Canal Sifma à Missabougou : Des faux titres fonciers en vente
Ceux qui comptent acheter des parcelles à la cité canal de Missabougou de la société immobilière et foncière du Mali (SIFMA) doivent faire attention. Car, elle a créé des faux titres sur les espaces des propriétaires de champ dont la plupart détiennent leurs TF depuis plus d’une dizaine d’années. Les victimes entendent «tout» mettre en œuvre pour faire échouer
Des dizaines de propriétaires de champ installés tout au long du canal de Baguinéda qui prend sa source à Missabougou, sont sur le pied de guerre contre
Bakara Diallo, un problème pour
Au Mali, les spéculateurs fonciers se font de plus en plus nombreux. La plupart d’entre eux sont adossés sur des hauts gradés de l’armée, de la police et de la douane. Certains aussi jouent au trafic d’influence en impliquant le nom de Koulouba dans leurs sales affaires. C’est le cas de
Ayant compris que
En outre,
A suivre d’autres révélations troublantes sur
Bassidiki Touré
Lettre ouverte à Monsieur le Président de
Monsieur le Président,
Je viens à vous, dans cette lettre, pour attirer votre attention sur les spéculations foncières auxquelles
Les responsables de
Monsieur le Président, je demande votre implication personnelle, comme vous l’avez fait en d’autres circonstances afin de limiter les dégâts qu’engendreront ces litiges fonciers. Aussi pour votre information, des dizaines de faux titres créés par
Nous n’avons jamais douté de votre bonne foi lorsqu’il s’agit d’éviter les querelles. Vous êtes un partisan de la paix. C’est pourquoi, la communauté internationale vous a confié des missions de médiation dans des pays en guerre. Durant tous vos mandats, vous n’avez montré que le chemin de la paix à votre peuple. C’est partant de cela que nous, propriétés de champs de la rive droite du canal de Missabougou, vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la gestion de ces faits dont la mauvaise gestion peut engendrer des désastres. A titre d’exemple, les cas de Sabalibougou et de Doucoudakoro en sont l’illustration la plus parfaite.
Sur ce, prions ensemble qu’Allah de Mahomet (PSL) nous éloigne d’une tension.
Bakara Diallo
Agriculteur, propriétaire terrien derrière le nouvel hôpital de Bamako
DROIT DE REPONSE A L'HEBDOMADAIRE " LE GUIDO"
Monsieur le Directeur de la publication,
Dans votre édition n°168 du 14 au 20 septembre 2010, il nous a été donné de lire, sur deux pages, un article sur notre société : "Cité du canal Sifma à Missabougou : Des faux titres en vente !" et le plan de notre lotissement. Par sa lourde charge d'incrimination, votre papier a provoqué un tollé dans le monde domanial et foncier malien, non sans susciter un certain émoi chez nos clients. Etait-ce là l'effet que vous recherchiez?
Monsieur le Directeur de la publication,
Notre objectif, à travers le présent droit de réponse, n'est pas de vous prier de dire la vérité : la conscience humaine et professionnelle vous le commande hautement, et la loi vous y oblige. Toutefois, nous devons des éclaircissements à nos clients et la législation veut que nous passions par votre organe.
Lorsque vous avancez sans apporter la moindre preuve que la Sifma, "Cette société immobilière citée dans la quasi-totalité des problèmes fonciers au Mali, vient de créer une dizaine de faux titres fonciers le long du canal à Missabougou". Et vous n'hésitez pas à affirmer : " Selon nos investigations, les TF de la Sifma ne figurent dans aucun registre des domaines du District de et du cercle de Kati ". Sachez que les TF, au Mali comme ailleurs, sont strictement règlementés, ce qui a fait que le législateur a permis à tout le monde que l'on soit journaliste d'investigation ou avocat, berger ou commerçant, élève ou professeur de pouvoir vérifier sans entrave leur régularité. Il suffit, pour cela, de payer seulement 2500 fcfa à l'autorité domaniale pour savoir la situation de n'importe quel TF dans notre pays. Cela est connu de tous, monsieur le journaliste.
