Dialogue inter-malien : Trois inquiétantes recommandations !

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La promotion d’officiers supérieurs de l’Armée au grade de Général, la prorogation de 2 à 5 ans de la durée de la transition et la candidature du Président de la transition pour les élections à venir sont Trois recommandations qui ne sont pas de nature à rassurer, selon Me Abdourahamane Touré, Avocat. Ce qu’il développe dans la présente contribution.

Il faut d’abord signaler que le dialogue a commencé par renvoyer à un autre dialogue la question la plus importante qui est celle de l’après-accord d’Alger après la récupération militaire de Kidal. J’avais déjà souligné, au vu des Tdr, qu’avec les thématiques choisies, on risquerait de regretter l’accord d’Alger en raison de leur redondance avec celles des Anr. Je reviendrais spécifiquement sur la suite de l’accord d’Alger. L’objet du présent post étant défini plus haut, examinons-le !

La première recommandation inquiétante porte sur l’élévation de 6 officiers supérieurs de l’Armée au grade de Général, la seconde sur la proposition d’une fourchette de 2 à 5 ans pour la durée de la transition, la suscitation de la candidature du Président de la transition pour les élections à venir.

1- Sur le passage de 6 autorités militaires du grade de Colonel et Colonel – major à celui de Général, il est paradoxal que ce soit des civils qui recommandent à des autorités militaires, qui, au passage ont tous mérité leur grade actuel de s’élever au grade de général. Le paradoxe devient inquiétant lorsque cette question fondamentalement militaire est traitée au chapitre des questions politiques et institutionnelles. Les militaires savent mieux que les «recommandateurs» comment on passe d’un grade à un autre. De quoi je me mêle ?

Il appartiendra aux autorités militaires proposées à l’élévation de statuer sur le caractère sérieux ou pas de cette recommandation.

2- Sur la recommandation portant sur une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans, je pense que les «recommandateurs» n’ont pas tiré les leçons de la gestion de l’expiration du décret fixant la durée de la transition à 24 mois. On rajoute de la confusion.

A mon sens pour sortir de cette question, qui a conduit à la suspension des activités politiques des partis et associations à caractère politique qui, pour certains, ont pris part au dialogue en rangs dispersés, il aurait été utile de poser précisément la question de la fin de la transition dans les limites de la fourchette des 5 années prévues par la charte (fixation d’un délai raisonnable dans la fourchette).

Les partis politiques ayant participé y sont allés certainement les bras ballants sur cette question spécifique. En lieu et place de la fixation d’un délai suffisant et raisonnable dans les limites de la fourchette des 5 ans, il a été proposé une nouvelle fourchette de 2 à 5 ans. On a procédé à une superposition de fourchettes qui ouvre grandes les voies de multiples spéculations sur la durée réelle de la transition, qui semble avoir comme nouvel horizon 2029 si la recommandation du Dim devenait une norme, qui cette fois-ci et contrairement à la loi organique, ne disposera peut-être que pour l’avenir. A ce stade, il est possible que le nouvel horizon soit 2029.

3-Sur la suscitation de la candidature d’Assimi, elle doit être lue en rapport avec la révision de la charte révisée. Les «recommandateurs» ont dû faire cette recommandation sans lire la charte qui, en son article 9, est une clause d’éternité disant deux choses. D’abord, que le Président ne peut être candidat aux élections et que cette disposition est insusceptible de révision.

Après le débat sur la rétroactivité d’une loi organique, loi disposant pour l’avenir et le passé, on aura un nouveau débat sur celle portant sur le point de départ de la nouvelle fourchette des 5 ans, loi qui risque de disposer que pour l’avenir, enfin, le débat juridique qui portera sans doute sur la possibilité de réviser une disposition qui dit qu’elle est insusceptible de révision.

La révision de la charte ainsi que la candidature du Président de transition bousculent le principe des clauses d’éternité destinées à ancrer profondément la démocratie. Les clauses d’éternité sont destinées à soustraire indéfiniment certains objets à la révision, la charte étant le complément de la Constitution de 92, le Dim  recommande sa révision.

Arpenter les clauses d’éternité de valeur constitutionnelle ouvre la voie des précédents de sorte qu’il sera désormais juridiquement possible au Mali de changer la forme républicaine, laïque et démocratique de l’Etat.

Restons sur les principes et n’oublions pas qu’il y a des questions sensibles et hautement techniques qui ne peuvent être convenablement traitées de manière populaire dans de grandes salles. Juste un point de vue.

