Autorités intérimaires : Faisons attention !

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Moussa Mara, président Parti Yelema
Moussa Mara

Elles sont au centre des attentions politiques et populaires depuis deux mois, au point d’apparaitre comme un élément central de la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. Les Autorités intérimaires, entrées dans notre architecture institutionnelle depuis la dernière modification du Code des collectivités locales, suscitent de nombreuses discussions passionnées. Cela, alors qu’elles ne constituent nullement un élément majeur de l’Accord de paix.

 

L’Accord de paix a été rédigé avec un esprit qu’il ne faut pas oublier. Il a pour ambition de bâtir la paix et la sécurité dans notre pays, fondement de tout vivre ensemble et de créer les conditions d’une réconciliation réelle entre les Maliens. Il a pour vocation de contribuer à rendre la vie au Nord normale et cordiale entre toutes les communautés qui y vivent. Il a surtout l’ambition de jeter les bases d’une meilleure prise en compte des diversités humaines et territoriales du Mali dans le fonctionnement étatique à travers des réformes institutionnelles et de gouvernance profondes, pour libérer toutes les énergies et ouvrir des perspectives de développement durable. Dans cette optique et pour un temps déterminé, il demande aux parties signataires des efforts et des sacrifices, notamment l’intégration d’éléments de la rébellion dans l’armée, les quotas et faveurs qui leur sont accordés dans les instances de gouvernance de l’Accord et aux populations estimées comme faiblement représentées dans les instances nationales, les patrouilles mixtes etc.

 

L’Accord d’Alger est un accord pour dessiner le Mali de demain, l’État de demain, fortement décentralisé et reposant sur les collectivités locales, prenant en compte les diversités et dirigées par des représentants légitimes, véritables partenaires de l’État pour conduire et mettre en œuvre les réformes induites par le texte.

 

Les Autorités intérimaires sont une éventualité prévue par l’Accord, à envisager dans certains cas quand cela est nécessaire. Il ne s’agit nullement d’objectif ni de dispositions majeures de l’Accord.

 

C’est d’ailleurs dans l’Annexe 1 de l’Accord qu’il est fait mention de ces Autorités. Le plus important étant d’aller vers les élections en ce qui concerne les collectivités locales.

 

Il convient de garder constamment en tête l’esprit de l’Accord et ce vers quoi nous devons aller pour son application rigoureuse, efficace et durable.

 

Le Gouvernement, dans l’application de la disposition relative aux Autorités intérimaires, a cru bon de les étendre à tout le pays, en remplacement des délégations spéciales. Le texte de loi précise des dispositions particulières à prendre en ce qui concerne le Nord, ce qui a été fait par Décret. Au-delà des aspects juridiques, qui font par ailleurs l’objet de discussions au niveau des juridictions, on peut comprendre cette volonté d’uniformisation et le souci de ne pas créer trop de différenciation dans nos textes entre la partie Nord et Sud du Mali.

 

La suite des actes posés par le Gouvernement est cependant plus discutable et mérite que nos autorités regardent ce dossier avec une attention renouvelée. Les nombreuses réactions (élus locaux du Nord, organisations de la société civile, …) doivent les y encourager.

 

Nous devons faire attention à ne pas créer les conditions de la durabilité et de la permanence de situations qui devraient être exceptionnelles et éventuelles. Plusieurs actes posés méritent d’être réexaminés dans cette optique. La composition des Autorités intérimaires n’a pas été prévue par les Accords. Il est apparemment le fruit de discussions entre les partis signataires. Dans ce cas, il n’est pas compréhensible que le Gouvernement soit mis au même niveau que les groupes armés. Pourquoi ne pas avoir pris en compte les autres légitimités du Nord ? Par exemple les élus actuels, l’Association des Municipalités du Mali (AMM), le Collectif des Ressortissants du Nord du Mali

 

(COREN) ou encore certaines organisations de la société civile…Ensuite, selon les termes d’un Accord subsidiaire qui aurait été conclu entre le Gouvernement et les groupes armés, et qui circule sur internet, les pouvoirs donnés aux Autorités intérimaires sont copiés sur ceux à transférer aux futurs exécutifs territoriaux. Cela n’est pas justifiable. Une transition est exceptionnelle, toujours de courte durée et avec un contenu léger. Ces pouvoirs accrus constituent un réel danger auquel il faut prendre garde. Il est probable que des conflits surviennent entre les responsables de ces autorités, intronisés « chefs de l’exécutif local » avec les représentants de l’État. Des tensions peuvent être créées ou entretenues pour maintenir un climat qui ne sera pas propice aux élections. Il faut enfin penser aux frustrations des élus locaux et des citoyens qui ont toujours défendu le Mali indivisible face à ceux qui ont souhaité sa partition, qui continuent toujours à la revendiquer (certains commémoraient encore le 6 avril dernier, jour de la proclamation en 2012 de la prétendue AZAWAD) et qui se trouveront à la tête d’exécutifs locaux et régionaux avec des pouvoirs importants et une capacité de nuisance non négligeable.

