Mali : De quoi se mêle donc le Conseil supérieur de la magistrature ?

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Dr Bréhima Fomba s’interroge. Dans une tribune d’opinion publiée, ce dimanche 02 août, sur les réseaux sociaux dont il confirme être bien l’auteur, le célèbre constitutionnaliste dénonce un « attentat » contre la constitution opéré par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), avec la bénédiction de Me Kassoum Tapo, nouveau ministre la Justice.

 

maliweb.net – «Attentat contre la constitution au Conseil Supérieur de la Magistrature: Et revoilà Me Tapo !»  L’intitulé de la tribune ne laisse aucun doute sur son contenu. Aux dires du Dr Fomba, les missions du Conseil Supérieur de la Magistrature sont déterminées par l’article 82 de la Constitution. Il s’agit de «veiller sur la gestion de la carrière des magistrats et donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature ; de statuer comme conseil de discipline pour les magistrats».

Cet article 82, explique le constitutionnaliste, ne donne au CSM «aucune compétence en matière de régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics».Ce rôle est dévolu à la seule Cour constitutionnelle. Or, s’indigne Dr Fomba, cet organisme, réuni le 30 juillet dernier, s’est arrogé cette prérogative en suppléant le vide créé par la «démolition totale» de la Cour constitutionnelle opérée par le décret présidentiel «anticonstitutionnel et illégal » du 11 juillet 2020.

Le CSM a, selon le chercheur, largement outrepassé son pouvoir de désignation de ses trois membres à la Cour constitutionnelle, pour empiéter sur les domaines de compétence réservés au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale. «De quoi se mêle donc le Conseil supérieur de la magistrature ?», interroge le constitutionnaliste. Cette question se pose avec gravité, indique Dr Fomba, pour quiconque a écouté avec une oreille attentive, le compte rendu télévisé du tout nouveau ministre de la Justice, Me Tapo, à l’issue de la réunion du CSM.

CSM… une Cour constitutionnelle bis ?

Selon le nouveau ministre de la Justice, cité par le constitutionnaliste, le CSM a «trouvé que désigner 6 membres de la Cour constitutionnelle pour régler le contentieux électoral n’est pas une solution conforme à la Constitution». Sur quelle base, le CSM se permet-il de statuer sur la conformité à la Constitution d’une pratique qui concerne les relations entre des Institutions de la République. «La Constitution du Mali aurait-elle donc été modifiée, au point de faire désormais du CSM, la doublure, voire l’intérimaire institutionnel de la Cour constitutionnelle ?», s’indigne le constitutionnaliste. 

En effet, sur la recomposition de la Cour, le CSM a proposé que «l’Assemblée nationale choisisse parmi une liste de 6 à 7 personnes proposées par la société civile, les 3 membres qui doivent être désignés au titre de l’Assemblée nationale». Une forfaiture du CSM, dénonce Dr Fomba. L’article 91 de la Constitution, ajoute-t-il, est clair: «trois membres nommés par le Président de l’Assemblée Nationale… ». «C’est le président de l‘Assemblée nationale seul qui exerce cette prérogative», informe le constitutionnaliste.

Organe politique par sa présidence et sa vice-présidence, le CSM par la lecture inconstitutionnelle de la constitutionnalité «menace l’Etat de droit !», assure le constitutionnaliste. Dans un récent débat télévisé, entre  Me KassoumTapo et Dr Bréhima Fomba, le ministre la justice, à l’époque simple avocat, avait affirmé par rapport à la proposition d’élections partielles que «La CEDEAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables». Aujourd’hui, le co-débateur de Me Tapo, se demande si devenu ministre, il n’aurait pas enfilé la tenue du pompier qui asperge lui-même ces produits inflammables ?

