Affaire avion présidentiel : Le dilatoire rattrapé par la vérité et le droit

Le procès des équipements militaires et de l'achat de l'avion présidentiel a connu son épilogue avec les écoutes des témoins de marque : Deux ex Premiers Ministres, Un ex-ministre de l'Economie et des finances, un  ex-ministre délégué au budget et ex-Directeur National du Trésor Public. Après le procès crime économique de la 2NDE République rarement un procès aura autant mobilisé de responsables gouvernementaux et de services centraux.

La décision d'acheter un avion présidentiel est politique. Une décision à tout point de vue controversée à un moment où le pays était dans une situation peu reluisante au plan économique et sécuritaire avec une armée complètement dépourvue de moyens humains et matériels. A titre de rappel, les deux Premiers Ministres cités comme témoins avaient des avis différents sur cette décision politique d'achat en son temps. L'un en faveur de la location d'avion moins couteuse et le 2nd soutenait et justifiait publiquement l'acquisition devant les élus en alléguant que l'ancien avion présidentiel n'avait aucun document. Oubliant que même une moto ne peut circuler à Bamako sans pièce a plus forte raison un avion qui vole à l'international. C'était connu de tous que l'ancien avion avait bel et bien tous les documents en règle pour son exploitation. L'achat de l'avion était une faute politique eu égard contexte économique, social et sécuritaire qui prévalait.

  La procédure d'achat de l'avion a été délibérément viciée et constitue manifestement une faute de gestion. Un ministère en charge des Finances n'est pas une caisse de résonnance. Le ministre en charge des finances est le principal responsable de l'exécution du budget, il est le garant du respect des procédures et donc de la qualité de la gouvernance financière publique dans un pays.

Les procédures utilisées pour l'acquisition de l'avion présidentiel sont aux antipodes de tous les principes et même des exceptions légales dans la gestion des deniers publics : (i) exécution d'une dépense non autorisée par la loi de finances (ii) le recours à un financement bancaire non autorisé par la loi de finance (iii) l'ordre donné à un paiement   en trésorerie (avance)  non adossé à des crédits budgétaires  d'une facture sans  contrat ou marché formel  (iv) absence de vérification de la moralité de l'offre du prestataire  (v) non implication formelle du conseil des ministres dans les différents actes  du ressort normal de l'instance gouvernementale (vi) l'utilisation du secret défense pour des acquisitions (biens et équipements) non létales etc.

L'inobservance des normes légales et règlementaires d'exécution des opérations budgétaires et de financement est évidente. Pour quelle raison ? Quelle que soit la réponse, la faute de gestion est énorme au vu des attributions et des responsabilités d'un Ministre de l'Economie et des finances selon la loi relative aux lois de finances et le règlement général de la comptabilité publique qui stipulent : "Le ministre des Finances est responsable de l'exécution de la loi de finances et du respect des équilibres budgétaires et financiers définis par celle-ci …. Il peut subordonner l'utilisation des crédits par les ordonnateurs aux disponibilités de trésorerie de l'Etat."

   De l'analyse des témoignages, la gestion personnelle, les considérations subjectives et les états d'âmes ont prévalu au niveau du chef du département en charges des finances   au détriment de la concertation dans le sens du respect du cadre normatif. Manifestement le droit financier public ; conforté par les témoignages éloquents de l'ancien Premier ministre Oumar Tatam Ly de l'ex-ministre Tièna Coulibaly, de l'ex-Ministre délégué Madani Touré et surtout les pièces à conviction et les explications de l'ex-Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique ; a eu raison de la stratégie du dilatoire  et de la fuite en avant.               

La Rédaction