 

Les parties au conflit peuvent être légitimes pour siéger dans les organes de gouvernance de l’Accord, tels que le Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC), les Commissions

Démobilisation Désarmement et Réintégration (DDR), le Comité de suivi de l’Accord, les patrouilles mixtes…, suivre sa mise en œuvre mais pas dans la gestion de structures qui doivent être dotées d’organes élus et légitimes. Si on leur fait avoir des responsabilités d’élus et dans la durée, cela devient une prime durable et quasi permanente à la rébellion et à l’utilisation d’armes pour occuper des responsabilités politiques et donc un fâcheux précèdent. Quand on analyse l’empressement et surtout l’insistance avec lesquels les groupes armés ont demandé la mise en place de ces Autorités, on ne peut que craindre l’utilisation qu’ils en feront avec des risques certains pour l’avancée de la communauté nationale vers la paix. Les groupes armés se battent (en tout cas c’est ce qu’ils prétendent) au nom des populations du Nord en entier, or celles-ci ont de nombreux représentants légitimes qu’on ne peut et qu’on ne doit ignorer. Ils ne disposent pas de mandat de représentation de quelques citoyens que ce soit. Faisons attention à cela dans cette phase délicate de mise en œuvre de l’Accord de paix.

Les Autorités nationales doivent travailler à ramener les Autorités intérimaires à un niveau en phase avec l’esprit de l’Accord de paix. Cela nécessite que certaines actions correctrices soient envisagées.

 

Il faut au préalable équilibrer la composition des Autorités intérimaires au Nord avec plus de représentants désignés par l’État mais également une présence des autres légitimités en plus de ceux désignés par les groupes armés. Il est souhaitable que la présidence de ces organes de transition  revienne toujours à un représentant de l’État dans l’esprit des délégations spéciales qui sont remplacées par ces Autorités. Quitte ensuite à l’État, dans un esprit de conciliation, d’œuvrer au choix de personnalités consensuelles.

 

La mise en place des Autorités intérimaires ne doit pas être systématique au niveau des 4 régions de Gao, Ménaka, Taoudéni et Tombouctou (ni pour les régions, ni pour les cercles et encore moins pour les communes). Pour Kidal, il est clair qu’elles seront nécessaires car les collectivités de cette région ne sont plus fonctionnelles. Dans l’esprit de la loi, l’État doit apprécier pour chacun des Conseils régionaux, des conseils de cercle et des conseils communaux, leur fonctionnalité et évaluer la mise en place d’autorités intérimaires au contenu et aux pouvoirs remaniés.

 

Il convient d’alléger les pouvoirs des organes transitoires mis en place et de les ramener à ceux des collectivités actuelles auxquels on pourrait ajouter la facilitation de la mise en œuvre de l’Accord de paix. Les nombreux nouveaux pouvoirs à transférer aux collectivités devront l’être dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix et surtout exercés par des organes légitimes et élus.

 

Il faut laisser le processus électoral entièrement entre les mains des représentants de l’État qui décideront par ailleurs de la possibilité d’organisation d’élections dans les circonscriptions où on mettra en place les Autorités intérimaires. Il est prévu que deux conseillers spéciaux désignés par les groupes armés soient mis en place auprès des différents représentants de l’État. Cela n’est pas préjudiciable si leurs rôles sont bien balisés par rapport à ceux des adjoints et conseillers actuels.

Enfin, il est souhaitable de fixer un terme de manière très claire à ces Autorités au Nord, dans l’esprit de l’Accord, pour ne pas s’engager dans un processus interminable qui finirait par discréditer l’État aux yeux des populations du Nord. Ce terme pourrait être la fin de l’année 2016, terme théorique de la période intérimaire ouverte en juin 2015 à la signature des Accords. Tous les acteurs travailleront avec ce délai et s’organiseront pour qu’il soit respecté avec à la clé l’élection de nouveaux représentants des populations, chargés de conduire avec l’État les réformes institutionnelles majeures prévues par l’Accord de paix.

