Non application de la décision de la cour de justice de l’UEMOA: Le gouvernement malien regrette la non levée de sanctions contre le Mali

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Dans le communiqué qui suit, et dont maliweb.net a reçu copie, le Gouvernement du Mali appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’organisation de Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel suite de la cour de justice de l’UEMOA. 

En riposte aux sanctions illégales, illégitimes, injustes et inhumaines avec effet immédiat prises à l’encontre du Mali par l’UEMOA au cours de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue le 09 janvier 2022 à Accra, le Gouvernement de la République du Mali a engagé deux procédures par devant la Cour de justice de l’UEMOA aux fins d’annulation au fond et de sursis à exécution desdites sanctions.

La Cour de justice de l’UEMOA a, par Ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

Le Gouvernement constate avec regret, qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite, par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours. Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

En tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la CEDEAO ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’UEMOA. A partir du moment où la décision de l’UEMOA est remise en cause, la CEDEAO devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées. Le Gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un flagrant déni de justice et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice.

Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali mais également sur ceux des pays de la sous-région, et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution, le Gouvernement prend à témoin la communauté nationale et internationale face au non respect par l’UEMOA de ses propres textes et aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution.

En outre, le Gouvernement appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et l’organisation des Nations Unies à s’engager activement, afin que l’UEMOA se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel. Les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroît, le Mali est sanctionné selon l’UEMOA pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source? Il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à asphyxier le peuple Malien. Cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un Peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime.

Le Gouvernement de la République du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales. Un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, à la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la communauté internationale.

Bamako, le 06 avril 2022
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
Porte-parole du Gouvernement,

Colonel Abdoulaye MAIGA

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1 commentaire

  1. Des voyous déguisés en démocrates qui prétendent instaurer la démocratie au Mali en piétinant leurs propres lois et règlements.

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