Cour d’assises spéciale : 5 ans de prison ferme, 5 ans d’emprisonnement avec sursis et un acquittement

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Salia Diarra, maire de Baguineda et ses régisseurs écopent 5 ans d’emprisonnement ferme, Mamadou Samaké, son 3ème adjoint de 5 ans d’emprisonnement avec sursis. Mamadou Synayoko a été purement et simplement acquitté.

La 2 ème session de la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques se déroule actuellement au niveau de la Cour d’appel de Bamako. Le maire de Baguinéda et ses co-accusés étaient à la barre pour le procès qui les opposait au ministère public.

Ainsi durant trois jours de débats, la Cour a finalement condamné le maire Salia Diarra, Daouda Cissé, Yaya Traoré, respectivement régisseur de dépense et de recettes à 5 ans de prison ferme. Quant à Mamadou Samaké, 3 ème adjoint au maire a été condamné à 5 ans avec sursis et Mamadou Synayoko a été acquitté.

En effet, arrêtés le jeudi 17 octobre 2019, suite à une plainte de la Plateforme contre la corruption et le chômage au Mali (PCC), par le Procureur en charge du Pôle économique et financier de Bamako, puis ayant obtenu la « mise en liberté sous caution de 100 millions de FCFA » et placés » sous contrôle judiciaire, le 29 mai 2020, en exécution «le maire de Baguineda, Salia Diarra, son 1er adjoint, Mamadou Samaké, les régisseurs de la mairie, Daouda Cissé et Yaya Traoré et Harouna Diarra, à l’époque, sous-préfet de Kati, tous ont comparu devant les juges  mercredi 17 novembre.  Ils comparaissaient pour expliquer un manque sur leur gestion portant sur plus de 529 millions de FCFA à la Mairie de Baguineda, durant la période de  2015, 2016 et 2017. Il faut préciser pour faire manifester la vérité, la cour  a écouté  une trentaine de personnes comme des témoins.

Pour mener une lutte réelle contre la corruption, les crimes économiques et financiers, cette  deuxième session spéciale de la Cour d’assises s’est ouverte, lundi 15 novembre dernier, à la Cour d’appel de Bamako. Au menu, 18 affaires au total constituées d’« atteintes aux biens publics « , incriminant 54 accusés de  » faux et usage de faux et un cas de blanchiment de capitaux » vont être jugées jusqu’au 10 décembre prochain.

Parmi lesquelles, le jugement de deux dossiers importants   comme celui des irrégularités portant sur plus de 529 millions de FCFA dans la gestion de la mairie de Baguineda, de 2015, 2016 et 2017 qui accable  le maire de la Commune rurale de Baguineda, Salia Diarra et ses régisseurs.

Ce dernier était à la barre, hier, mercredi, pour répondre aux questions des juges et des avocats. Avec lui, son 1er adjoint Mamadou Samaké, les régisseurs de la mairie, Daouda Cissé, Yaya Traoré et Harouna Diarra, à l’époque, sous-préfet de Kati à l’époque et actuellement préfet du cercle aujourd’hui. En plus, le préfet de Kati à l’époque a été lui aussi à la barre pour situer sa responsabilité dans la gestion de la mairie de Baguineda qui relève de l’autorité . Quant aux témoins appelés à s’exprimer, ils sont une trentaine de personnes, qui vont passer, ce jeudi, une à une à la barre pour éclairer les juges et les avocats chargés du dossier.

Des faits qui leurs sont reprochés : Courant 2018 et suite à une saisine d’un citoyen de la municipalité, le Vérificateur général initiait une mission de vérification des opérations de recettes et de dépenses effectuées par la Commune rurale de Baguineda-Camp, portant sur les exercices 2015, 2016 et 2017.

A la suite de cette mission, il adressait, le 23 janvier 2019, au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et Financier, un acte de dénonciation à travers lequel il soumettait au Procureur de la République des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale :  « faux, usage de faux et atteintes aux biens publics » . Les montants détournés s’élevaient à 529.746.090 francs CFA.

A cet effet, la mission affirme que « le maire a accordé des autorisations de construire sans perception de frais y afférents d’un montant de 7.574.000 FCFA. Ajoutant « que l’édile de Baguineda a utilisé une délibération irrégulière pour justifier des dispenses de paiement de frais d’édilité d’un montant de 307.052.000 FCFA. Et poursuivant que le maire Salia Diarra « a effectué un achat non retracé d’un montant de 2.298. 640 FCFA » .

Concernant le receveur-percepteur, le BVG soutient qu’il a irrégulièrement arrêté un quittancier sans un montant de 210. 000 FCFA. Il indique également que le Régisseur de recettes « n’a pas justifié des vignettes reçues d’un montant de 8.358.000 FCFA » . Ce même régisseur, relève la mission, « n’a pas justifié des frais de délivrance d’actes d’un montant de 3.544.600 FCFA » .

Ainsi, la mission du BVG précise que le Régisseur des recettes n’a pas procédé au reversement des recettes encaissées d’un montant de 2.068.850 FCFA. Enfin, elle dira que cet administrateur de recettes  « n’a pas justifié l’utilisation de formulaires de concessions rurales d’habitation d’un montant de 197.040.000 FCFA ».

Ainsi après un long procès de 3 jours avec un débat et de plaidoirie, le  tribunal a estimé que le maire et ses régisseurs sont coupables et les a condamnés à 5 ans de prison ferme. Le conseiller municipal Mamadou Samaké écope 5 ans de prison de sursis. Mamadou Synayoko a été déclaré non coupable et il rentre chez lui.

Seydou Diamoutené

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