 

Les Autorités nationales doivent évaluer la situation et engager les révisions des textes pris ou en passe de l’être à la lumière de ce qui est indiqué précédemment. Elles doivent également s’employer à mieux expliquer le processus, associer les légitimités du Nord et mettre ceux-ci dans le jeu en leur permettant de participer au processus. Parallèlement, il est hautement souhaitable d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de réconciliation, notamment la contribution de tous à la sécurisation de l’ensemble du Nord mais aussi le retour de l’administration qui n’est pas seulement l’installation d’un préfet ou d’un sous-préfet mais le déploiement de tout un système. Une reprise en main ferme du processus avec des perspectives claires permettant aux Maliens de situer notre progression vers le but commun est indispensable pour éviter que le doute ne s’impose dans la tête de la majorité de nos compatriotes.

 

Moussa MARA

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45 COMMENTAIRES

  1. Moussa vient de nous dire qu’il a été demandé à toutes les parties de faire des sacrifices. Alors pourquoi une objection à l’installation des autorités intérimaires. L’accord ne donne pas plus de prérogatives aux membres des ex rebelles. Tout sera sous le contrôle du gouvernement. C’est le premier ministre qui est le président du comité de suivi.

  2. Les autorités intérimaires sont des prescriptions de l’accord d’Alger et le président doit le faire si nous voulons la paix dans le nord. Ces opposants nous disent ce que nous devons faire pour aller à la paix car on ne peut pas dire qu’un remède n’est pas bon et ne rien proposer.

  3. Le président n’agit pas à coup de tête. Il veut appliquer l’accord de paix pour le bien être de tous alors, que Moussa Mara ne vienne pas créer des histoires inutiles. Ils ont pris part à la signature des accords et je ne sais pas pourquoi ils s’y opposent de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires.

  4. Que Mara nous dise qui doit faire attention. Le gouvernement IBK fait ce que l’accord recommande. Son application n’occasionne pas la partition ou permettre aux groupes armés de s’ériger en autorité indépendante.

  5. Je vois que Moussa divague dans ses écrits. Je ne sais pas pourquoi l’on doit faire attention. Tout sera réglé avec de nouvelles élections. Je pense qu’on doit expliquer cette loi au peuple au lieu de créer des polémiques qui ne valent pas la peine.

  6. Chaque situation a sa manière d’être résolu alors ils doivent comprendre que nous devons impérativement passer par là pour retrouver un état normal. Surtout que les élections régionales sont en perspectives donc on ne doit pas s’inquiéter pour cela.

  7. Le président n’agit pas à coup de tête. Il veut appliquer l’accord de paix pour le bien être de tous alors, que Moussa Mara ne viennent pas créer des histoires inutiles. Ils ont pris part à la signature des accords et je ne sais pas pourquoi ils s’y opposent de l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires.

  8. A La mise en place des autorités intérimaires il n’a y aucune risque de répartition du pays et aucune constitution n’a été violé. L’accord de paix est sensé unir le Mali et non la repartir. Moussa Mara entend que leaders politique devrait soutenir le gouvernement dans la mise en pratique l’accord de paix et en particulier pour la mise en place des autorités intérimaires.

  9. C’est l’Etat qui est le chef d’orchestre de cette mise en place des autorités intérimaires.Tout est consigné et chaque tâche est expressément mentionnée.C’est l’Etat qui a en charge des installations de ces autorités intérimaires.

  10. Le gouvernement fait tout pour qu’on aille à la paix.Les inquiétudes que révèlent cet article de Moussa Marra sont légitimes mais je pense qu’elles n’ont pas à être.La mise en places des autorités intérimaires est sous le contrôle du gouvernement malien qui veillera au respect de tous les points de cette loi.

  11. La loi sur les autorités intérimaires a été adoptée pour l’ensemble du pays comme l’a souligné Moussa Marra dans ce article.Il faut que les populations maliennes se rassurent que la mise en place des autorités intérimaires se fait pour le bien de notre pays.Et les inquiétudes de Moussa Marra n’ont pas lieu d’être car le gouvernement malien veille au grain pour que la paix revienne dans notre pays.

  12. Il ne faut pas oublier l’esprit de l’accord de paix, bâtir la paix surtout l’étendue du territoire malien, je pense que l’autorité intérimaire nous aidera et nous facilitera la mise en place de ce accord.

