Litige foncier à Banankabougou commercial : 300 familles menacées d’expulsion par les Touré, famille fondatrice de Bamako

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Plus de 300 familles logées à Banankabougou Commercial se disent surprises par des actes d’huissier ; des commandements aux fins d’expulsion suite à une requête formulée par Ibrahima Touré, au nom de la famille fondatrice Touré de Bamako. Après 16 ans d’investissement, ces familles résistent et comptent se battre jusqu’au bout. Pourquoi les Touré ont attendu tout ce temps avant de réclamer la paternité de ces parcelles ? Comment une décision d’expulsion concernant Siracoro Méguétana peut être exécutée sur le site de Banankabougou Commercial ? Voilà autant de questions qui taraudent l’esprit de plus d’un observateur averti. Retour sur les dessous d’un dossier obscur.

Le respect de la loi et des règles prescrites facilitent la vie en société. Mais lorsque les réformes visent plutôt des intérêts personnels et partisans, cela ne peut engendrer que le désordre social. En effet, depuis quelques jours, plus de 300 familles à Banankabougou Commercial, à Bamako, ne savent plus désormais à quel saint se vouer.  Et pour cause. Elles ont reçu une sommation de la part des Touré, une des familles fondatrices de Bamako, aux fins d’expulsion. Après plusieurs années de réalisation sur les parcelles litigieuses, les familles en question ne comptent pas rester les bras croisés. Pour la circonstance, elles ont créé un collectif afin de défendre leurs titres de propriété. Les familles menacées précisent qu’au moment d’acquérir les parcelles, les  autorités administratives et municipales leur ont fait payer des droits d’occupation. « Je loge chez moi à Banankabougou commercial depuis 2019. Nous ne bougerons pas d’un iota. Nous sommes prêts à nous battre par des voies et moyens légaux pour sauvegarder ces biens que nous avons acquis honnêtement », déclare Garba Sall, fonctionnaire à la retraite et membre du collectif des familles en question. A en croire le sieur Sall, les lotissements de Banankabougou commercial datent de 1997. Il dira qu’en 2003, Ibrahim N’Diayé, alors maire du district de Bamako, a procédé à un redimensionnement. « Nous avons été surpris cette année en 2021 de recevoir des significations de jugement des familles Touré. Sur les jugements, il est écrit Siracoro Méguetana et nous nous sommes à Banankabougou commercial. La réforme administrative a eu lieu en 1977 et le District a été créé vers 1978. Si notre quartier s’appelait Siracoro Méguétana, rien n’empêche au gouvernement de dire qu’en commune VI, le quartier de Banankabougou commercial s’appelait Siracoro Méguetana. Ils ont été témoins de toutes ces réalisations pendant 16 ans. Faire ce procès avec les Touré est déplorable », regrette-t-il.

Pour sa part, l’avocat de ces familles, Me Maliki Djibrila, se dit aussi surpris par des commandements aux fins d’expulsion. Or, dit-il, au début du dossier, ils n’ont jamais été appelés au procès. Selon l’avocat, même l’huissier qui a servi l’assignation prétend ne pas connaitre ces familles. « L’huissier a servi l’acte au niveau de la mairie. Lorsque l’huissier a servi les actes de commandement, il a trouvé ces familles. En outre, il ne sait même pas la position géographique de la superficie de l’endroit qu’il réclame », déplore l’orateur. C’est pourquoi Me Maliki Djibrila a immédiatement interjeté appel contre l’ordonnance d’expulsion à travers une défense en exécution, dont l’audience était prévue pour le vendredi 5 novembre 2021. A la faveur de cette audience, il s’est avéré qu’aucun représentant de la famille Touré n’était présent à la Cour d’appel de Bamako. Pourtant, Me Maliki Djibrila certifie que l’huissier leur avait remis la convocation en bonne et due forme.  Au finish, l’affaire a été mise en délibéré pour le 19 novembre 2021.

Dans ce dossier à tiroirs très complexe, il ressort qu’il y a eu une décision du tribunal administratif qui a été rendue en 2019. Pour Me Maliki Djibrila, il s’agissait de l’annulation d’une décision ayant attribué des parcelles à plus de 271 personnes depuis 2003. « Et là aussi, les familles ont été surprises de leur voir notifiée cette décision le mois de juillet. Dès que j’ai été constitué, j’ai engagé une procédure de tierce opposition dans la mesure où ils n’ont jamais été appelés au procès par rapport à cette décision d’annulation au niveau du tribunal administratif. Donc, j’ai engagé cette procédure qui est toujours pendante devant le tribunal administratif », informe l’avocat.

Pour terminer, il dira que le but de leur démarche est de faire en sorte que « ces procédures, qui ont été faites dans la précipitation et en l’absence des personnes concernées qui sont plus de 300 personnes, soient purement et simplement annulées ». Autrement dit, ces familles souhaitent que l’ordonnance d’expulsion soit annulée. Elles réclament aussi l’annulation de la décision d’annulation qui a été faite au niveau du tribunal administratif, au motif qu’ils n’ont jamais été appelés au procès.

Des zones d’ombre

D’après nos enquêtes, beaucoup de zones d’ombre entachent cette affaire. Il ressort dans un premier temps que parmi les occupants, certains ont des titres fonciers et d’autres ont des actes qui sont même antérieurs à la décision d’annulation ayant attribué des parcelles en 2003. Autrement dit, l’huissier a donné des commandements à des personnes qui ont eu leur décision en 1997, 1993, 1990 et qui ne sont même pas concernées par cette décision de 2003.

L’autre triste constat, c’est le fait la famille Touré de réclamer des parcelles dont on elle ne connait même pas la situation géographique.

En outre, comment comprendre que les propriétaires supposés desdites parcelles, c’est-à-dire les Touré, ne se sont jamais manifestés durant tout ce temps, sachant bien qu’ils ont été témoins de toutes ces réalisations pendant plus de 16 ans ?  Comment se fait-il qu’au début du dossier, les familles menacées d’expulsions n’ont jamais été appelées au niveau du tribunal administratif ? Autant de questions qui demeurent à ce jour sans réponses.

L’huissier qui prétend que ces familles n’ont jamais été retrouvées n’a pourtant jamais eu de difficulté à servir des commandements aux fins d’expulsion. Enfin, comment une décision d’expulsion concernant Siracoro Méguetana peut-elle être exécutée sur le site de Banankabougou commercial ?

Au regard de cette  situation qui frise le brigandage, la justice malienne doit faire preuve de diligence afin de tirer au clair cette affaire.

Affaire à suivre…..                                    

Ibrahim M.GUEYE

infos24

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