Fin du procès avion présidentiel et équipement militaires : Fily Bouaré et Co-condamnés payeront 42 milliards FCFA à l’Etat comme dommages et intérêts

Les cinq condamnés dont l’ancienne ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, payeront 42 milliards FCFA comme dommages et intérêts à l’Etat Malien.   

La Cour d’assises spéciale a condamné certains inculpés pour faux, usage de faux et atteinte aux biens publics dans l’affaire dite « de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires » au paiement de dommages et intérêts en plus de leurs peines de prison. Le montant a payé à l’Etat s’élève à 42 milliards FCFA. Ce montant reparti entre les cinq accusés reconnus coupables dans cette affaire est le suivant : 3 milliards FCFA, 8 milliards FCFA, 26 milliards FCFA, 3 et 2 milliards FCFA. L’ancienne ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, qui a écopé l’une des peines la plus lourde de 10 ans de prison ferme, est citée presque dans le paiement de tous les montants dont la répartition est susmentionnée.

Il faut noter que dans ce procès l’ancien directeur du commissariat des armées, le colonel major Nouhoum Dabitao a également écopé  7 ans de prison ferme et une amende de 300 000 FCFA. La Cour a par ailleurs prononcé la condamnation à la perpétuité contre l’ancien ministre des investissements Moustpha Ben Barka, les frères Kouma chargés à l’exécution du marché des équipements militaires et le richissime commerçant Mamadou Kagnassi.

Bonne nouvelle à la famille et les enfants de feu l’ancien ministre premier Soumeylou Boubèye dans ce procès très médiatisé sur l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires.  Le Procureur Général avait requis la saisie des biens de l’ancien Premier ministre, feu Soumeylou Boubèye Maïga, estimant que sa famille « jouit des biens volés à l’État », a vu sa requête rejetée par la Cour. Laquelle, se fondant sur un principe juridique fondamental, soutient que « l’action publique s’éteint avec le décès » de la personne poursuivie. En conséquence, l’action civile, qui est juridiquement rattachée à l’action publique dans ce dossier, s’éteint également.  Se fondant sur les dispositions de cette loi, elle a mis donc fin à toute poursuite judiciaire à l’encontre de l’ancien chef du gouvernement décédé, et ses héritiers ne pourront être contraints de rembourser d’éventuelles sommes en lien avec cette affaire. La seconde bonne nouvelle revient à l’ancien ministre et ancien directeur de cabinet de feu Président IBK, Mahamadou Camara et le général de brigade Moustapha Drabo, qui ont tous les deux été acquittés, dans ce dossier dit « achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires ».

 Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net