Et si la fiscalité foncière passait par le cadastre

Au détour d’un Numéro d’identification nationale du cadastre et aux fins de sa sécurisation, les autorités maliennes se sont lancées depuis quelques temps dans une gigantesque entreprise de recensement des propriétés domaniales et foncières. C’est dans cette optique que les citoyens ont été invités à déclarer les parcelles qu’elles ont à leur possession en vue d’être consignées dans un fichier national appelé à faire figure de principale référence cadastrale. Le procédé est notamment crédité de la vertu de sécuriser les propriétés et de les mettre à l’abri des litiges. Mais pas seulement. Selon plusieurs sources concordantes le recensement des propriétés foncières pourrait tenir lieu également d’instruments pour en tirer le maximum des recettes domaniales. Aussi ne s’agit-il plus des taxes domaniales habituelles et classiques mais plutôt de fiscalité foncière en bonne et due forme. C’est dire que le foncier ne tiendra plus lieu de refuge pour les évasions fiscales voire les investissements qui échappent aux fiscs. L’intention des autorités de rendre imposable les propriétés foncières ne semble pas échapper aux citoyens. Naguère très enthousiaste à l’idée de consigner leurs biens fonciers dans un cadastre sécurisé par l’informatisation, les propriétaires l’accueillent désormais avec beaucoup de méfiance et de retenue de peur sans doute de s’attirer annuellement les fiscs. Les pupilles de la République seraient-elles aux oubliettes ? Les difficultés financières du pays seraient passées par là, à un moment où on parle de plus en plus de paiement en souffrance des agents de la société de gardiennage russe engagés auprès des forces armées maliennes pour traquer les djihadistes. En effet, depuis plusieurs mois, rapportent nos sources, les ayant-droits de soldats morts au front ont du mal à entrer en possession de leurs dus. Il s’agit, comme on s’en doute, des allocations spéciales instaurées par le régime précédent pour une prise en charge matérielle des orphelins de guerre par des structures appropriées. Il nous revient, de sources concordantes, qu’il n’aura pas suffi d’engager les formalités administratives en la matière pour que les moyens soient mobilisés. En dépit de l’ouverture des crédits pour les chapitres afférents, le trésor public ne semble pas assez pourvu pour honorer convenablement les engagements de l’Etat envers ces catégories très sensibles de sujets. Doit-on en déduire que les secteur de la défense et de la sécurité sont aussi en train d’être affectés par la crise économique qui s’est abattu sur le Mali suite aux restrictions infligées par les autorités sous-régionales ? Les impôts à la chasse des impayés L’étau ne s’est jamais resserré avec autant de rigueur autour des entreprises et autres activités imposables de la capitale et d’ailleurs. Depuis quelques temps, en effet, leurs démarcheurs n’ont de cesse de défiler aux niveaux des différents centres des impôts pour transiger avec les agents de l’administration déterminés à renflouer le trésor dans les proportions instruites par les hautes autorités financières.  Mais, vérification faite, il nous revient que les services d’impôts, en dépit des contraintes trésorières, ne sont guère en train de faire dans la surenchère en exigeant des entreprises plus que ce qu’elles ne peuvent générer dans un contexte de paralysie de l’activité économique par l’embargo sous-régional. Face à la disette généralisée, le procédé a plutôt consisté à épousseter leurs vielles situations fiscales restées en souffrance pour certaines entreprises depuis de nombreuses années. Et pour les y contraindre, les impôts sont pour le moins passés par la méthode la plus forte : la fermeture sans ménagement des commerces concernés par les arriérés. Assimi en pleine offensive de charme  Que mijote l’ancien vice-président de la Transition devenu président à la suite d’un deuxième coup de force ? La question se trouve sur toutes les lèvres et se justifie par les priorités que le chef de l’Etat accorde aux offensives politiques au détriment du terrain où un régime militaire est logiquement plus attendu. Alors que l’insécurité approche de Bamako en pleine montée en puissance de l’armée, le colonel Assimi Goita, chef suprême des armées, est plus visible sur le terrain du social que dans son secteur de prédilection. Les distributions ou installations d’équipements collectifs ou individuels se sont ainsi accentués depuis le décret de fixation du délai de la Transition à 2 ans - comme si le président de la Transition n’était pas désintéressé par un retour à l’ordre constitutionnel et s’apprête à figurer par les protagonistes du jeu. Et dire que les indices de telles intentions apparaissent en sus dans la nouvelle loi électorale qui fixe à quatre petits mois du scrutin présidentiel le temps pour un militaire intéressé par la magistrature suprême de prendre congé de ses fonctions. Auparavant, le terrain avait été partiellement déblayé par la nouvelle mouture de la Charte de la Transition qui n’exclut pas l’éventualité d’une démission du chef de l’Etat et sa suppléance par le président du Conseil National de Transition. Rassemblées par la Rédaction