Mali / question de droit : gratuité de la justice, sans moyens mais avec des droits, la réalité de la justice.

Gratuité de la justice, un principe essentiel pour l’égalité des citoyens

1 Déc 2025 - 10:20
1 Déc 2025 - 10:25
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Mali / question de droit : gratuité de la justice, sans moyens mais avec des droits, la réalité de la justice.

La justice est l’un des piliers fondamentaux de l’État de droit. Pour être véritablement équitable, elle doit être accessible à tous, sans distinction de richesse ou de statut social. C’est dans ce cadre que s’inscrit le principe de la gratuité de la justice, conçu pour garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits sans être empêché par des contraintes financières.

En théorie, la gratuité de la justice signifie que le juge rend sa décision au nom de l’État et non en échange d’un paiement de la part des justiciables. Le dépôt d’une plainte, la saisine d’un tribunal, la tenue des audiences et le jugement sont donc, en principe, gratuits. Ainsi, personne n’est autorisé à payer un magistrat pour obtenir justice, ce qui protège l’indépendance et l’impartialité des tribunaux.

Cependant, dans la pratique, la gratuité n’est pas toujours totale. Certains frais peuvent être à la charge du justiciable, notamment les honoraires des avocats, les frais d’huissier ou encore les frais d’expertise. Ces dépenses peuvent constituer un obstacle pour les personnes à faibles revenus.

Pour remédier à cette difficulté, l’État a mis en place un mécanisme pour les affaires criminelles appelé l’aide juridictionnelle. Cette aide permet aux citoyens démunis de voir leurs frais d'honoraires des avocats  pris en charge, en totalité ou en partie, afin de leur assurer un accès effectif à la cour d'assise

La gratuité de la justice n’est donc pas seulement un principe juridique, mais aussi un véritable instrument de protection des droits fondamentaux. Elle joue un rôle majeur dans la lutte contre les inégalités sociales et dans le renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires.

En somme, en garantissant que la justice demeure accessible à tous, l’État réaffirme son engagement pour une société plus juste, plus équitable et plus respectueuse des droits humains.

                                                                                                 

  Mohamed Abdéramane SOGODOGO