  13. Cette analyse du premier ministre Moussa Marra est très pertinente.Pour ce que qui est des craintes qu’il a concernant la bonne application de l’accord,je pense qu’elle n’ a pas lieu d’être car le gouvernement malien a tout prévu dans les moindres détails.

  14. Le gouvernement malien et la CMA sont en étroite collaboration pour faire revenir l’administration à kidal.Je pense donc la mise en place des autorités intérimaires va très bien se passer pour le bien de notre pays.

  15. Les autorités intérimaires expliqueront l’accord de paix issu du processus d’Alger, au population des régions concernées, et il remplacerons les délégations spéciales. ……

  16. L’Etat malien est en charge de mettre les autorités intérimaires sur place.L’Etat en aucun cas peut être exclu de ce processus qui est le sien.La mise en place des autorités intérimaires se fera conformément aux closes de l’accord de paix.

  17. La mise des autoritaires intérimaires est bien menée par le gouvernement malien.Je pense donc pas qu’il y ait des inquiétudes à se faire quant à l’application de sa mise en oeuvre.

  18. La mise en place des autorités intérimaires est une très bonne chose, ca va accélérer le retour de l’administration dans les endroits où il n’y est pas.

  19. Il convient d’alléger les pouvoirs des organes transitoires mis en place et de les ramener à ceux des collectivités actuelles auxquels on pourrait ajouter la facilitation de la mise en œuvre de l’Accord de paix.

  20. Tout comme Moussa Mara, le fait de dire de faire, ne veut pas dire qu’il est contre les autorités intérimaires non, surtout avec prudence……………

  21. La mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation rencontre plusieurs difficulté, mais il faut reconnaitre que le gouvernement malien est déterminé faire revenir la paix et réconciliation sur le sol malien. Les parties signataires doivent aussi donner le meilleur d’eux même pour que le pays pour que les efforts du gouvernement ne soit pas vaine.

  22. Moussa Mara a bien fait de se prononcer sur les sujets brulants de la nation, à savoir la résolution de l crise et son corolaire de mise en œuvre de l'accord issu du processus de paix. Les autorités intérimaires ayant été mise en place à travers la modification de la loi sur les autorités intérimaires. auront pour seule mission de conduire le processus de paix. Je suis d'avis avec Mara quand il appelle à la prudence.

  23. La mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation rencontre plusieurs difficulté, mais il faut reconnaitre que le gouvernement malien est déterminé faire revenir la paix et réconciliation sur le sol malien. Les parties signataires doivent aussi donner le meilleur d’eux même pour que le pays pour que les efforts du gouvernement ne soit pas vaine.

  24. Je pense que nous devrions accorder notre confiance et soutenir le gouvernement malien, nous sommes tous du même côté qui reste celui du bien de notre pays. Le gouvernement veut le bien être de notre pays, l’affaire de la mise en place des autorités intérimaires par le gouvernement va directement dans les intérêts primordiale de notre pays.

  25. l’intégration d’éléments de la rébellion à l’armée, les patrouilles mixtes, la mise en place des autorités intérimaires et tant d’autre le gouvernement malien fait tout pour pour que le pays puisse avancer dans sa quête vers la paix et la réconciliation.

  26. Je pense certain région du nord ont vraiment besoin de la tutelle des autorités transitoires pour la résolution des affaires locales. Le peuple malien doit faire confiance au régime au pourvoir, le gouvernement est en train d’accomplir un acte salutaire et crédible. C’est le seul cadre de la mise en pratique de l’accord de paix et de réconciliation.

  27. Cet accord du 20 juin à un jeu plus qu’important, surtout si elle est appliqué comme il se doit, car le Mali est en train d’écrire l’une des pages importantes de son histoire. L’accord de paix du processus d’Alger est vraiment très salutaire pour notre pays, le Mali ne pourrait en trouver mieux, le plus important reste maintenant la mise en œuvre effectif de cet accord de paix.
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  28. Le projet de loi instituant les autorités intérimaires n’est pas ce que les opposants en pensent. La constitution malienne n’est pas contre la mise en œuvre de l’accord de paix issu du processus d’Alger. ON est tous invités à comprendre la portée de cette loi pour ne pas la confondre à une certaine partition de ce pays.

