Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 06 janvier 2016

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Le Conseil des Ministres s’est rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 06 janvier 2016, dans sa salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba, sous la prĂ©sidence du PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

AprĂšs examen des points inscrits Ă  l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a adoptĂ© :

– des projets de textes ;

– et procĂ©dĂ© Ă  des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de loi portant abrogation de la Loi n°95-029 du 20 mars 1995 portant code de l’artisanat et du tourisme.

L’abrogation du code de l’artisanat et du tourisme s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires relatifs aux activitĂ©s de l’artisanat dans l’espace de l’Union Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine (UEMOA).

Elle permettra ainsi l’entrĂ©e dans l’ordonnancement juridique interne du Mali du RĂšglement n°01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine.

Le code communautaire de l’artisanat introduit des innovations dans la rĂ©glementation et l’organisation du secteur de l’artisanat au Mali, notamment :

– la classification des activitĂ©s et des catĂ©gories d’artisans ;

– la prise en compte de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des artisans ;

– la facilitation de l’accĂšs des artisans aux marchĂ©s publics ;

– la protection sociale des artisans ;

– la protection de la santĂ© et de l’environnement.
.

Elle favorisera la mobilitĂ© des professionnels du secteur dans l’espace UEMOA qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi que le droit d’établissement des personnes exerçant une activitĂ© indĂ©pendante ou salariale.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de dĂ©cret fixant les indemnitĂ©s et avantages accordĂ©s aux membres de la Haute Cour de Justice, aux membres du ministĂšre public et de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice :

La Haute Cour de Justice est une des huit (8) institutions de la RĂ©publique et est compĂ©tente pour juger le PrĂ©sident de la RĂ©publique et les ministres mis en accusation devant elle par l’AssemblĂ©e Nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiĂ©s de crimes ou dĂ©lits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sĂ»retĂ© de l’Etat.

Elle est composée de neuf (09) membres titulaires et de neuf (09) juges suppléants.

Elle comprend, en outre, un reprĂ©sentant du ministĂšre public et une commission d’instruction composĂ©e de cinq (05) magistrats.

Le projet de dĂ©cret adoptĂ© accorde une indemnitĂ© de reprĂ©sentation et de responsabilitĂ© au PrĂ©sident et au Vice-prĂ©sident et une indemnitĂ© journaliĂšre de session aux membres titulaires, aux reprĂ©sentants du ministĂšre public, aux membres de la commission d’Instruction et aux membres supplĂ©ants.

En outre, il accorde au PrĂ©sident de la Haute Cour de Justice la gratuitĂ© du logement ainsi qu’une indemnitĂ© forfaitaire d’eau, d’électricitĂ© et de tĂ©lĂ©phone.

Ces indemnités et avantages sont accordés en tenant compte de la nature des fonctions assumes par chaque membre de la Haute Cour de Justice.
2. Un projet de dĂ©cret fixant la rĂ©munĂ©ration des membres de l’AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel :

L’AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel est une autoritĂ© indĂ©pendante instituĂ©e par la loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en RĂ©publique du Mali.

Le projet de dĂ©cret fixant la rĂ©munĂ©ration des membres de l’AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel est pris en application de cette loi.

Il accorde au PrĂ©sident de l’AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel une rĂ©munĂ©ration constituĂ©e de salaire de base, d’indemnitĂ© de reprĂ©sentation et de responsabilitĂ©, d’indemnitĂ© de logement et d’indemnitĂ© forfaitaire d’eau, d’électricitĂ© et de tĂ©lĂ©phone.

Il lui accorde Ă©galement le bĂ©nĂ©fice d’une assurance contre les accidents de transport par voie aĂ©rienne ou de surface.

Il accorde au PrĂ©sident et aux autres membres de l’AutoritĂ© de Protection des DonnĂ©es Ă  CaractĂšre Personnel des indemnitĂ©s de session et de dĂ©placement dans le cadre de leur mission.

Le mode de rĂ©munĂ©ration retenu tient compte des spĂ©cificitĂ©s de la mission de l’AutoritĂ©.

3. Un projet de décret fixant la rémunération des membres de la Haute Autorité de la Communication :

La Haute AutoritĂ© de la Communication (HAC) est un organe indĂ©pendant crĂ©Ă© par l’ordonnance n°2014-006/P-RM du 21 janvier 2014 et chargĂ© de la rĂ©gulation de la communication dans ses diffĂ©rents segments.

Elle est composée de neuf (09) membres.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est adoptĂ© en application de l’ordonnance du 21 janvier 2014.

Il accorde aux membres de la Haute AutoritĂ© de la Communication une rĂ©munĂ©ration mensuelle composĂ©e d’un salaire de base, d’une prime de fonctions spĂ©ciales, d’une indemnitĂ© de logement, d’une indemnitĂ© de transport et d’une indemnitĂ© forfaitaire d’eau, d’électricitĂ© et de tĂ©lĂ©phone.

