Contexte général
Le contexte électoral est dominé par la tenue du tirage au sort des représentants des partis politiques et de la société civile au sein du Collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE). Ce processus de désignation a créé des remous au sein de la classe politique. Il a été dénoncé par des partis politiques et certaines organisations de la société civile.
Le contexte sécuritaire est marqué par le renforcement de capacités des représentants de l’Etat nouvellement nommés. Ces formations entrent dans le cadre des dispositions prises par l’Etat pour le retour effectif et pérenne de ses représentants sur toute l’étendue du territoire.
Enfin, le contexte diplomatique est toujours dominé par la saisine du Conseil de Sécurité de l’ONU par les autorités maliennes qui accusent la France de violer l’espace aérien du Mali et de soutenir les terroristes.
1 Le contexte électoral
Le lundi 22 août 2022 au CICB a eu lieu le tirage au sort des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile au Collège de l’AIGE. A ce stade du processus de sélection, 8 représentants des partis politiques et 6 représentants de la société civile ont été tirés au sort.
Pour les représentants des partis politiques, il s’agit de :
- Oumou Dicko du Rassemblement Malien pour le Travail (RAMAT-PARTI RAHMA) ;
- Mme Dao Hawa Kanté de l’Alliance Malienne pour le Travail (AMAT) ;
- Mme Coumaré Nana Konaté de la Synergie des Initiatives pour la Renaissance Africaine (SIRA) ;
- Mme Léila Walet Ibrahim de la Convergence pour l’Emergence du Mali-Faso Jo Ton (CEM-FJT) ;
- Salomon Ongoïba de l’Alliance pour la Promotion et le Développement du Mali (APDM) ;
- Harouna Cissoko du Front Uni pour la Démocratie et le Changement (FUDEC) ;
- Youssouf Coulibaly de l’Initiative pour la Refondation du Mali (IRMA)
- Abdrahamane Bakhaga de la Force Citoyenne et Démocratique (FCD).
Pour la société civile, il s’agit de :
- Djénébou Diakité de la FORSAT civile ;
- Mariam Dicko du Centre Malien pour le Dialogue Inter-parti et la Démocratie (CMDID) ;
- Mme Traoré Nane Sissako du Conseil national de la société civile (CNSC) ;
- Fily Moussa Kanté du RECOTRADE ;
- Sékou Coulibaly du Collectif des Régions Non Opérationnelles (CRNOP)
- Moussa Keïta de l’Ordre des Notaires.
A la fin du processus de sélection, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société civile seront nommés par décret pris en Conseil des ministres.
A ce stade, la MODELE observe une égalité du genre au niveau du tirage au sort, dont le règlement prévoit une répartition à part égale.
La MODELE constate que des partis politiques comme l’ADEMA-PASJ, le RPM, YELEMA et CODEM ont dénoncé ce mode de désignation et ont refusé de prendre part au processus de tirage au sort des représentants des partis politiques au Collège de l’AIGE.
Le Collectif des Associations Musulmanes du Mali, présidé par Mohamed Kimbiri, a désapprouvé le processus de tirage au sort. Il s’est déclaré stupéfait que la liste du Haut Conseil Islamique du Mali ait été rejetée par la Commission du tirage au sort des membres du Collège de l’AIGE. Après lecture du rapport général des travaux de la commission de suivi de la mise en place de l’AIGE, la MODELE-MALI a constaté qu’effectivement le Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) ne figure ni sur la liste des organisations dont les dossiers n’ont pas été retenus, ni sur la liste des 11 organisations admissibles au tirage au sort. Le même rapport indique que le HCIM a bien répondu à l’invitation du MATD en déposant un dossier.
La MODELE-MALI rappelle à nouveau que le système de tirage au sort pour désigner les membres du Collège de l’AIGE ne respecte pas l’article 7 alinéa 4 qui dispose que ‘’ …Les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations… ’’.
2 Contexte diplomatique
Les relations diplomatiques entre la France et le Mali restent tendues, surtout avec la saisine du Conseil de Sécurité de l’ONU par les autorités maliennes qui accusent la France de violer l’espace aérien du Mali et de soutenir les terroristes.
La MODELE-MALI a appris par voie de presse, le 25 août 2022, que le Président Macky Sall du Sénégal se propose comme médiateur entre le Président Assimi Goïta et le Président français Emmanuel Macron pour trouver une solution qui convienne à l’ensemble des parties et que cette affaire ne soit pas exposée au Conseil de Sécurité de l’ONU.
Concernant l’affaire des 49 militaires ivoiriens détenus au Mali, le 23 août 2022, une importante délégation de 32 membres composée de représentants des Maliens résidant en Côte d’Ivoire et de dignitaires religieux a rencontré M. Ousmane Chérif Haïdara, président du Haut Conseil Islamique, pour négocier leur libération.
Le mardi 23 août 2022, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), conformément à son mandat, a rendu visite aux militaires ivoiriens détenus.
3 Le contexte sécuritaire
Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) a abrité du 22 au 26 août 2022, une session de renforcement de capacités des 180 sous-préfets nouvellement nommés.
Cette première session a porté sur les thématiques qui constituent le socle des missions fondamentales du Représentant de l’Etat à savoir : la rédaction administrative ; l’exercice de la tutelle et la police administrative ; le management des organisations ; les modalités de création, de contrôle et de suivi des associations et des partis politiques ; l’organisation des élections; la gestion et prévention des conflits en période de crise ; les notions élémentaires sur la gestion du personnel ; les notions sur l’état civil, etc.
Cette activité de renforcement des capacités s’inscrit dans le cadre des mesures prises par l’Etat en vue d’un retour durable de la sécurité sur toute l’étendue du territoire national.
Il est à noter que le cercle de Gourma Rharous est isolé du reste du territoire en raison de la destruction des installations de communication par des groupes armés terroristes. L’axe routier Sévaré/Boni /Gao est toujours coupé par les bandits armés. Cette situation a créé une rupture de l’approvisionnement en denrées de première nécessité dans la région de Gao.
4 Les recommandations :
La MODELE Mali adresse et réitère à l’endroit des autorités de la Transition les recommandations suivantes :
Privilégier le consensus et le respect des textes dans le processus de désignation des représentants des partis politiques et de la société civile au Collège de l’AIGE ;
Poursuivre le dialogue avec les autorités ivoiriennes en vue de la libération des 49 militaires ivoiriens détenus au Mali ;
La poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national.
La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile ma¬lienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
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Abdoulaye Guindo, Chef de mission intérimaire de la MODELE Mali
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