Communiqué de presse N°2 : Pour un processus électoral transparent durant la Transition

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Bamako, le 4 août 2021

La MODELE MALI a suivi avec intérêt l’adoption du Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021-2022 par le Conseil National de Transition, le lundi 2 août 2021. La MODELE MALI attire l’attention des autorités de la Transition sur le délai restant de la transition qui est de huit (8) mois.

La MODELE MALI rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales comme le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966 ratifié par le Mali le 16 juillet 1974 ; la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 ;  le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001 ratifié par le Mali le 30 avril 2003 et la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Bonne Gouvernance (CADEG) de 2007 ratifiée par le Mali le 25 avril 2013.

A l’égard du discours tenu par le Premier Ministre sur l’organisation des élections générales, la MODELE MALI attire l’attention du Gouvernement sur la faisabilité du chronogramme publié en avril 2021 qui concerne la tenue du scrutin référendaire le dimanche 31 octobre 2021 ; l’élection des Conseillers des collectivités : Conseillers communaux, Conseillers de cercle, Conseillers régionaux et Conseillers du District le dimanche 26 décembre 2021 ; l’élection couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée nationale le dimanche 27 février 2022 ; les seconds tours, le cas échéant, respectivement le dimanche 13 mars 2022 et le dimanche 20 mars 2022.

Au vu du retard accumulé, entre autres, dans le processus de relecture des textes relatifs aux élections au Mali, l’établissement de listes électorales actualisées et l’enregistrement des électeurs, il semble peu probable de mener toutes les activités prévues dans ledit chronogramme électoral dans les délais impartis.

Dans son souci de contribuer à la tenue d’élections apaisées, crédibles, transparentes et inclusives, la MODELE MALI attire l’attention sur les incohérences, dans le Plan d’Actions du Gouvernement (PAG), des attributions des acteurs institutionnels impliqués dans l’organisation et la gestion du processus électoral. Il en est de même de l’Organe unique de gestion des élections dont la création et les attributions ne sont pas clairement définies.

A ce sujet, la MODELE MALI rappelle que, suivant l’article 2 du Protocole additionnel de la CEDEAO : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. »

Au vu de tous ces constats, la MODELE MALI recommande aux autorités de la Transition :

Qu’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié, pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition ;

Que les rôles des acteurs institutionnels et de l’Organe unique de gestion des élections soient clairement définis et largement partagés ;

Que la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage des résultats pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter : Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali – Téléphone : +223 76 23 36 00 – Email : [email protected]

A PROPOS DE LA MODELE MALI

La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE MALI est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 Organisations de la société civile malienne, composée de :

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali, représenté par Dr Ibrahima SANGHO, Tel : +223 76 23 36 00, ACI 2000 Hamdallaye, Porte 1478, Rue 390, Immeuble YARA, Bamako- Mali, email : [email protected]

L’Association des jeunes pour la citoyenneté active et la démocratie (AJCAD), créée en 2014, est le fruit d’un regroupement déjeunes convaincus de leur rôle dans le développement et dans l’instauration d’un Etat de Droit au Mali. Les membres fondateurs sont des activistes impliqués dans la promotion des jeunes dans différents domaines : santé sexuelle, gouvernance, plaidoyer et droits, représentée par Madame Adam DICKO, Directrice Exécutive, Tél. : +223 20 28 16 56, Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD-Mali), BPE 538 Bamako, Mali, email : [email protected]

DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali) a été créée en 2012 et compte des blogueurs et web activistes intervenant dans les domaines de la bonne gouvernance, la démocratie, la lutte contre les VBG, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la lutte contre la désinformation (fact-checking). DONIBLOG met en œuvre, depuis juin 2018, le projet média Benbere. L’association est représentée par Abdoulaye GUINDO, Président, Tel : +223 76 01 63 80, email : [email protected] / [email protected]

Le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs est créé en 2019. Il est composé de l’organisation Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), l’Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de l’Association TIESSIRI pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (ATDEF). Le Consortium intervient sur les questions des droits de l’Homme, la protection et promotion des droits des minorités, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la citoyenneté participative et inclusive, de l’éducation à la paix, de la protection de l’environnement et de la culture, représenté par Mamadou Lassine DIARRA, Directeur Exécutif DHQ, Tel : +223 76 30 01 38, email : [email protected]

Tuwindi est une organisation internationale, de droit malien, spécialisée dans les Civic-Tech et qui vise à propulser l’édification de villes et territoires intelligents. Son objectif est d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour soutenir le développement social et économique. Tuwindi intervient dans les secteurs de la gouvernance et des élections, du développement des médias, de l’éducation, la santé et l’agriculture. Tuwindi est représentée par son Directeur Exécutif email : [email protected] mobile : +22371919191.

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