Vague de putschs en Afrique : Me Konaté appelle à criminaliser l’apologie des coups d’État

Mali, Guinée, Burkina, Niger, Guinée-Bissau, Bénin… Au moins six ruptures de l’ordre constitutionnel perpétrées par des militaires en Afrique de l’ouest en cinq ans. Les justificatifs ne manquent jamais : insécurité, mauvaise gouvernance, corruption, vie chère. Pourtant, les problèmes jadis dénoncés sont rarement résolus une fois le pouvoir conquis.

Qu’à cela ne tienne, les coups d’État sont toujours soutenus par une certaine opinion, alors même qu’ils sont désignés comme des « crimes imprescriptibles » dans les constitutions. L’avocat malien Mamadou Ismaïla Konaté estime qu’il faut renforcer le dispositif juridique autour de la Constitution et étendre les sanctions aux soutiens d’un coup d’État contre l’ordre constitutionnel.

« De la même manière que les coups d’État sont érigés en crime, il faut également que les codes pénaux envisagent de réprimer comme un crime l’apologie du crime », a posté Me Konaté sur ses réseaux sociaux. Pour l’expert, il faut un titre consacré avec plusieurs dispositions, dont celle de la définition : « Constitue un crime l’apologie du coup d’État, le fait, par quelque moyen que ce soit, notamment par discours, écrits, images, publications, communications électroniques, réseaux sociaux ou tout autre procédé de diffusion publique, de présenter, de commenter, de justifier ou de promouvoir un coup d’État… ».

Me Mamadou Ismaël Konaté estime que la peine encourue peut varier de dix à vingt ans de réclusion criminelle et de 10 000 000 à 50 000 000 francs CFA d’amende. L’expert évoque des circonstances aggravantes, notamment lorsque les faits sont commis par un dépositaire de l’autorité publique, un officier, un sous-officier, ou toute personne chargée d’une mission de service public ; ou lorsque l’apologie est diffusée à large audience, en particulier par voie numérique ou médiatique.

Au Bénin, lors de la tentative de coup d’État, l’influenceur et activiste panafricaniste Kémi Seba a joué un rôle de premier plan. Il fut le premier à publier une vidéo de soutien, tout sourire, alors que les mutins avaient pris le contrôle de la télévision nationale. Ensuite, lorsque la situation s’est renversée, Kémi Seba a continué à diffuser les déclarations des mutins affirmant que rien n’était perdu.

Mamadou TOGOLA/maliweb.net