Me Abdourahamane Touré

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8 COMMENTAIRES

  1. @Abdourahamane Toure tu es un vrai avocat de mes chaussures! C’est le peuple qui a parle et tu dois le respecter, le merite existe et le peuple Malien est reconnaissant vis-a-vis de ceux qui méritent et nos freres et soeurs militaires patriotes défenseurs de notre souverainite et de notre independance et tout le gouvernement de la transition méritent une reconnaissance de la part du grand peuple Malien qui n’est pas un peuple ingrat du tout!

  2. Bel article auquel j’ajoute que le tenant du titre ASSIMI LE GRAND cherches des allies dans le civil , suite a des defections dans ses propres rangs .
    I l a donc entreprit de voir large .,Ce qui par les temps qui court releve de la,sagesse .

  3. Les remarques d’un avocats louches et corrompus importe peu. Lui même as-t’il remis en question la présidentielle de militaire comme De Gaulle en France rester au pouvoir pendant 14 ans pour refonder un pays en sortis de guerre ? Qu’en est il de la suppression des élections pour élire d’office Zelensky sans remise en question de l’occident et leur laquais.

    Ce laquais des occidentaux en office d’avocat ferait mieux d’être sérieux là on parle de mettre quelqu’un de fort pour remettre le Mali sur de bon rail nettoyer de toute corruption et de toute ingérence ce qui n’est pas encore le cas pour le moment

  4. Abdourahamane Toure est un vrai avocat de mes chaussures! C’est le peuple qui a parle et tu dois le respecter, le merite existe et le peuple Malien est reconnaissant vis-a-vis de ceux qui méritent!

    • Le peuple parle par le vote.
      Toi tu as vu quelqu’un voter ?
      Ou peut être pour toi, quand deux idiots et trois imbéciles crient au marché cela veut dire que le peuple a parlé ?
      Tu réflechis avec quoi ? Avec tes 2 Kôkili ? Saraka-Den

      • Le probleme est ailleurs comment gouverner sans fondation. Soyons objectifs et sérieux sur la situation la democratie corrompu ne marche pas
        Le vote ont amené des présidents feignants et corrompu en afrique pour le moment depuis 60 ans de miséres…..

      • Dri je réfléchie avec les 3 Kokili de ton père! MALAKOLON ani FASOMANDJUGU DEN, pour un imbecile pour toi le peuple ne s’exprime seulement que par le bulletin de vote? Apprends mieux dans la vie, ignorant!

  5. Well attorney Me A. Toure’ I find it fitting to respond by first addressing your remarks about constitutionality of Transitional Government president being candidate in presidential election whenever it occurs. I on multiple occasions sometimes daily warn Constitutional Committee that drafted new constitution which were team of lawyers that there should be two forms of amending constitution. One which is temporary plus provide quick solutions plus other which is scrutinizing plus provide long lasting solutions. This would as you inject as being constitutionally necessary provide for Transitional Government president to become candidate to being elected president. When I consider total circumstance that existed in Mali when Colonels convinced IBK to resign plus retire plus what those Colonels have in steps plus stages evolved Mali to become while sharing information of what must be done to set us on track. We are no longer blind to what world leading nations do plus that effect imposed upon us instead in steps plus stages we are directing change Mali undergo. It would be genocide stupid not to have Assimi Goita as candidate for president if he chooses to be one.
    Promotion of Colonels to General is no small act but neither have work they have done to develop Mali to status that is conscious to ongoings of develop world plus positioning Mali where it no longer go through changes develop world cause instead Mali is in steps plus stages directing change it will allow developed world to cause for it. Condition where benefits outweigh liabilities. Although in most cases military may best decide who is fit to be general in extraordinary cases as we have here achievements made by 6 Colonels plus their value to Mali under total circumstance is worthy of rank of general. Best of all Colonels are not finish plus have given Malians vision of what more they intend to do.
    Five more years of Transitional Government that is correcting mess it took centuries to create plus decades of denying mess exist to complicate mess is not too much. However, for those educated on governance or law in deceptive NATO nations or under their fairy doctrine of what democracy is who are hoping for return to NATO democracy that created modern day mess now being corrected five years requested necessitating God speed appropriate action to fulfill construction of governance plus other infrastructures we need to build competent security plus comfortable world class modern living is too much. But not for Malian who deserve comfortable world class modern living.
    Were you educated on law in NATO France or by professors who saw NATO France as some great nation it is not? Your mindset appear to be one intending please NATO France as opposed to doing as in Mali plus AES best interest as growing number of Negroid Africans both within plus outside AES would like for you to do. To properly deal with NATO France you must become somewhat like NATO France which is to put Africa first. Of course one thing you should do as fitting that NATO France seldom do is stay within laws with actions you take.
    Henry Author Price Jr aka Kankan

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