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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22 COMMENTAIRES

  1. Fpmba est un petit juriste populiste ki se prend pour le centre du Mali. Il est aigri depuis le jour où on l’a sorti du Ministère de l’Administration territoriale. Continue de gueuler cher petit professeur. on te connait depuis longtemps. la morale est loin d’être ton fort

  2. LES STIFF NECKED FOOLS DES ARABES ET DES FRANCAIS! LES FOUS DE L ABRAHAMERAIE MONDIALE ET LOCALE!

    …Et Me Tapo et son opponent Dr Fomba, sont des STIFF NECKED FOOLS , mais Fomba est sans blagues aucunes TRES TRES MALADE, VRAIMENT MENTALEMENT ET C EST FINI, SA MALADIE S EST EMPARE DE TOUT SON CORPS ET SON AME EST EGARE!…DICKO,MBOUILLE,CHOGUEL,DJIM,….QUE CHERCHE MARIKO PARMI EUX ?

    KAFAAROH

  3. On va s’occuper d’ibk et de son régime corrompu d’abord, et après la vil!e de Bamako est sale très très salé .

  4. Maitre Tapo a fait une petite erreur dans sa communication. A sa place j’aurais dit que le Conseil Superieur de la Magistrature a une liste de magistrats tres honnetes et tres sinceres que le president de la republique et le president de l’Assemblee Nationale peuvent consulter pour faire leurs choix respectifs. CECI EST TRES CONFORME A’ LA CONSTITUTION CAR DANS CE CAS CI, LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE NE CHOISIT NI A’ LA PLACE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NI A’ LA PLACE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLE’E NATIONALE.
    Aux USA, c’est le president qui nomme les membres de la Cour Supreme mais ils doivent etre confirme’s par le senat avant de prendre fonction. Il y a un groupe de conservateurs qui a une liste de juges conservateurs. Il conseille au president Americain de choisir les membres de la Cour Supreme a’ partir de cette liste. Les deux personnes qui ont ete’ donne’es par Trump a’ la Cour Supreme, avaient leurs noms sur cette fameuse liste. CE QUI N’EST PAS EN CONTRADICTION AVEC LA CONSTITUTION!
    Maitre Tapo, avec les frais paye’s par Kagnassy, vous n’avez plus besoin de la maison de Floride! I would not mind owning it! WALAY JE SUIS ENTRAIN DE RIRE!!! VIVE LA REPUBLIQUE DE SANKINGBA!!!
    Mon tonton de valeur kinguiranke’, SABALI! NANILI DABILA!!!!
    YUGU, COMME TU COMMENCES A’ PARLER D’ASSASSINAT POLITIQUE, ON DOIT PENSER A’ T’AMENER A’ LA CPI!!!! D’ICI LA’ IL FAUT PRENDRE L’IMBECILINE QUE JE T’AI ENVOYE’E!

    • Le RBS, tell me something I don’t know.
      Cette maison que ce fameux avocat Me Surfacturation Tapo possède en Floride a-t- elle été payée avec l’argent des contribuables maliens?

      • Il faut reconnaitre que le Mr est un avocat qui travaille depuis tres longtemps. Je lui donne donc le benefice du doute en disant qu’il a achete’ sa maison avec l’argent gagne’ honnetement!