Dans votre article, vous affirmez : « ... la Sifma a créé les titres 10923, 10919 et 10921 sur les TF de Gaoussou Sow et ceux de la famille Guindo installés dans cette zone depuis plus d'un demi-siècle». Même en vous accordant le bénéfice de la bonne foi, rectifions ensemble qu'il s'agit plutôt des TF 10921, 10922 et 10923 du cercle de Kati qui ont fait l'objet d’opérations des plus régulières. En effet, en ce qui concerne le TF n° 10922, il a fait l'objet, suivant réquisition n° 9573 du 23 novembre 2003 enregistré le 06 avril 2004, d'une demande d' immatriculation au Livre Foncier du cercle de Kati comme immeuble urbain consistant en une concession urbaine d'une superficie totale de 4 ha 70 a 71 ca sise à Missabougou et limitée : au nord par un voisin, à l'est par la colline de Tiencoulou, au sud par un voisin et à l'ouest par une rue de 20 mètres .
Cette opération a été effectuée par le chef de Bureau des Domaines de Koulikoro agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Mali. Ce qui fait que ledit TF appartient à l'Etat du Mali " lui provenant des terres vacantes". C'est ce qu'on appelle un titre mère. La procédure spéciale réglée par la loi aux fins de purge des droits réels existant a été close le 20 décembre 2003 sans opposition, notez-le bien. Alors, en conséquence du dépôt de la réquisition susvisée, l'immeuble en question a été immatriculé au nom de l'Etat du Mali dans le Livre Foncier du cercle de Kati sous : Vol 56 Fol 54 avec le n° 10922 dont copie a été délivrée au chef de Bureau des Domaines, requérant chargé de la régie des Biens immobiliers de l'Etat du Mali.
Ainsi, l'Etat du Mali devenu propriétaire, de par la loi, en dispose selon ses convenances dans le respect de ses lois. C'est donc par acte notarié en date du 13 mai 2004 enregistré et passé par devant Maître Alassane T. Sangaré; notaire à la résidence de Bamako, que le Directeur régional des Domaines et du cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Mali suivant Arrêté d'Autorisation de cession n°020/CAB-GRKK du 20 avril 2004, a vendu, en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matière, le TF 10922 à la Sifma.
L'attestation de propriété a ainsi pu être établie légalement au bénéfice de la Sifma-sa le 27 août 2008 comme vous pouvez le vérifier à la conservation de la propriété et des droits fonciers de Kati (Vol X X X X X F 54). Les titres 10921 et 10923 ont suivi le même processus légal et la Sifma-sa en détient les attestations de propriété comme vous pouvez toujours le vérifier à la conservation de la propriété et des droits fonciers de Kati.
Pour toutes les raisons évoquées ci-haut, le sieur Bacara Diallo, prétendument propriétaire foncier depuis des lustres a été purement et simplement débouté de toutes ses prétentions par le tribunal de Kati en son audience publique ordinaire du 23 novembre 2009 au motif qu'il ne justifie pas de l'existence à son profit d'un titre foncier sur les parcelles qu'il occupe depuis un demi-siècle. Le juge de Kati a en effet conclu que la propriété de la Sifma-sa est établie sur le titre foncier n°10923 inséré au Livre foncier de Kati, dont la superficie fait 3 ha 75 a 49 ca sise à Missabougou; alors que Bacara Diallo habite certes sur ladite parcelle en ne pouvant justifier aucun droit ni se prévaloir d'aucun titre.
Pourtant, sur procès-verbal de constat en date du 11 mai 2009 établi par le ministère de Maître Kaba Sacko, huissier de justice à Bamako, il ressort que Bacara Diallo a procédé à la clôture des lieux sur une distance de 100 mètres environ de long et 30 mètres environ de large. le même procès-verbal ajoute que l'intéressé a "construit...une case ronde, deux magasins de neuf mètres carré chacun, une cuisine, une toilette, un grand appartement de 30 carré environ habité par six (06) personnes ". Vous devez comprendre, ici, que cette façon d'agir relève de la précipitation pour quelqu'un qui prétend être grand propriétaire foncier depuis au moins un demi-siècle. Non, Bacara Diallo agit comme un usurpateur démasqué au moment où il ne s’y attendait pas. En regardant les choses avec lucidité, il est aisé de détecter derrière lui le grand rompu aux embrouilles.
