Litige foncier entre Brahim TRAORE /Sekou DICKO et Mohamed DIAKITE

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En 2004 , précisément le 11 octobre, Brehima TRAORE, commerçant au grand marché de Bamako, achète la parcelle N0 P/5 sise dans la commune rurale de DIALACORODJI auprès de Mr Bourama TIECOURA  DIARRA, vendeur d’habits, au prix de UN MILLION DE FRANCS CFA( 1.000.000).(PIECE N 1)

 

Bourama T. DIARRA avait lui-même acquis ladite parcelle en 2003 auprès de M. Ardiouma DOUMBIA, le représentant des propriétaires coutumiers du champ morcelé et attribué à divers acquéreurs.

 

Après les vérifications d’usage effectuées auprès des autorités municipales qui confirmèrent que la parcelle appartient effectivement au vendeur, Bourama T. DIARRA, lui délivrent une attestation de vente à Brehim TRAORE. Pour le déplacement d’un agent de la mairie de Djalacorodji sur le terrain afin d’identifier la parcelle en question ; M. TRAORE procède au paiement de la somme de CINQUANTE  MILLE Francs CFA (50. 000F CFA), représentant les 5% du prix de vente de la parcelle. C’est seulement après procédure, que le Maire de la commune rurale de Djalacorodji, procède à la législation de l’attestation de vente entre Bourama T. DIARRA et Brehim TRAORE. Cependant, pour les besoins des travaux de lotissement en cours dans la commune, les autorités communales défendirent à tout possesseur de parcelle, de construire quoi que ce soit jusqu’ à la délivrance des lettres d’attributions. En 2007, M. TRAORE est informé de ce qu’une tierce personne a entrepris des travaux de construction sur sa parcelle. Après vérification, il découvre effectivement que les pierres employées par lui pour délimiter sa parcelle, ont été utilisées comme fondation à un mur de clôture édifié sur sa parcelle. Il en informe la Mairie de la localité, qui durant plus d’un mois, n’arrive pas à l’édifier. Se rendant compte de la volonté de l’adjoint au Maire chargé des domaines de ne pas trouver une solution à son problème, il se tourna vers le Maire Oumar GUINDO grâce à qui, il parvient à se faire adjoindre un agent aux fins de constatations de ses déclarations. Cet agent, au vue de la réalisation de l’inconnu sur le terrain, mis une croix sur le mur. C’est alors qu’un individu du nom de Sekou DICKO se manifestera pour dire qu’il était aussi acquéreur de la même parcelle.

 

Rendez-vous pris à la mairie avec lui, c’est un autre individu dénommé Mohamed DIAKITE qui se présenta comme étant la personne qui aurait vendu la parcelle à Sekou DICKO. Celui-ci  prétend avoir reçu la parcelle litigieuse en 2002 d’un géomètre du nom de Gaoussou KONARE qui, après avoir effectué les travaux de morcellement à lui commandés par la famille DOUMBIA, aurait reçu en contrepartie QUATRE VINGT CINQ (85) dont la P/5. Mohamed aurait remis la parcelle à Sekou DICKO pour éponger une dette contractée par son ami Seyba COULIBALY. Il en aurait également établi une attestation de vente légalisée à la Mairie de Dialacorodji. Le nommé Gaoussou KONARE, prétendu géomètre, n’a pu, à ce jour, être joint, ni par les gendarmes enquêteurs, ni par le Procureur et encore moins par les huissiers envoyés par Brahim TRAORE ; or, il est en fonction au service des domaines de Koulikoro et se rend à Bamako tous les weekends pour rendre visite à sa famille. Sur recommandation du Maire Oumar GUINDO, Brahim TRAORE porte plainte contre Mohamed DIAKITE et Sekou DICKO auprès du Tribunal de Première Instance de Kati courant l’année 2008. Le 13 novembre 2008, le Procureur de la République saisi la Brigade de Gendarmerie de Sangarébougou de la plainte de Brehim TRAORE par soit transmis N 4666/PR-K. Après enquête et contre toute attente, le Procureur conclu en une affaire civile et transmet le dossier au Président du Tribunal par soit transmis du 29janvier 2009.Le 22 février, soit plus de 15 mois après la saisine de la justice par M. TRAORE, le tribunal déclare sa demande mal fondée et l’en déboute.

 

Le motif invoqué par le Tribunal est : « Attendu que le sieur Brahim TRAORE n’a pas pu prouver que la parcelle querellée est sa propriété par un document. Attendu que le défendeur a le même document que le demandeur .Dans ces conditions, il convient de rejeter sa demande comme étant mal fondée ».

 

Il faut dire que Brahim TRAORE a présenté aux gendarmes et au Procureur ses documents qui sont entre autres : Deux attestations de reconnaissance de propriété de la parcelle P/5 établies par Ardiouma DOUMBIA dont l’une établie le 16 mars 2003 au nom de Bourama Tiecoura DIARRA et l’autre, le 20 septembre 2004 légalisé sous le N315 du 23 septembre 2004 par le Maire de Dialacorodji au nom de Brahim TRAORE ; Deux attestations de vente en dates du 20septembre 2004 entre Ardiouma DOUMBIA et Bourama T. DIARRA, et du 11octobre 2004 légalisées sous le N 367 du 23 septembre 2004 par le Maire de Dialacorodji entre Bouram T. DIARRA et Brahim TRAORE . Quant à Sekou DICKO et Mohamed DIAKITE, ils ont produit :- Une attestation de vente de parcelle P/5 datée du 12decembre 2006 avec un cachet illisible de la Mairie ; Une attestation de la Famille DOUMBIA datée du 07 décembre 2002 à Doumanzana Nafadji

 

Il fit évidemment appel de cette décision le 02 aout 2010 et est toujours en attente de  ce second jugement.

Cependant, sur le fondement de la décision N°67 du TPI de Kati, dont appel a été fait, la Mairie de Dialacorodji délivre un Permis Rural d’Habitation à Sekou DICKO (selon celui-ci) en dépit d’une lettre d’opposition du conseil de Brahim TRAORE, Me Modibo T. DOUMBIA, au Maire le 22 aout 2011.

Depuis lors, Brahim TRAORE ne sait plus à quel saint se vouer ?

Boubacar HAIDARA

 

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