  5. Bankanssien 2
    Aucune solution ne peut-être trouvée dans la violation de la constitution.
    FAUT IL RAPPELER QU’ON A VIOLÉ LA CONSTITUTION EN 2012 ESPÉRANT RETROUVÉ LA QUIETUDE.
    Huit ans après l’insécurité est aux portes de Bamako malgré la présence des forces étrangères.
    Imaginer que les maliens, toutes tendances confondues,aient décidé de se révolter contre AMADOU AYA SANOGO et ses CAMARADES, de se rassembler autour d’ATT.
    On aurait appliqué la constitution c’est-à-dire sanctionner les putschistes, décidé d’engager rapidement des réformes politiques afin d’éviter que ne se répètent les erreurs des deux présidents démocratiques élus.
    On n’aurait pas besoin d’appeler les français au secours car nos ennemis ont profité de la vacance au sommet de l’État, de la division de l’armée malienne.
    UNE UNION AUTOUR D’ATT, HUIT ANS APRÈS LE MALI AURAIT UN AVENIR PLUS MEILLEUR QUE MAINTENANT.
    Aujourd’hui, au lieu de poser des actes dans le cadre de la cohésion nationale, afin d’affronter ensemble les défis qui assaillent la nation, des calculs politiciens sont menés pour sauvegarder le pouvoir au détriment de la stabilité du pays comme on l’a fait pour empêcher l’union autour d’ATT.
    L’UNION SE FAIT AUTOUR DU RESPECT DE LA CONSTITUTION.
    Dissoudre l’assemblée nationale afin qu’on en finisse avec le débat inutil autour de la représentation nationale, c’est respecter la constitution.
    APPELER LES FORCES VIVES DE LA NATION A S’ENTENDRE SUR UN HOMME DE CONSENSUS AFIN DE FORMER UN GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, ACCEPTER D’ABANDONNER CERTAINS DE SES PRÉROGATIVES POUR STABILISER LA NATION RENTRE DANS LE CADRE DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
    Bricoler comme est entrain de faire Mr TAPO ne fait que compliquer la situation comme on est entrain de vivre depuis le coup d’État de 2012 qui a permis d’installer un homme politique illégitime car élu dans un cadre façonné pour favoriser son élection.
    La vérité est que l’esprit qui guide IBK est de sauvegarder son pouvoir afin de continuer à agir pour la France.
    TOUTE ACTION TENDANT À RESPECTER LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE EST PROSCRITE.
    Sans cette souveraineté populaire, toute quête de stabilité est illusoire.
    IBK,avec ses complices apatrides, mène un combat terrible contre le peuple malien.
    S’il s’agit de poser des actes pour satisfaire le peuple malien, non sauvegarder un régime, on n’a nullement pas besoin de violer la constitution.
    Le refus de dissoudre l’assemblée nationale est guidé par l’esprit de protéger certaines personnalités proches du clan présidentiel.
    L’intérêt INDIVIDUEL est privilégié au détriment de l’intérêt général.
    Le mal de ce pays se situe là depuis le 19 novembre 1968.
    C’est pourquoi IBK, incarnation ultime de la PRIMAUTÉ de l’intérêt INDIVIDUEL, doit partir pour permettre à ce pays de retrouver la quietude.
    Il est le malheur de ce pays depuis 1994 quand il a pris la tête de l’ADEMA PASJ.
    Il manipule les ESPRITS FAIBLES depuis qu’il a échoué à être le candidat de ce parti en 2002.
    Il a profité de la guerre imposée à ATT, facilitée par son erreur criminelle de collaborer avec les terroristes algériens,pour faire croire qu’il est seul à faire face à la situation alors qu’il n’est intéressé que par les délices du pouvoir.
    IBK est sans doute l’homme politique qui empêche la stabilsation de la nation malienne.
    Mettre dans le même sac tous les hommes politiques qui ont servi le pays depuis 1992,c’est faire le jeu d’IBK car créant l’illusion que sans lui, c’est le KO.
    IBK n’a pas son équivalent parmi les hommes politiques dits du mouvement démocratique en terme d’incompétence à conduire l’État.
    OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
    La lutte continue.

  6. 🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣

    Regardez les réactions de BBACUS et BANKASSIEN 2 !! Le premier a posé la bonne question au mauvais endroit (à Mr FOMBA) et l’autre crie sa phobie des théoriciens. Seulement voilà:

    _ Le Président IBK qui a créé tout ce flou artistique en convoquant l’Assemblée Nationale l’a fait dans le seul but de pouvoir dire que la Constitution ne lui permet pas de rendre ce qu’il a volé. Il ne se soucie pas de savoir si la Constitution lui permet de voler ou non.

    _ Ces Députés qui savent en âme et en conscience qu’ils n’ont pas été élus et que si c’était à refaire ils ne le seraient pas une fois encore, brandissent la Constitution pour refuser de démissionner. La constitution permet-elle à un perdant de siéger à la place d’un élu ? Ce n’est pas leur affaire.