Le juge de Kati qui n'est pas dupe, a d'ailleurs ordonné, aux frais de Bacara Diallo, la démolition desdites constructions ainsi que son expulsion, lui et tous autres occupants de son chef de la parcelle sise à Missabougou, afin que la Sifma-sa puisse immédiatement et librement disposer de sa parcelle sur laquelle la société bénéficie déjà d'une autorisation de lotissement. Voilà ce qui est des titres de Kati.
En ce qui concerne les TF 1760, 1761 et 1762 de Bamako, contrairement à ce que vous affirmez, la Sifma ne joue pas avec la magouille et se fait un point d'honneur de n'agir que dans la légalité. Les TF dont il est question résultent de la diminution, par l'Etat, qui en est propriétaire incontestable et exclusif depuis le 1er juin 1982, du Titre Foncier-mère n°4482 du District de Bamako. En effet, pour votre information, c'est suivant réquisition en date du 17 mai 2004 que le chef de Bureau des Domaines à Bamako, agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Mali, a demandé le morcellement du Titre Foncier n°4482 du District de Bamako pour en soustraire une parcelle de terrain d'une superficie de 1 ha 89 a 93 ca sise à Missabougou (Commune VI) qui doit former un nouveau titre au nom de l'Etat du Mali.
C'est depuis ce stade que Bacara Diallo, s'il disposait ne serait-ce que d'une faible preuve de propriété, devrait la faire valoir à l'Etat du Mali. Bref, c'est toujours en conséquence du dépôt de la réquisition ci-dessus relatée que : premièrement le morcellement dont il s'agit a été mentionné au tableau "DIMINUTIONS" de la section II tant du Titre Foncier n°4482 du District de Bamako que de sa copie; et que deuxièmement la parcelle de terrain ainsi distraite a formé un nouveau titre au nom toujours de l'Etat du Mali sous le n°1760 CVI inscrit au Livre Foncier du District de Bamako VOL IX FOLIO 178 dont copie est demeurée es-main du chef de Bureau des Domaines chargé de la régie des biens immobiliers de l'Etat du Mali.
Après ce processus parfaitement légal, suivant acte administratif n°00413/MDEAF/DNDC en date du 09 juin 2004 à Bamako et enregistré le 10 juin 2004, le Directeur national des Domaines et du Cadastre, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, en vertu des dispositions de l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 27 mars 2000 portant Code domanial et foncier et de ses textes d’application es-qualité, a cédé à titre onéreux et en toute propriété à la Sifma-sa le TF n°1760 moyennant la somme de 10.660.290 FCFA.
Reconnaissez, Monsieur le Directeur de la publication, que les spéculateurs fonciers n’agissent pas comme nous en plein jour et à hauteur des montants qui respectent les règlementations en vigueur. En tout cas, depuis, la Sifma-sa est acquéreur du TF dont se prévaut Bacara Diallo sans disposer d’aucun titre ni droit en la matière. Pour ne pas trop abuser de vos espaces (Vous avez tout de même consacré deux pages à cet article !), sachez que les titres 1761 et 1762 sont les propriétés de la Sifma-sa suite au même processus légal. Il vous suffit de vérifier au Livre Foncier du District de Bamako (Vol IX fol 179 et vol IX fol 180) en faisant une réquisition auprès du Conservateur des Domaines. C’est très simple!
