Déclaration conjointe des organisations de la société civile malienne observant le processus électoral

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Transition au Mali : Nos Organisations s’inquiètent de la création de la cellule d’appui au processus électoral de la Transition qui mettrait fin à tout espoir de création d’un Organe technique unique et indépendant de gestion pérenne des élections au Mali.

Nos organisations ont été surprises de prendre connaissance, à travers la Décision n°2020 000577 /MADT-SG en date du 15 Décembre 2020, de la création d’une cellule d’appui au processus électoral de la Transition alors que la Transition devrait servir d’opportunité pour réaliser certaines réformes électorales pouvant déboucher notamment sur la création d’un organe unique, indépendant et autonome de gestion des élections en vue de réunir les conditions nécessaires à la transparence et à la crédibilité des élections à venir.
En effet, selon l’article 2 de ladite Décision, la cellule sera chargée : « d’appuyer le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans l’opérationnalisation des circonscriptions électorales et dans la préparation et l’organisation matérielle des opérations référendaires et électorales de la Transition».

Nous avons noté que le ton a été donné dans le Décret n°2020-0095/PT-RM du 16 octobre 2020 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement qui prévoit que le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a l’initiative et la responsabilité, entre autres, de l’organisation des opérations électorales et référendaires, en rapport avec les autres structures intervenant dans ces opérations.

Ces faits pourraient contrarier et mettre en péril la mise en place d’un Organe technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections avant les prochaines échéances électorales, conformément aux différentes recommandations des missions d’observation nationale et internationale des élections, des partis politiques, des organisations de la société civile malienne et du Dialogue National Inclusif (DNI) de décembre 2019.

En effet, au vu de ses attributions, ce nouvel organe créé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) s’ajoutera à la pléthore d’organes existants, à savoir la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et le MATD.

Nos organisations estiment qu’au vu des récents défis électoraux constatés relatifs notamment à la tenue des élections par le Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation et la gestion du contentieux électoral par la Cour Constitutionnelle, la mise en place d’une structure unique et indépendante, conformément au protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance s’impose en vue d’éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets.

Par ailleurs, il convient de rappeler que la récente crise politique ayant abouti à la démission du Président de la République, du Gouvernement et à la dissolution de l’Assemblée Nationale découle d’une crise post-électorale ; suite à de fortes contestations des dernières élections législatives de mars et avril 2020.

Ainsi, tirant les enseignements de ces précédentes élections, nous demeurons convaincues que la mise en place d’un Organe technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections contribuera à crédibiliser les scrutins, à accroitre l’efficacité dans la tenue des élections et à contribuer non seulement au renforcement de la mémoire institutionnelle de l’organe mais aussi à sa professionnalisation.

Nos organisations suggèrent aussi la relecture du Décret n°2019-0020/PM-RM du 17 janvier 2019, portant création d’un Cadre de concertation nationale, qui exclut les organisations de la société civile observant le processus électoral.

Enfin, nous exhortons vivement les autorités de la Transition à diligenter la mise en place de cet Organe technique, unique et indépendant de gestion pérenne des élections avant les prochaines échéances électorales en vue de se prémunir d’éventuelles problèmes pouvant résulter de l’organisation des élections.

Fait à Bamako, le 21 décembre 2020

Organisations signataires :

 Coalition pour l’Observation Citoyenne des Élections au Mali (COCEM) : constituée de Women in Law and Development in Africa (WILDAF-Mali), de SOS Démocratie, de la Jeune Chambre Internationale Mali (JCI-Mali), de l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), et du Réseau Plaidoyer Lobbying (RPL), représentée par Drissa Traoré, Tél : +223 70 18 28 77 ;

  • Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (OBSERVATOIRE), représenté par Dr Ibrahima Sangho, Tél : +223 76 23 36 00 ;
  • Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), représentée par Adam Dicko, Tél : +223 78 79 58 59 ;
  • CONSORTIUM ELE- DHQ, AMILS, JCM-PDH, représenté par Mamadou Lasssine Diarra, Tél : +223 76 30 01 38 ;
  • DONIBLOG, représenté par Abdoulaye Guindo, Tél: +223 76 01 63 80 ;
  • Centre Malien pour le Dialogue Inter-parti et la Démocratie (CMDID), représenté par Dr Moumouni Soumano, Tél : +223 66 54 17 66 ;
  • Coalition des Organisations pour des Élections Réussies au Mali (COPER), représentée par Bissiry Coulibaly ; Tél : +223 66 48 95 16 ;
  • Charte d’Engagement Public pour l’Émergence (CEPE), représentée par Fodé DIAKITE, Tél : +223 73 82 83 74.

 

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