    _ Même la sorcière MANASSA qui a créé tout ce Bordel et jeté la Nation dans une fournaise, se cache derrière la constitution pour contester sa mise à la poubelle de l’histoire.

    _ Le CSM qui est une institution plus crédible que les autres, se permet de dépasser ses prérogatives constitutionnelles au nom du respect de la même constitution.

    🤣🤣🤣🤣🤣🤣🤣 Tout monde parle de constitution mais quand on trouve quelqu’un qui a meilleure lecture de la constitution, lui aussi nous met en retard, le pays doit avancer ! 🤣😂😂😂😂😂

    Tout cela laisse entrevoir que le problème n’est ni Mr FOMBA, ni la Constitution, le problème se situe au niveau de l’élite Malienne elle même. Chacun veut se barricader derrière la Constitution tout en la violant allègrement. On peut faire tout ce que l’on veut mais si c’est avec les mêmes acteurs malveillants, nous ne bougerons pas d’un iota. C’est pourquoi même si je déteste les religieux sur la scène politique, je me joins à eux pour pouvoir balayer ce système pourri. Les religieux peuvent être pires que la classe politique mais après avoir nettoyé la scène, eux-mêmes vont se neutraliser entre eux car ils sont faits pour ne jamais être d’accord…..

    • yugu, ne me faites pas parler! Les dirigeants du M5-FRP sont des elites pour toi! MOI JE VOIS PLUTOT UN IMAM NAIF ET UNE CLIQUE DE VOYOUS! SI C’EST D’EUX QUE VOUS PARLER, JE SUIS D’ACCORD AVEC TOI POUR DIRE QU’ILS SONT LE PRINCIPAL PROBLEME DU MALI!

  7. MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA

    “Dans un récent débat télévisé, entre Me KassoumTapo et Dr Bréhima Fomba, le ministre la justice, à l’époque simple avocat, avait affirmé par rapport à la proposition d’élections partielles que «La CEDEAO joue au pompier qui vient avec des produits inflammables». Aujourd’hui, le co-débateur de Me Tapo, se demande si devenu ministre, il n’aurait pas enfilé la tenue du pompier qui asperge lui-même ces produits inflammables ? ”
    SI CELA EST VRAI, ET POURTANT IL LE SEMBLE, ALORS SEUL UN MASSACRE DE MASSE DE POLITICIENS MALIENS SAUVERAIT LE MALI, TANT LE MENSONGE, LE VOL ET LA TRAITRIRE SONT LEURS SEULS OUTILS DE GOUVERNANCE.

    LE CONFUSIONNISME ABRAHAMIQUE A ATTEINT SES LIMITES NATURELLES AU MALI.

    SANÉÉ ANI KONTRON!

    • CANYON COMPAORÉ MANGWANA ESCLAVE AFFRANCHI DES ARABO-MUSULMANS…., il est très rare que tu sois lucide comme tu l’as été ici. Je ne peux pas ne pas le souligner. “SEUL UN MASSACRE DE MASSE DE POLITICIENS SAUVERA CE PAYS” !! 😛😛 BRAVO MONSIEUR MONSIEUR LE FOU !! BRAVO FARRAOH !!! 🤣🤣🤣🤣🤣

      Le MALI est aujourd’hui dans une situation semblable à celle de la TURQUIE des années cinquante où tout était bâti sur le mensonge et l’imposture politiques. Il a fallu une série d’assassinats de politiciens pour que ce pays retrouve le chemin et parte sur des nouvelles bases.

      Une fois encore BRAVO !!!!

  8. Le Cons.Sup.de la Mag.: une Institution de merde pour quoi faire.?
    “A LAWYER IS EITHER A SOCIAL ENGINEER OR A PARASITE ON SOCIETY.”😛😛😛✍✍✍💅👨‍🦯👨‍🦯👥

  9. Les 3 gangsiteurs ibk _ tapo et sidy Mohamed kagnassy ils ont voler des équipements militaires, tapo l’avocat de kagnassy ibk complice, est ce que tapo peut envoyer des dossiers de kagnassy au procureur et comment ?

