Mali / question de droit : norme juridique, la constitution ou la loi fondamentale explique.

Une norme juridique est une règle obligatoire édictée par une autorité compétente, visant à régir le comportement des personnes et créant des droits et des obligations. Elle est au cœur du système juridique et s'applique de manière générale et abstraite.

Elaboration, une norme juridique est une règle de conduite, une prescription qui détermine ce qui est permis, interdit ou obligatoire. Elle est le produit d'une autorité légitime et fait partie intégrante du droit positif.

Généralité, elle s'applique à un ensemble de personnes et non à un individu spécifique.

Caractère, Abstrait, elle ne concerne pas un fait concret, mais un ensemble d'actes de même nature.

Obligatoire, son respect est imposé par l'autorité publique et sanctionné en cas de violation.

Sources, constitution, document fondateur de l'ordre juridique.

Lois, actes adoptés par le parlement.

Règlements, actes émanant du gouvernement.

Traités internationaux, accords entre les États.

Jurisprudence, décisions des tribunaux qui interprètent et appliquent la loi.

Coutume, pratiques sociales reconnues comme ayant force de loi.

Hiérarchie des normes, les normes juridiques sont organisées selon un ordre hiérarchique, avec la Constitution au sommet.

Normes juridiques et normes sociales, Il existe une distinction entre les normes juridiques, qui sont édictées par l'État et sanctionnées, et les normes sociales, qui sont des règles de conduite non juridiques, comme les coutumes.

                                                                                                             Mohamed SOGODOGO.