réside dans la minimisation des transactions papier et leur limitation à des petites transactions.

    Cependant le secteur bancaire étant un secteur très contrôlé, les milieux mafieux et crapuleux se servent de la monnaie papier pour développer des activités illicites et criminels: faux billets, blanchiment de l’argent de la drogue, du proxénétisme, du terrorisme et plein d’autres activités criminels et illicites.

    Un organisme international appelé Tracfin traque justement ce blanchiment d’argent sale à travers le monde.

    Une organisation sérieuse fut-elle une entreprise ou un État ne s’adonne pas avec une telle légèreté du jour au lendemain à des transactions en liquide c’est à dire en monnaie papier.

    C’est pourtant ce que s’apprête à faire le régime IBK pour l’ensemble des travailleurs de la fonction publique du Mali au motif fallacieux d’un hypothétique contrôle physique des travailleurs du Mali.

    Si tu veux connaître physiquement tes employés, tu fais un contrôle physique d’identité mais tu ne te noies pas dans des transactions douteuses en liquide.

    Qui se cache derrière et que cache donc cette nouvelle mesure de la honte de la fonction publique du Mali?

    D’où viendront les billets de banque qui inonderont bientôt les poches des fonctionnaires maliens au risque qu’ils se font agresser à leur sortie des bureaux?

    Quelle est la position de la BCEAO face à cette arnaque géante?

    La BCEAO serait-elle en mesure de garantir aux travailleurs maliens que les billets de banque qui leur seront remis par le régime IBK ne proviennent ni des faux billet ni de l’argent d’aucune mafia en cours de blanchiment dans nos murs?

    En tout cas j’avertis tout le monde que cette affaire est louche et ne sent pas bon du tout.

    S’il s’agit de compter les salariés ou même de contrôler leurs faits et gestes, la BCEAO elle même qui est l’institut d’émission du Franc CFA chez nous, a confectionné des badges électroniques pour ces agents il y a maintenant près de 20 ans, pourquoi l’Etat malien ne fait-il pas de même pour connaître le nombre exact de ses fonctionnaires?

    Dans les milieux professionnels les badges électroniques ou les portiques électroniques ou électriques sont utilisées partout pour maîtriser les flux du personnel et bien les gérer pourquoi l’État malien ne fait-il pas de même?

    En tout cas nous mettons en garde les membres de ce gouvernement de voleurs menteurs, si jamais ils s’adonnent au blanchiment d’argent sale sur le dos fatigué de nos fonctionnaires, ils exileront en Guinée Forestière au milieu des virus Ebola et autres anacondas car nous n’allons pas attendre 2018 pour les faire dégager.

    Salute!

    • Bravo kassim. La cedeao ne devrait pas tolérer de telles pratiques. Le vieux noceur chercherai t-il à blanchir l’argent de Tomi le mafieu , son frère ? Ou compte t-il injecter des faux billets dans l’économie nationale et sous régionale? Moi je dis que La cedeao doit intervenir

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