Vérification financière et de conformité de la gestion du centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique de Madina Diassa

La présente vérification porte sur la gestion du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE), au titre des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 septembre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur la gouvernance du Centre, les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés, les dépenses de fonctionnement, la régie des dépenses, la Comptabilité-matières et la gestion du personnel.

Cette Mission de vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.

Irrégularités administratives

La Mission de vérification a constaté que le Conseil d’Orientation et le Comité Technique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique de Madina Diassa ne tiennent pas toutes les sessions ordinaires. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique de Madina Diassa (CCMD/BRE) ne dispose pas de manuel de procédures administratives, financières et comptables et ne procède pas à la tenue régulière de la Comptabilité-matières.

C’est pourquoi, la Mission a recommandé au ministre chargé de l’Élevage et de la Pêche de veiller à la tenue régulière de toutes les Sessions du Comité d’Orientation et du Comité Technique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique.

Le Directeur du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail Ruminant Endémique doit prendre les dispositions requises pour la tenue régulière des sessions du Conseil d’Orientation et du Comité Technique et élaborer le manuel de procédures administratives, financières et comptables du Centre et le faire valider par la Commission de suivi des systèmes de contrôle interne dans les services et organismes publics.

Quant au Comptable-matières, il doit procéder à la tenue régulière de la Comptabilité-matières.

Irrégularités financières

La vérification a également relevé des irrégularités financières d’un montant total de 29 433 134 Francs CFA sur lequel 5 520 000 Francs CFA ont été régularisés à la suite des travaux de vérification. Le reliquat non régularisé s’élève à 23 913 134 Francs CFA.

Ces irrégularités financières sont relatives au paiement de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) indues pour un montant total de 3 263 740 Francs CFA, à la non-justification de l’utilisation de carburant pour un montant total de 19 951 894 Francs CFA et à la réception d’un marché non entièrement exécuté pour un montant total de 697 500 Francs CFA.

Ces faits relevés dans le Rapport de vérification, susceptibles de constituer des infractions à la Loi Pénale et à la législation budgétaire et financière, ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Celui relatif au paiement de TVA indues a également été transmis au Directeur Général des Impôts.

Ibrahim DIALLO/ CCOM-BVG