Le protocole d’accord entre les États-Unis et l’Iran a fuité: voici son contenu
Donald Trump voulait que le contenu du protocole d’accord conclu avec l’Iran ne soit rendu public que vendredi, après sa signature en Suisse. Le texte a toutefois déjà été publié par l’agence Bloomberg et la chaîne Al Arabiya. Voici ce qu’il contient.
Peu avare en hyperboles, le président américain répète depuis ce week-end qu’il a obtenu un accord “magnifique” avec l’Iran. Problème: son contenu n’a pas été révélé. Il était donc difficile de se faire une idée précise, du moins jusqu’à ce que le texte soit révélé par Bloomberg et Al Arabiya. Si celui-ci s’avère authentique, l’Iran “sortira renforcé de ce conflit sur le plan stratégique”, analyse le think tank américain “Institute for the Study of War”.
Pour rappel, ce protocole d’accord n’est pas un accord de paix définitif, mais simplement un engagement à cesser les hostilités et à négocier pendant un délai de “60 jours maximum”. Il est à noter qu’une petite phrase a été ajoutée, précisant que ce délai est “prolongeable d’un commun accord”. Cela pourrait donc facilement prendre un peu plus de deux mois.
Armes nucléaires
Dans ce protocole d’accord, l’Iran réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires – un point crucial pour les États-Unis –, mais la question de l’uranium enrichi du pays reste en suspens. Il est simplement indiqué que ce point sera “réglé de manière adéquate” dans un accord définitif.
Pour le reste, il semble surtout que les concessions ont été faites du côté américain. Les États-Unis accepteraient ainsi le retrait de leurs troupes de la région, le déblocage d’au moins 300 milliards de dollars pour la reconstruction de l’Iran, la levée de toutes les sanctions contre ce pays, et le dégel des avoirs iraniens.
En échange, l’Iran rouvrirait le détroit d’Ormuz, mais rien n’indique que le passage serait libre et gratuit, comme c’était le cas avant le début de la guerre.
Voici ce que prévoirait le protocole d’accord mot pour mot :
Protocole d’accord
1. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre actuelle, déclarent la fin immédiate et définitive de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à ne plus entreprendre d’actions hostiles l’un contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou recours à la force. L’accord définitif confirmera les dispositions du présent article et des articles suivants.
2. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter leur souveraineté et intégrité territoriale respectives, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de chacun.
3. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.
4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis lèveront le blocus naval, s’abstiendront toute ingérence ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran et rétabliront pleinement le trafic maritime dans un délai maximal de 30 jours ; le trafic maritime sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre de la part de la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs troupes des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord définitif.
5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour veiller à ce que la trafic des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman, et inversement, reprenne dans un délai de 30 jours à son niveau d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité pour l’Iran de lever les obstacles techniques et de procéder au déminage.
6. Les États-Unis s’engagent à élaborer, en collaboration avec leurs partenaires régionaux, un plan global, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, avec un financement garanti d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera défini dans un délai de 60 jours, dans le cadre de l’accord définitif.
7. Les États-Unis s’engagent, selon un calendrier qui sera convenu dans le cadre de l’accord final, à lever tous les types de sanctions auxquelles la République islamique d’Iran est actuellement soumise, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les États-Unis ont convenu que le sort des matières enrichies ainsi que celui de toutes les autres questions liées au nucléaire convenues d’un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final, qui confirmera les dispositions du présent article.
9. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent de maintenir le statu quo dans l’attente d’un accord définitif: l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran ni ne renforceront leur présence militaire dans la région.
10. Les États-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la date de levée des sanctions, le département du Trésor américain accorde des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que pour tous les services connexes, notamment les services bancaires, d’assurance, de transport et autres.
11. Les États-Unis s’engagent à ce que, compte tenu de l’avancement des négociations en vue d’un accord définitif, les fonds et avoirs gelés ou soumis à des restrictions de la République islamique d’Iran soient débloqués et mis intégralement à disposition. Ces fonds, qu’ils soient détenus sur le compte principal ou transférés, seront utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final déterminé par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront entièrement disponibles à des fins d’utilisation. Les États-Unis s’engagent à délivrer tous les permis et licences nécessaires sur cette base.
12. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera mis en place afin de veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord final et au respect des engagements futurs qui en découlent.
13. À la suite de la signature du présent protocole d’accord, et dès réception des garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 dudit protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord définitif portant exclusivement sur les articles restants.
14. L’accord définitif sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