  29. La Paix rien ne vaut la paix et tous les moyens sont bons pour en arriver à la paix….

  30. Je remercie les députés ayant voté par oui le projet de loi portant installation des autorités intérimaires dans les régions du septentrion pour la bonne mise en application de l’accord de paix issu du processus d’Alger. La population malienne est invitée à comprendre la situation du pays et à faire la part des choses face ce boycotte de l’opposition.

  31. Le gouvernement malien est le noyau pour le retour de la paix au Mali tout tourne envers le gouvernement qui est le seul légitime, et ce même gouvernement ne doit pas se permettre de faire du tort et de faire du tort à son peuple. Sachant que la volonté première de sa population est le retour de la paix et de la réconciliation. Ce gouvernement ne doit pas se permettre de répondre aux exactions nous sommes entouré de la communauté international et autre qui veillent sur le retour de la paix au MALI.

  32. Les processus pour la paix et la réconciliation ne dépend toujours que de nous, il faut qu’on se dit que nous sommes prêt pour le MALI, sans aucune arrière-pensée.
    Comme le dit le président de la république lors de la signature de l’accord de paix du 20 juin à Bamako, “il n’y a pas de plus beau que le retour de la paix et de la réconciliation au Mali “.
    Donnons-nous la main pour faire la paix…

  33. Toutes les conditions ont été réunis au niveau du gouvernement malien pour le retour de l’armée à Kidal, nous sommes conscient de la bonne volonté de notre gouvernement qui n’a jamais manqué à ses engagements, nous sommes conscient que des ennemis de ce pays qui se disent en accord avec le Mali rendent toujours difficile la mise en œuvre de la paix au Mali.
    Mais nous devons nous dire que cette paix ne viendra que de nous-même, que c’est de nos comportement, de nos façons de voir les choses et de nos façons de nous aimer entre nous.
    Nous avons tous dit la paix et rien que la paix nous satisfait.
    Vive la paix…

  34. Nos remerciements vont toujours envers le Président de la république et son gouvernement pour les efforts qu’ils ont fournis pour la paix et la réconciliation au Mali.

  35. L’accord garantit la sécurité, la tranquillité, le renforcement de capacité. Merci IBK pour tout ce que vous avez fait pour le pays, ce moment est inoubliable pour le peuple Malien

  36. La signature de ces accords permet le développement de toutes les activités que le Mali entreprendra. C’est une nouvelle démarche que la Mali va enfin vivre infiniment.

  37. La loi sur les autorités intérimaires sera une bonne chose pour l’aventure de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger en 2015. Je suis pour la mise en place de ces autorités intérimaires et j’invite tout un chacun à être optimiste.

  38. Les autorités transitoires conduiront le processus de paix et prépareront le terrain pour l’organisation des élections locales. J’invite Soumaïla Cissé et tout autre citoyen à être réalistes. Le pays est dans une situation de crise. Donc une période exceptionnelle dans laquelle toutes les dispositions de la constitution ne peuvent pas être suivies.

  39. L’accord vise à instaurer une paix durable dans le nord du Mali, qui a connu une série de rébellions touareg depuis les premières années d’indépendance du pays, en 1960.

  40. Les autorités transitoires auront pour fonctions de conduire le processus de paix pour une bonne application de l’accord de paix. La constitution ne sera pas violée par ce projet de loi. Je soutiens l’idée de prêter attention a ce sujet.

  41. Cet accord qui a été signé aujourd’hui renforce la capacité et garanti l’unité nationale. Le peuple Malien a n’est vraiment conscient, car on est au début de la fin de crise.

  42. Si c’est une exigence pour que la paix puisse revenir dans ce pays que ces autorités transitoires seront déployées, nous sommes pour. Moussa Mara a dit ce qu’il pense de ces autorités. Moi je pense que ces autorités n’ont rien à voir avec la partition du pays.

  43. Toute chose montre que l’adoption de la loi sur les autorités intérimaires sera la solution pour le retour des services de l’Etat dans le septentrion malien en privé depuis plus de 2 ans.

  44. J’invite tous les maliens à comprendre l’adoption du projet de loi portant modification de la loi sur les collectivités territoriales. Il est prévu dans l’accord qu’a signé notre gouvernement que des autorités intérimaires chargées de conduire le processus de paix seront mise en place dans les régions du nord.

  45. La mise en place des autorités transitoires est une obligation pour le gouvernement malien qui veut du retour de la paix et de réconciliation nationale et qui est fidèle à ses engagements contenus dans l’accord qu’il a signé avec les groupes armés. Ces autorités transitoires représentent une disposition de l’accord de paix.

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