Pour toutes ces raisons, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme par lettre n°0112 du 20 juillet 2004 a accordé à notre Société l’autorisation préalable de lotissement et, à notre demande, la même autorité, par lettre n°0273/MHU-SG du 25 octobre 2004 a accordé à la Sifma-sa l’autorisation de procéder, ainsi qu’elle le désire, au lotissement des TF n°1760/CVI, 1761/CVI et 1762/CVI. C’est alors que le sieur Bacara Diallo a choisi de créer des problèmes là où il n’y en a point, c’est-à-dire sur les TF n° 1760 et 1762 comme il l’a fait concernant les TF de Kati. Notre bonhomme est simplement très mal inspiré et il croit malheureusement tromper l’opinion publique. Mais, à la Sifma-sa , nous sommes persuadés que les faits le rattraperont.
Aussi, quand vous affirmez tout de go que « Au Mali, les spéculateurs fonciers se font de plus en plus nombreux. La plupart d’entre eux sont adossés sur des hauts gradés de l’armée, de la police et de la douane. Certains aussi jouent au trafic d’influence en impliquant le nom de Koulouba dans leurs sales affaires. C’est le cas de la Sifma …». De grâce, pensez aux conséquences de tels écrits. Le simple bon sens aurait dû vous conduire à vérifier au préalable si Bacara Diallo dispose de TF ou pas. C’est tellement simple!
Quand vous croyez publier une lettre ouverte du sieur Bacara Diallo qui n’a pas eu honte d’affirmer ainsi au président de la République du Mali que la Sifma , en réalité, «ne possède aucun TF ». C’est, à la limite, de l’indécence. La loi a été dite à Kati et elle ne tardera pas à l’être à Bamako devant le juge de la Commune VI. La loi est égale sur l’ensemble du territoire national. A ce point de notre exposé, un fait important est à signaler. Vous semblez vous gargariser que les intérêts de Bacara Diallo seront désormais mieux défendus par «le jeune brillant avocat, Me Demba Traoré qui assurera sa défense» comme pour dire qu’il a été auparavant mal défendu par son premier avocat, Me Harouna Keïta, l’aîné de Demba.
Encore une manœuvre et une insulte à l’intelligence des gens. Pour l’heure, nous préférons tout simplement constater que comme Me Harouna Keïta, Me Demba Traoré est un avocat; que comme Me Harouna Keïta, Me Demba Traoré est un législateur car tous les deux ont été députés à l’Assemblée nationale du Mali. C’est juste pour dire à Me Demba Traoré de ne pas ruiner la bonne réputation dont il jouit en devenant réceptif aux sirènes du trompeur : la loi est la loi. Bacara Diallo échouera parce qu’il prêche du faux, allant même jusqu’à servir du baratin au Président de la République qui n’est pas né de la dernière pluie en matière domaniale et foncière dans notre pays. Et qui a des conseillers suffisamment avisés sur la question.
Il nous semble ici opportun de signaler à votre attention et à celle de tous ceux qui ne nous connaissent pas que la Sifma-sa est née d’une ambition et d’une vision pour le Mali. Quoiqu’on dira ou fera contre nous, nous sommes déterminés à réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés, car nous ne sommes point des amateurs, mais bien des professionnels. C’est pourquoi nous n’empruntons jamais les circuits courts qui consistent à corrompre les élus locaux, les maires si voulez. Vous comprendrez alors aisément que Monsieur Souleymane Dougnon, maire de la Commune VI qui a été induit en erreur par Bacara Diallo, de respecter la sommation-interpellative du 02 septembre 2010 à lui adressée et d’être bien avisé de rapporter le lotissement malencontreux qu’il a fait sur nos TF en l’abrogeant purement et simplement ; c’est-à-dire restituer toutes les parcelles que lui et ses conseillers se sont partagés. Parce que la loi lui interdit de procéder à un quelconque lotissement sans autorisation des autorités compétentes en la matière.
Si vous avez aussi la liberté de savoir que la réussite du plan social de la CMDT doit beaucoup à la Sifma-sa qui a permis de loger presque 300 agents déflatés.
Enfin, Monsieur Touré, concernant les autres allégations évoquées dans votre journal et qui ne reflètent pas la vérité, nous nous remettons simplement à Dieu.
El Hadj Abdrahamane Kouyaté
DGA- SIFMA-SA
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