Escroquerie foncière à Kabala-Est : Le SG du syndicat des géomètres incarcéré pour faux et usage de faux

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Victimes de spéculation foncière, les populations de Kabala-Est réunis en collectif ont tenu une conférence de presse, le 07 juillet 2019, pour partager avec les hommes de médias leur détresse et le fond du procès qui les oppose à un certains Siriki Tohina.

En effet, depuis 16 ans, les deux protagonistes se disputent la propriété d’une parcelle de 5 ha que les occupants, à travers Ali Toulema, le président dudit collectif, disent avoir acquis en donation depuis 1997, auprès de Dani Koné, chef de village de Gouana et propriétaire coutumier. Interrogé sur la question, un des fils de Dani Koné, confirme : «Nous rejetons le titre de propriété de Siriki, nous sommes propriétaire de ces terres et nous les avons léguées à la communauté Dogon depuis 1997».

– Comment Siriki Tohina a pu s’acquérir de son titre foncier ?

Selon Sékou Camara, le secrétaire général du collectif, c’est en 2007, dix (10) ans après l’acquisition desdites parcelles, que Monsieur Siriki s’en est déclaré le propriétaire en vertu du titre foncier n°4204. L’intéressé a profité de la pauvreté des occupants pour s’emparer des terres, a-t-il déploré en s’en prenant du même coup aux jugements rendus par les différents tribunaux en sa faveur. C’est le cas, rappelle-t-on, du tribunal civil de Kati qui, par son jugement n°141 du 25 février 2013, confirme le droit de propriété de Siriki TOHINA sur les 5 ha 00a 00ca avec à la clé une décision  d’expulsion-démolition. «Au cours des procès, notre demande de voir une copie du document aux fins de délimitation de l’endroit et d’expertise sur l’authenticité du titre foncier n°4204 a fait constamment l’objet d’un rejet», indique le collectif en relevant que c’est suite à un arrêt de la Cour Suprême que la requête sera finalement acceptée. Et le rapport de la commission d’experts de retenir qu’il n’y a ni date de création du titre 4204, ni dossier technique : acte administratif de vente et réquisition du domaine et du cadastre introuvables dans les archives de la Direction Régionale du Domaine et du Cadastre de Koulikoro. De quoi justifier un pourvoi d’ordre pour annulation de l’arrêt n°062 de la Cour d’appel de Bamako du 22 janvier 2014 et l’arrêt n°278 du14/12/2015 de la cour suprême.

Jugé au tribunal de la commune V, Siriki Tohina a été condamné pour faux et usage de faux en écriture. A la date du 7 juillet 2019, il était à la grande prison de Bamako en attendant la suite de la procédure.

Mais son arrestation n’élude pas les interrogations sur les manœuvres par lesquelles le Géomètre de l’IGM, secrétaire général du syndicat des géomètres maliens, a réussi à se procurer un titre foncier en contournant la procédure appropriée.

Amidou Keita

 

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