Transparence de la présidentielle 2018 : l’Union européenne met en cause la Cour constitutionnelle

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Ce n’est pas seulement  du côté des partis de l’opposition et d’une partie de l’opposition qu’on s’inquiète pour la bonne tenue des élections présidentielles au Mali. L’Union européenne émet déjà aussi des réserves notamment au niveau du rôle de la Cour constitutionnelle dont le recensement général des votes se fait dans une très grande opacité.  Pour l’envoi d’une mission d’observation lors du scrutin l de juillet 2018, l’organisation européenne veut des changements à ce niveau et dans d’autres aspects de l’organisation du scrutin.

L’Union européenne émet déjà aussi des réserves notamment au niveau du rôle de la Cour constitutionnelle dont le recensement général des votes se fait dans une très grande opacité.  Pour l’envoi d’une mission d’observation lors du scrutin l de juillet 2018, l’organisation européenne veut des changements à ce niveau et dans d’autres aspects de l’organisation du scrutin.  Selon nos confrères de Jeune Afrique, lors de sa rencontre, le 22 janvier, avec Sékou Gaoussou Cissé, ambassadeur du Mali en Belgique, Birgitte Markussen, directrice générale adjointe pour l’Afrique au Service européen pour l’action extérieure, a exposé les conditions que posait l’UE pour envoyer une mission d’observation à l’occasion de la présidentielle, dont le premier tour est prévu le dimanche 29 juillet 2018.

Dans ce rapport que  JA a pu consulter, l’Union européenne fait dix-huit recommandations. « Le plan de ramassage des enveloppes destinées à la Cour constitutionnelle devrait être public, supervisé et garanti par l’administration, afin d’éviter la non-prise en compte des voix valablement exprimées dans les résultats définitifs proclamés », stipule notamment ce rapport.

« Le recensement général des votes par la Cour constitutionnelle constitue une étape opaque du processus électoral. Il devrait bénéficier d’une clarification de ses procédures [et apporter] toutes les précisions nécessaires pour le rendre transparent. »

Des observations ciblant le rôle de la Cour constitutionnelle qui correspondent aux conclusions des experts de la Mission d’observation électorale de l’UE au Mali de 2013. Une Cour constitutionnelle qui « joue un rôle crucial dans l’élection présidentielle », soulignait notamment le rapport final de l’UE, publié en octobre 2013.

« Elle statue sur la régularité du processus électoral, sur l’enregistrement des candidatures, et proclame les résultats définitifs lors de son recensement général des votes », listait alors les experts, avant de regretter qu’« aucune précision procédurale n’est mentionnée dans les textes concernant cette dernière étape qui reste opaque. »

Lors du dernier scrutin présidentiel, la Cour constitutionnelle avait, selon l’UE « procédé à diverses rectifications d’erreurs matérielles et aux redressements qu’elle a jugés nécessaires », mais les auteurs du rapport jugeaient alors « utile » de rendre public l’ampleur de ces rectifications et la méthodologie adoptée. La raison ? « Cela garantirait une meilleure transparence du processus électoral. ». Les inquiétudes de l’Union européenne sont largement partagées par l’opposition et une grande partie de la société civile. Il s’agit de voir comment on peut faire changer les choses à 5 petits mois de la présidentielle.

MD avec Jeune Afrique

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7 COMMENTAIRES

  1. Il suffit de constater les préoccupations d’Ibk pour comprendre qu’ il est convaincu que personne ne peut l’empêcher de rempiler.
    Au lieu de prendre des mesures pour arrêter la saignée dans son rang,créer la cohésion dans son propre parti,il courtise les anciens putschistes.
    Il est convaincu que seuls les militaires peuvent empêcher sa réélection.
    Il sait que des mesures sont prises pour modifier les suffrages comme l’ont fait ses anciens amis putschistes.
    LE VOTE DU PEUPLE N’INTÉRESSE NULLEMENT IBK.
    Il sait que le peuple n’est plus avec lui.
    Comme,il n’a jamais pensé SERVIR le peuple,mais jouir des deniers publics ,confisquer le pouvoir est devenu sa principale préoccupation.
    Ceux qui veulent l’en empêcher sont des gens remplis de haine,des HASSIDIS.
    La cour constitutionnelle est déjà maîtrisée pour procéder à des annulations de voix de ses concurrents.
    L’ union européenne a vu juste.
    Si le pouvoir veut éliminer un concurrent,il attend l’étape de la cour constitutionnelle pour agir.
    L’ administration territoriale joue aussi sa partition travers des consignes données aux préfets.
    Les nominations de la semaine dernière des préfets sont indicatives.
    Les préfets servent à créer des vices de forme là où le président ne sort pas gagnant.
    Les vices de forme permettent à la cour constitutionnelle de justifier sa décision préétablie.
    Une réforme en profondeur de cette institution est nécessaire.
    Une résistance du pouvoir à cette restructuration est naturelle car c’est lui ôter sa seule carte de conserver le pouvoir.

