Mémorandum du M5-RFP et sortie de crise : Le regard d’un observateur de la scène politique et d’une députée

Les responsables du Mouvement du 5 juin Rassemblement des forces patriotiques (M5–RFP) ont rendu public la semaine dernière un mémorandum. Les propositions contenues dans ce document pourront-elles constituer des pistes de solutions à la crise sociopolitique ? Y a-t-il lieu d’explorer d’autres voies pour surmonter la pente ?

Cheick Oumar Konaré, Avocat : « Toute mesure politique pourrait trouver un montage juridique »

Le mémorandum présenté par le M5-RFP a des allures martiales, mais ce ton me paraît délibérément choisi pour faire accepter aux militants de ce regroupement politique le renoncement à l’exigence initiale de démission pure et simple du président de la République.

On constate d’ailleurs que malgré cela, Cheick Oumar Sissoko, membre fondateur du M5-RFP, a refusé d’approuver le mémorandum, préférant s’en tenir à l’exigence première du mouvement.
Et donc, si on oublie le ton agressif utilisé et qui se matérialise notamment par la référence à une Transition, le document se résume à quatre doléances principales : la dissolution du Parlement, le renvoi des juges de la Cour constitutionnelle, la formation d’un gouvernement d’union nationale et la mise en place d’un organe destiné à légiférer avant les futures législatives.

Les trois premières doléances semblent s’accommoder des recommandations déjà formulées par la Cedeao et soutenues par le Conseil national de la société civile et les chancelleries occidentales, y compris Paris. Quant à l’organe législatif susvisé, il pourrait être remplacé par un système de gouvernement par ordonnances, fondé sur l’article 74 de la Constitution.

En somme, si les deux camps usent de bonne foi, ils peuvent trouver un compromis politique rapide qui sortirait le pays de l’incertitude actuelle. Il y a lieu de souligner que toute mesure politique qui serait décidée pourrait trouver un montage juridique et constitutionnel adéquat. Par exemple, il suffit que le chef de l’état use de l’article 50 de la Constitution pour mettre fin au mandat des juges de la Cour constitutionnelle qui refuseraient de démissionner. L’article 74 de la Constitution pourrait, quant à lui, permettre au gouvernement d’union nationale de légiférer en attendant le renouvellement du Parlement.

Pour ce qui est de la réforme constitutionnelle, elle pourrait être confiée à un comité composé d’experts et de délégués politiques, notamment les anciens députés, les députés éliminés par la Cour constitutionnelle, les représentants des partis, des associations et de l’état. Le comité pourrait se saisir, au passage, de la délicate question de l’Accord d’Alger qui, aujourd’hui, divise le pays.

Enfin, il faut comprendre que la notion de ‘’Premier ministre de pleins pouvoirs‘’ évoquée par le M5-RFP relève de la pure théorie. En effet, quel que soit le cas de figure, le président de la République garde le pouvoir de signer ou de ne pas signer les projets de lois et de décrets que lui présente le gouvernement : Le Premier ministre est donc obligé de s’entendre avec lui pour que ces textes entrent en vigueur, comme ce fut le cas sous la cohabitation entre le président français de gauche François Mitterrand et le Premier ministre de droite Jacques Chirac.

 

Haïdara Aïchata Alassane Cissé, députée élue à Bourem : « Il faut trouver des solutions politiques, mais pas en mettant de côté notre Constitution »

De mon point de vue, il faut trouver des solutions, peut-être, politiques, mais pas en mettant de côté notre Constitution. Parce que c’est une boîte de Pandore dès qu’on commence à déborder par rapport à la Constitution, ça peut aller loin. La Constitution du Mali ne prévoit pas des élections partielles avec le format réclamé par certains. Je ne sais pas quel mécanisme peut être mis en route pour ce genre de choses.

Je salue le président de la République pour avoir réglé le contentieux des enseignants par rapport à l’article 39. Effectivement, il a dit qu’il va ouvrir des concertations par rapport à l’Assemblée nationale, à la Cour constitutionnelle et à toutes les questions qui sont sur la table.
Le chef de l’état a fait une proposition forte, de mon point de vue, c’est de dire qu’on va vers un gouvernement d’union nationale. Je pense qu’effectivement la solution, c’est d’avoir un gouvernement d’union nationale. Parce ce que si on a un gouvernement d’union nationale, tous ceux qui pensent qu’il y a des choses qui se font mal, s’ils sont à l’intérieur, ils vont peut-être apporter aussi leur expérience.

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