A Propos de la « démission » du PM et de son gouvernement : Une gesticulation en porte à faux avec l’arrêt de la Cour Constitutionnelle…et la Constitution du 25 février 1992

31 Juillet 2012 - 11:33
31 Juillet 2012 - 11:33
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[caption id="attachment_80650" align="alignleft" width="350"] Cheick Modibo Diarra Premier ministre[/caption] Le Peuple malien meurtrit dans sa chaire assiste à des mises en scènes d’une certaine classe politique qui a eu la chance de le diriger deux décennies avec le bilan macabre qu’on connaît de nos jours. Aussi scandaleux que cela puisse paraître et au moment où le Président par intérim, le PM et l’armée (CNRDRE) de concert avec les partis politiques, les associations et autres, tentent de trouver une sortie de crise, voilà que le FDR et ses affidés, jettent l’huile sur le feu en demandant purement et simplement la démission du Premier Ministre et de son gouvernement en violation de l’accord du 06 avril dernier signé entre le CNRDRE et la CEDEAO. « Et même en violation de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a investi le Pr Dioncounda Traoré, Président par intérim, précise un spécialiste. A en croire nos informations, la demande du FDR qui « réclame la démission du PM et de son gouvernement pour incompétence», ne repose sur aucun fondement juridique car : «C’est l’accord du 06 avril dernier qui l’a nommé et c’est le même qui pourra le limoger». Pour ce spécialiste du droit constitutionnel : « Remettre en cause le PM, c’est remettre en cause tout le système qui a permis de désigner le Président par intérim, le PM, la prolongation du mandat des députés de l’Assemblée Nationale ». Aussi, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle N° 2012-001 du 10 avril dernier dit que : « Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution ». « Personne n’a aucune légitimité sans l’accord cadre, ni le Président par intérim, ni le PM » Pour ce cadre  de l’administration territoriale : « Personne n’a une légitimité sans l’accord du 06 avril 2012, ni le Président par intérim, ni le PM. En le violant, la CEDEAO et ses alliés scient la branche sur laquelle ils sont assis. En réalité, le FDR omnibilé par le pouvoir foule aux pieds l’accord cadre du 06 avril 2012 lors que l’on sait que ce même texte qui a nommé le Président intérimaire, prolonger le mandat des députés. Donc cet accord-cadre demeure la seule base juridique, la remettre en cause, c’est faire un saut dans l’inconnu car le temps presse et ne plaide pas en notre faveur pour que nous fassions face à l’essentiel : la libération des régions nord et l’organisation des élections présidentielles et législatives». « C’est inconscient de la part des gars du FDR » Selon un avocat, politicien de son état : « C’est inconscient de la part des gars du FDR de demander la démission du PM et de son gouvernement. Qui va nommer un PM et former un gouvernement ? Ce ne sera pas Dioncounda Traoré qui n’a pas les pleins pouvoirs de le faire puisque l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui l’a investi ne lui donne pas ce pouvoir et le précise qu’il ne saura utiliser l’article 58 qui lui donne ces pouvoirs. Demander la démission du PM et de son gouvernement, c’est demander celle de Dioncounda Traoré pour être conforme à l’accord-cadre ». Pour ce leader d’une association politique : « Il faut que nous sachions raison gardée, car vouloir procéder de la manière en cours, c’est courir une guerre civile de la part d’une poignée de gens. Dioncounda Traoré ne pourra pas appliquer l’article 58 de la Constitution. En clair, il ne saura ni nommer, ni limoger qui que ce soit. Surtout le Pm Dr Cheick Modibo Diarra, dissoudre l’Assemblée Nationale. Il n a pas ce pouvoir !». L’objectif du FDR est de remettre en cause l’accord cadre du 06 avril 2012 Disons que l’objectif recherché par cette levée de boucliers en cours du FDR et de ses complices est de remettre en cause l’accord-cadre du 06 avril dernier. En tout cas prévient notre spécialiste du droit constitutionnel : « Tout acte que posera Dioncounda Traoré en violation de l’arrêt de la cour Constitutionnelle sera nul et non avenue. C’est un problème de droit », précise notre interlocuteur. Et cet autre interlocuteur de rappeler que le PM dans son choix des nouveaux Ministres devrait tenir compte de ce proverbe de Warren Buffet qui dit ceci : « « Quand vous cherchez des gens à recruter, vous devez rechercher trois qualités: l'intégrité, l'intelligence et l'énergie. Et s'ils ne possèdent pas la première, les deux autres vous tueront ». Bokari Dicko

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