    • 👦SANGARE ! LES MALIENS ONT REELLEMENT VOTE POUR IBK LES ELECTS PASSEES! MAJORITAIREMENT! MAIS LES MALIENS SONT TELS QU ILS NE SAVENT
      PAS OU NE VEULENT PAS S ASSUMER, MAIS VEULENT AVOIR TOUT SS RIEN FAIRE! UN CARACTERE ARABE ,ISLAMISTE, DE LARBIN!👦

  2. “l’Union européenne met en cause la Cour constitutionnelle”

    ENCORE UN COMPLOT (de plus!😂) DE L’OCCIDENT CONTRE LE MALI!😅😅😅😅😅😅😅😅😅😅😅😅😅

    • 😂nfp es tu delegue pour supperviser des elections qlq parts en UE? sinon t as encore de la chance a cette allure! Ne crois tu pas que les repuresentants de l UA Ecowas, la socierte civile et autres ne suffisent pas? Pourquoi pas les Chinois les Americains ou meme les Bresiliens viennent supperviser et conseiller ds ton pays?ne te poses tu jamais de questions? As tu toujours l echine courbee?…lecheQ!😂

  3. Dans un pays où l’opacité est un exercice longtemps rodé, il faudra la participation inclusive de tous les partis politiques à la confection, la distribution, de l’organisation des bureaux de votes jusqu’à la proclamation des résultats. C’est la seule façon d’avoir des élections démocratiques, libres et transparentes. Si le Ministère et la commission électorale étaient crédibles comme en France ou ailleurs dans les pays sérieux, nul n’aurait besoin de mettre en doute les élections. Mais la fraude est devenue le moyen le plus sûr pour le parti au pouvoir de gagner les élections au détriment des autres participants. La compétition doit être ouverte, claire et transparente pour tous, avec en prime la supervision de vérificateurs neutres. Le pouvoir IBK a déjà commencé à organiser la fraude, et cela présage de lendemains qui risquent d’être bien tumultueux. Chaque parti doit avoir ses représentants dans le système du début jusqu’à la fin du processus. Si les partis politiques restent dans leur coin en observateurs, ils risquent d’être surpris. C’est maintenant qu’il faut s’investir à tous les niveaux de préparation des élections pour qu’il n’y ait pas de doute le jour du scrutin. Tous les partis doivent avoir un œil sur la confection des listes, leur affichage et que chacun sache d’avance dans quel bureau il doit voter. Sinon, le jour du vote, certains inscrits à bamako verraient leurs noms sur des listes se trouvant à l’autre bout du pays où il leur faudra deux jours de voyage aller-retour pour voter. C’est la pratique habituelle, elle doit être bannie désormais des pratiques anciennes. Chacun doit voter chez lui et doit trouver son nom sur la liste, un jour avant la date du scrutin.

  4. 1- FMI: En 2014 des équipes du FMI débarquent à Bamako pour mener des audits, parce que préoccupé par un avion présidentiel facturé à 3 montants différents dans un même gouvernement…!!!!

    2- ONU: Après avoir mis d’abord le Mali en garde contre l’extension du terrorisme aux pays voisins, un régime de sanction est appelé ensuite à être institué en 2017, pour finir dans la foulée par un ultimatum gouvernement malien sur l’application de l’Accord d’Alger…!!!

    3- On croyant que le sommet de cette déréliction était atteint, sauf qu’ aujourd’hui c’est l’UE qui sonne l’alarme sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans une très grande opacité quant au recensement général des votes. Autrement dit d’après Charles PEGUY le Régime de M IBK a ” Des mains propres, mais elle n’a pas de mains”, parce qu’il a lui même coupé ses mains…!!!

    4- Parallèlement au scénario PS en France qui implosa, parce qu’il y a eu simplement un bourrage d’urnes lors des primaires, la chose fut d’ailleurs amplement dite `l’époque, montrée et commentée dans la presse, mais rien ne suivit sans aucune plainte ne fusse portée contre cette évidente fraude électorale au sein même du PS, la vague institutionnelle qui s’ébranle de cette manière derrière le mur du régime de M IBK, a fini d’écorner l’image construite sur une réputation intègre de”kankélétigui”…Parce qu’ à la base déjà elle a eu écho dans une rue désormais consciente par une chevauchée populaire, qui peut finir par l’exploser… Le risque ou du moins la probabilité est bien là! Grandissante même. En clair…les multiples changements de pieds sur les questions les facturations, la sécurité et maintenant le vote ont fini par convaincre cette rue frondeuse du manque de sérieux de l’apparatchik même du Parti RPM.

    5- Contrairement à B. HAMON qui, après ce bourrage d’urnes, avait été explicitement désigné par la Gauche pour perdre, comme le faisait savoir plus tard M J.Pierre CHEVENEMENT, pour avoir Gauchisé le PS, la Cour Constitutionnelle Malienne a déjà prouvé lors du Projet de la Révision Constitutionnelle dans quelle mesure elle était tant démocratique dans ses irrégularités, dans sa crédibilité, dans sa sécurité institutionnelle, lorsque par exemple elle a statué sur le projet de révision, quand bien même elle reconnu en amont son incompétente sur la simple question de l’intégrité territoriale bien définie dans le Code Pénal Malien (Section II Art.47). En la matière “il ne revenait pas à la CC d’interpréter une loi, cette interprétation revient à une Cour Juridictionnelle…

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