Loi électorale : Le gouvernement décrète, des partis rejettent

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En attendant la fixation de la date des élections générales prochaines, les états-majors politiques sont divisés au sujet de certaines réformes entamées. Ainsi, plus rien ne marche entre le gouvernement et le Cadre d’échange des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali.

Ce regroupement de partis politiques opposés au report des élections de 2022 dit avoir appris, mercredi 24 novembre 2021, à travers le communiqué du Conseil des ministres, l’adoption d’un projet de loi portant loi électorale sur le rapport du ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles. Selon le communiqué du gouvernement, ledit projet de loi serait « le résultat d’une démarche consensuelle, inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile ».

Tout cela est faux, selon le Cadre des partis pour une transition réussie au Mali qui a fait aussi un communiqué pour dire qu’il n’est pas content. Le communiqué a été signé par les présidents des partis et regroupements de partis politiques : EPM, Espérance Nouvelle-Jigiya Kura, ARP, Asma-CFP, Yelema, RDS, Morema, Adrp, Icap. Par ailleurs, le communiqué du gouvernement annonce que la nouvelle loi apporte des « innovations relatives entre autres aux circonscriptions électorales de référence pour les élections législatives, au mode de scrutin et autres ».

Le Cadre d’échange des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali a donc décidé d’informer l’opinion publique nationale et internationale que le processus unilatéral d’adoption par le Gouvernement de cette nouvelle loi n’a été ni consensuel, ni inclusif, ni participatif tel que prôné à maintes reprises par le Président de la Transition. Il dénonce la non prise en compte des préoccupations justes de la classe politique et la mise à l’écart du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, chargé des questions électorales suivant le décret n°2021-0474/PT-RM du 26 juillet 2021 fixant les attributions spécifiques des membres du Gouvernement en son article 5. Selon le cadre, l’organe unique de gestion des élections est certes un souhait de la classe politique et de la société civile, mais dans des conditions bien différentes de celles envisagées par le Gouvernement de la Transition.

Le cadre des partis rappelle que le temps imparti pour le reste de la transition est largement insuffisant pour la mise en place d’un tel organe et son opérationnalisation aux fins d’assurer son indépendance et sa transparence. Il affirme que la fixation des circonscriptions électorales par région et district de Bamako pour les élections n’a pas fait l’objet d’accord au sein de la classe politique. Il en est de même que le mode de scrutin.

En conséquence, le Cadre d’échange des partis et regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali ne se reconnaît pas dans le projet de loi électorale ainsi adopté. Il invite les autorités de la transition à œuvrer dans le sens du consensus, de l’inclusivité et de la neutralité du Gouvernement ;  à se conformer à l’avant-projet de loi validé par l’ensemble de la classe politique et de la société civile en concertation avec le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à l’issue de « l’atelier de réflexion sur la mise en place de l’organe unique de gestion des élections pour les échéances électorales de la Transition », tenu les 29 et 30 juin 2021.

Le cadre demande de respecter les dispositions de l’article 2, alinéa 1 du Protocole A/SP1/12/01 de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité qui stipule, qu’« Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».

Ibrahim M.GUEYE

Source : INfOS 24

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1 commentaire

  1. ——- Elections sans bulletins de vote en Gambie ———-

    La Gambie, petit pays de l’Afrique de l’Ouest enclavé dans le Sénégal, organise son élection présidentielle le 4 décembre sous la supervision de la Commission électorale indépendante (CEI) du pays. Un curieux système électoral qui reste inchangé.

    962 157 électeurs répartis dans 1554 bureaux de vote dans 53 circonscriptions des sept régions administratives du pays devront voter le 4 décembre.

    Le système électoral gambien a quelque chose de particulier en ce que les bulletins de vote sont en billes de verre et les urnes des tambours colorés. Chacun des candidats présidentiels reçoit un tambour en métal peint d’une couleur spécifique, avec sa photo et son symbole collés dessus.

    Les électeurs reçoivent chacun une bille de verre et se retirent dans un espace clos où ils sont confrontés aux divers tambours. Une fois qu’ils ont choisi leur candidat, ils glissent la bille dans un petit trou du tambour.

    Les responsables du scrutin écouteront attentivement le tintement d’une sonnette de vélo qui est attachée à l’extrémité d’un tube à l’intérieur du tambour, empêchant les gens de voter plus d’une fois. De la sciure de bois ou du sable est saupoudré sur le fond du baril afin qu’aucun second son ne se fasse entendre.

    Le mode de scrutin sans bulletins de vote a été introduit après l’indépendance en 1965 en raison de l’analphabétisme élevé de la Gambie. De nombreuses réformes ont été introduites depuis que Yayha Jammeh a quitté le pouvoir à contrecœur après avoir perdu les élections présidentielles de 2016.

    Certains responsables électoraux avaient secrètement espéré que l’abandon des billes serait l’un d’entre eux. Ils avaient fait valoir qu’avec l’ouverture de l’espace démocratique et la possibilité de plus de candidats participant aux futures élections, les billes et les tambours pourraient s’avérer trop encombrants. Dans le passé, seuls trois tambours environ étaient nécessaires dans chaque bureau de vote. Mais le scrutin à billes et tambours prévaut toujours.

    Mamadou G, travailleur du port de Banjul, préfère que le mode de scrutin reste inchangé. «Je ne sais ni lire ni écrire, si le scrutin adopte les bulletins de vote, je ne pourrai pas exprimer mon choix, et c’est le cas de toute ma famille.»

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