Assemblée nationale et Cour constitutionnelle : Qu’en disent les textes ?

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Depuis l’éclatement de la crise sociopolitique, de nombreuses solutions sont proposées afin de ramener le calme. Parmi ces solutions, le sort de ces deux institutions figure en bonne place. Nous vous livrons ici, les éclairages de trois hommes de droit sur le sujet.

Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste : « C’est possible de dissoudre l’Assemblée nationale, pas
la Cour constitutionnelle »

À travers ses arrêts sur les dernières élections législatives, la Cour constitutionnelle n’a pas outrepassé ses compétences. La Cour est compétente pour proclamer les résultats des élections des députés. C’est ce rôle que la Conférence nationale lui a confié. Composée de neuf membres, elle est le juge du contentieux électoral. Donc, la Constitution actuelle n’a pas été violée par la Cour.

Dans l’éventualité d’une démission, les juges démissionnaires sont remplacés tout simplement par les autorités de nomination qui sont connues. Il s’agit du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature. Mais ceux qui seront nommés en remplacement ne pourront que terminer le mandat en cours.

Le président de la République n’a pas le pouvoir de destituer les membres de la Cour constitutionnelle. Ils sont nommés pour 7 ans renouvelables une fois. À part la démission, il n’y a aucune possibilité de les démettre. Par contre, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Mais il ne peut pas mettre fin au mandat d’un député pris isolément.

Le président de la République est une institution et les autres en sont aussi. Parmi toutes ces institutions, il peut dissoudre l’Assemblée nationale et démettre le gouvernement à travers le Premier ministre, car ce dernier dépend de lui. Ce que la Cedeao a demandé concernant l’organisation d’élections partielles dans certaines circonscriptions n’est pas possible aux yeux de la Constitution.

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1 commentaire

  1. MANGWANA KANYON COMPAORÉ, MAITRE FÉTICHEUR Á M'PETIONA, COMMUNE RURALE DE SOMASSO, CERCLE DE BLA, RÉGION DE SÉGOU, MALI JAMANA KOLO

    « C’est possible de dissoudre l’Assemblée nationale, pas la Cour constitutionnelle »

    ATTENDEZ, FAITES LE SOURD , L’ AVEUGLE ET L’ IDIOT UTILE, LE PEUPLE SOUS LA FORME DE
    “FOULE POPULAIRE” VIENDRA SOUS PEU ACCOMPLIR LE BOULOT…..

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