Justice sahélienne : un pas vers la souveraineté et l’équité

C’est ce qu’a déclaré Ousmane Coulibaly, magistrat spécialisé en droit international public, actuellement en poste à l’Institut national de formation judiciaire Me Demba Diallo.

Selon Coulibaly, cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre du principe de complémentarité du droit international, qui stipule que les juridictions internationales doivent compléter, et non remplacé, les systèmes judiciaires nationaux et régionaux. La mise en place de la CPS-DH permettra ainsi aux pays sahéliens de juger les crimes graves  terrorisme, génocide, crimes contre l’humanité sur la base de leur propre droit, tout en garantissant une justice indépendante et efficace.

L’expert insiste sur l’importance cruciale de la souveraineté judiciaire. La CPS-DH contribuera à réduire la dépendance à l’égard des institutions comme la Cour pénale internationale (CPI), souvent critiquée pour son traitement sélectif des dossiers et son indulgence envers les crimes commis par des puissances occidentales. Dans ce contexte, un tribunal régional permettra aux pays du Sahel de fixer eux-mêmes leurs priorités judiciaires et de défendre leurs intérêts stratégiques.

Coulibaly souligne également que la construction juridique de la future cour devra s’appuyer sur un accord conventionnel clair, définissant avec précision sa compétence matérielle, ses procédures, ainsi que les garanties assurant l’indépendance de ses magistrats. L’enjeu principal résidera dans la recherche d’un équilibre entre efficacité, légitimité et souveraineté.

Comme le mentionne le communiqué final des Ministres de la Justice de l’AES, la CPS-DH s’inscrira dans un système judiciaire confédéral plus large. La création d’un fichier unique sur les crimes internationaux et le terrorisme, ainsi que l’harmonisation des législations nationales, poseront les fondations solides d’une justice équitable et crédible, capable de lutter efficacement contre l’impunité.

Ainsi, la CPS-DH pourrait devenir un outil majeur d’émancipation politique et juridique pour la région, renforçant la confiance des citoyens et garantissant une véritable justice au service des peuples du Sahel.

Une correspondance de Drissa Traoré