“Nul n’est censé ignorer la loi” : Un principe de droit devenu injustice sociale ?

Mais combien de juges, aujourd’hui, interrogent encore la pertinence de ce principe dans nos sociétés actuelles ? Trop souvent, dès qu’un citoyen affirme son ignorance d’une norme, le magistrat s’empresse de trancher sèchement : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cette réponse mécanique, dogmatique, confine parfois au fanatisme juridique. Et l’ironie veut que certains de ces juges moquent les extrémistes religieux qui appliquent leurs textes sacrés hors de tout contexte historique, alors qu’ils font eux-mêmes de la loi un absolu figé.

 Quand la loi était à la portée de tous

Dans les cités grecques du Ve et du IVe siècle avant J.-C., chaque cité-État comptait à peine 200 000 habitants. Les lois y étaient peu nombreuses, débattues et votées directement par les citoyens, dans leur propre langue. Les juges, tirés au sort parmi le peuple, étaient eux-mêmes soumis à ce savoir partagé.

Dans ce contexte, le principe « nul n’est censé ignorer la loi » avait tout son sens : la loi était lisible, comprise, et issue de la volonté commune. Elle n’exigeait pas d’intermédiaires pour être comprise. Elle était un instrument de justice, pas une arme de pouvoir.

La complexité moderne : quand la loi s’éloigne du citoyen

Au fil des siècles, ce principe s’est transmis jusqu’aux États modernes. En Occident, il conserve encore une certaine cohérence, grâce à des institutions éducatives, à un accès généralisé à l’information juridique et à une relative transparence parlementaire. Mais la complexité du droit moderne menace déjà cet équilibre : le langage juridique s’obscurcit, les textes se multiplient, et la technicité devient un mur entre la loi et le citoyen. Ce mur, s’il continue de grandir, fera de l’ignorance du droit non plus une faute morale, mais une fatalité sociale. Et la justice, appliquée sans équité, se transformera en despotisme procédural.

L’absurde transposition dans nos sociétés africaines

Dans nos pays, la situation est encore plus préoccupante. Ici, la majorité du peuple ne parle ni ne comprend la langue dans laquelle les lois sont écrites. Le français — langue de travail et juridique — demeure pour beaucoup une langue étrangère.

Comment un paysan, une guérisseuse, un commerçant de marché, qui n’ont jamais été scolarisés en français, pourraient-ils connaître des textes qu’ils ne peuvent ni lire ni entendre dans leur langue ?

Et pourtant, lorsqu’ils comparaissent devant la justice, nos tribunaux leur opposent la même sentence : « Nul n’est censé ignorer la loi. »

Cette application aveugle d’un principe hors de son contexte culturel et social devient une négation de la justice elle-même.

Le cas de la guérisseuse : symbole d’un système inéquitable

Prenons l’exemple d’une femme guérisseuse, illettrée, accusée de pratiquer sans autorisation et de mettre en danger la santé publique. Elle n’a jamais su qu’une autorisation d’État était nécessaire, ni qu’elle devait s’acquitter d’impôts.

Faut-il la condamner avec la même sévérité qu’un médecin diplômé et informé ? Si la justice ne tient pas compte de ses conditions réelles d’accès à la connaissance du droit, c’est l’État lui-même qui devient coupable : coupable de n’avoir pas donné à ses citoyens les moyens minimaux d’apprendre la loi qu’il exige d’eux.

Vers une justice de l’équité et du discernement

Il ne s’agit pas ici de prôner la désobéissance à la loi. Mais il est urgent d’inviter nos juges à retrouver l’esprit de justice qui doit en inspirer l’application.

Avant d’asséner la formule consacrée, qu’ils se demandent : Cette norme est-elle de connaissance populaire ? Le citoyen avait-il les moyens matériels, linguistiques ou intellectuels d’en avoir connaissance ? La faute est-elle volontaire ou le fruit d’une ignorance légitime ?

L’équité n’est pas la négation du droit ; elle en est la conscience morale. Une justice sans équité n’est plus qu’un pouvoir arbitraire.

Repenser la diffusion du droit : un impératif politique

L’État a le devoir d’assurer les conditions minimales pour que l’ignorance du droit ne soit plus une conséquence de la pauvreté ou de l’exclusion linguistique.

Des solutions existent : vulgarisation juridique dans les langues nationales, enseignement du droit civique dès l’école, programmes médiatiques d’éducation populaire, simplification du langage législatif.

Ce n’est pas le principe lui-même qu’il faut abolir, mais l’injustice de son application.

Et si ceux qui sont censés veiller à l'application de la loi donnaient eux-mêmes l'exemple en la respectant, cela servirait grandement la justice.

Par Dr. Mahamadou Konaté

Juriste-publiciste Centre Kurukanfuga-Bonne Gouvernance et Consolidation de la Paix

Bamako-Mali

Décembre 2025