  10. Donc on ne doit rien faire si on s’en tient aux propos de Mr FOMBA? Ce qui reste sur il faut qu’on sorte de cette situation et au plus vite pour s’attaquer aux réformes à faire dans notre constitution afin d’extirper toutes les insuffisances qui minent notre démocratie.

  11. On en mare des gens negatifs. Le pays est bloquee et nous on cherche une porte de sortie, mais nous n’avons plus besoin de ces theoriciens qui se cachent derriere lur gros diplome.

    Le Mali a besoin des gens capables d’apaiser la situation pour par la suite trouver un etat avec un gourvenement focntionnel.

    • La premiere personne negative dans ce pays est Boua le ventru IBK, c’est lui qui a mis notre pays dans le gouffre car il ne sait pas comment gerer un pays! L’apaisement de la situation est lie au depart de Boua le ventru car avec lui il n’y aura jamais de paix, pas d’Etat, pas de gouvernement fonctionnel (7 premiers ministres en 7 ans) et pas d’apaisement au Mali! Arretes tes reves bakassien2 et regardes la realite en face.

  12. Je ne suis pas du M5 mais franchement je ne comprends pas IBK. Aujourd’hui tu chasses quelqu’un de son poste parce qu’il est incompétent demain tu le nommes à un autre poste (je parle des cas de Tapo et de M’Bemba) vraiment on ne comprend rien ça c’est quel pays. Vraiment que Dieu nous aide.

    • Batou Kone tu as raison et la verite est que Boua le ventru ne jouit pas de ses facultes mentales, il a besoin d’un traitement pschiatrique et c’est pourquoi il faut le faire demissionner et le plus vite le mieux.

  13. Merci Dr Fomba
    Maitre Tapo est une verirable pute intellectuelle, un etre moralement abjecte. Il est tres a l’aise que pour defendre ses interets sordides, nager dans toutes les eaux, brouter avec les loups et les agneaux. Sous une gouvernance serieuse la place de cet homme serait en prison non dans un gouvernement. Pour memoire , comme President de la CENI en 1997, il a depense 17 milliards de fcfa pour l’organisation de l’election Presidentielle, jamais auditee. IBK etait Premier ministre. C’est lui qui a insulte publiquement et grossierement Fanta Sylla ancienne Ministre de la Justice. C’est lui qui a frappe une femme au siege de l’ADEMA. C’est lui qui se faisait servir ***** pendant les reunions de son cabinet. C’est lui, l’avocat de Kagnassy qui a declare que “la surfacuration n’est pas un delit au Mali”. C’est lui que IBK a chasse du Gouvernement a la suite de son echec au poste de Ministre en charge de la revision constitutionnelle.C’est lui qui possede maison et immeuble aux USA et a Bamako ( notamment a 100 metres du siege de l’ADEMA a Bko Coura). En prive des magistrats disent que Tapo a dit ce qu’il veut mais pas le point reel de la reunion avec le President IBK. Pardonnez moi le terme “Cet homme est un vrai v***** intellectuel”.

    • Nous pensons que le M5-RFP le mouvement patriotique a tire ses conclusions de ses nominations bidons de Boua le ventu IBK avec des nullards comme Boubou, Tapo, Dahirou, Mbembe, et Tieblen et des exactions insensees de ce conseil superieur de la justice! Nous allons continuer la desobeissance civile juqu’au depart tres prochain de ces nullards, ****s et faineants, des **** qui mangent le Mali.

  14. Tres bien dit Dr Fomba, maitre Tapo le mercenaire au service de Boua le nullard, faineant Mafiosi est en train de tout torpiller et fouttre tout en l’air, il ne sait que se serier et tout comme Boua il a ses interets dehors aux USA.

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