Résultats proclamés par la Cour constitutionnelle: l’opposition saisit la Cour Suprême

2
l’opposition saisit la Cour Suprême

Pour non application de l’article 10 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, l’opposition vient de saisir la Cour Suprême. La requête est dirigée par certains membres de la Cour Constitutionnelle.L’information a été donnée, ce jeudi soir, au cours d’un point de presse animé par Me Mohamed Ali Bathily, candidat à la présidentielle  de 2018.

Maliweb.net «Manassa Dagnoko n’était plus présidente de la Cour Constitutionnelle au moment de la proclamation des résultats définitifs de la présidentielle». Pour Me Mohamed Ali Bathily, la Cour présidée par Manassaa commis une «forfaiture». Car, en donnant son avis sur l’utilisation des procurations, la Cour a violé «ses propres règles internes». Bathily indique que l’Article 8 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle oblige les membres de la Cour«de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions…. De ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation  sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle».

En donnant son avis au ministère de l’Administration territoriale sur «l’utilisation des procurations» à la veille de la présidentielle, la Cour a donc violé la loi. Et Bathily rappelle que dans ce cas-là, la sanction est prévue par l’article 10 de la loi qui stipule que «la Cour Constitutionnelle constate, le cas échant, la démission d’office de celui de ses membres…qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées à l’article 8».

La Cour constitutionnelle, surtout le doyen d’âge qui devait faire constater la violation de la loi ne l’a pas fait. Dans ce cas, explique l’avocat, les membres de la Cour constitutionnelle s’explosent aux sanctions prévues par les articles 72, 77, et  78 du Code pénal du Mali. Ce qui justifie, aux yeux du conférencier, le dépôt d’une requête par le Cabinet Me MaguetteSèye. «Nous avons décidé de saisir la Cour suprême parce qu’elle doit veiller à ce que le respect de la loi soit la norme au Mali. Ce n’est pas contre IBK, c’est pour le Mali. Car, le jour où personne n’aura confiance à la loi, on aura recours à la violence», a conclu le conférencier.

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

 

Commentaires via Facebook :

2 COMMENTAIRES

  1. Nous demandons à BATHILY d’être républicain .L’arrêt de la cour constitutionnelle est sans appel .
    Un peu de respect pour les MALIENS .

  2. Nous n’avons pas besoin d’un pays sans loi, merci mon koror Bathily pour la demande de l’application de la loi. Boua Voleur, CMA complice, Manassa Fraude Residuelle Aziz/Macron Complices et Soumi President

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here