4. Un projet de dĂ©cret fixant les conditions et les modalitĂ©s d’octroi de l’indemnitĂ© de dĂ©placement et de mission :

Le rĂ©gime des missions Ă  l’extĂ©rieur et Ă  l’intĂ©rieur du territoire national, pour les fonctionnaires et agents de l’Etat est actuellement fixĂ© par un arrĂȘtĂ© du 18 mai 1991.

Apres plus de deux dĂ©cennies, les taux fixĂ©s par cet arrĂȘt sont devenus dĂ©risoires au regard notamment de l’évolution du coĂ»t de la vie au Mali comme Ă  l’étranger. Les fonctionnaires et agents restent confrontĂ©s Ă  de nombreuses difficultĂ©s pour reprĂ©senter et dĂ©fendre dignement l’Etat lors de leur mission.

Le prĂ©sent projet de dĂ©cret s’inscrit dans le cadre de l’amĂ©lioration de la situation actuelle par la correction des insuffisances et irrĂ©gularitĂ©s relevĂ©es. Il participe Ă©galement du respect des engagements pris par le Gouvernement auprĂšs des partenaires sociaux.

Il fixe les conditions et les modalitĂ©s d’octroi de l’indemnitĂ© de dĂ©placement et de mission sur financement du Budget National.

Dans ce cadre, il dĂ©termine les modalitĂ©s de prise en charge des missions Ă  l’extĂ©rieur et Ă  l’intĂ©rieur du Chef de l’Etat et du Premier ministre ainsi que des dĂ©lĂ©gations sportives et artistiques de l’Etat.

Il institue, Ă  l’occasion des missions Ă  l’extĂ©rieur, une indemnitĂ© journaliĂšre de dĂ©placement dont le taux varie en fonction des diffĂ©rentes catĂ©gories de bĂ©nĂ©ficiaires. Le taux de cette indemnitĂ© est majorĂ© de 20 Ă  50%.

Le taux de l’indemnitĂ© de dĂ©placement et de mission Ă  l’intĂ©rieur est Ă©galement revu Ă  la hausse.

II AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adoptĂ© un projet de dĂ©cret portant statut des artistes.

La culture joue un rĂŽle social prĂ©Ă©minent dans notre pays, en tant que facteur de paix, de cohĂ©sion et d’unitĂ© nationale.

Les acteurs de la culture, notamment, les artistes participent dans une large mesure Ă  la crĂ©ation de richesses et au dĂ©veloppement Ă©conomique Ă  travers, entre autres, une contribution au produit intĂ©rieur brut et Ă  la crĂ©ation d’emplois.

En dĂ©pit de cette contribution, les artistes au Mali ne bĂ©nĂ©ficient pas d’un encadrement juridique suffisant pour canaliser, organiser et mieux rentabiliser leurs activitĂ©s professionnelles.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

Il dĂ©finit l’artiste et fixe le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de ses droits et obligations.

Il dĂ©termine les diffĂ©rentes branches d’activitĂ©s et les catĂ©gories d’artistes.

Il détermine également les rÚgles de déontologie auxquelles les artistes sont soumis, et précise les sanctions disciplinaires qui pÚsent sur eux en cas de manquement à leurs obligations professionnelles.

Il traite, enfin, du régime fiscal, des relations de travail ainsi que de la protection sociale des artistes.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

I AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT :

– Conseiller technique :
Monsieur Adama BERTHE, IngĂ©nieur de l’Agriculture et du GĂ©nie Rural

– ChargĂ© de mission :
Monsieur Ali GAKOYE, DiplÎme de Maßtrise en Droit Privé

II AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES :

– Ambassadeur Ă  La Havane (Cuba) :
Monsieur Abdoul Kader TOURE, Conseiller des Affaires EtrangĂšres

III AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :

– Conseiller technique :
Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques

IV AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Conseiller technique :
Monsieur Chérif Hamidou BA, Planificateur

V AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Conseiller technique :
Colonel IsmaĂŻla DEH

– Directeur de l’Office Central des StupĂ©fiants :
Lieutenant-colonel Adama TOUNKARA

– Inspecteur en Chef des Services de SĂ©curitĂ© et de Protection Civile :
Colonel-major Daouda SOGOBA

– Inspecteur des Services de SĂ©curitĂ© et de Protection Civile :
ContrÎleur Général Amady SOUMOUNTERA
ContrÎleur Général Diotigui DIABATE
ContrÎleur Général Adama Moussa TRAORE
Monsieur Dramane DIALLO, Administrateur de la Protection Civile
Monsieur Tiécoura SAMAKE, Administrateur de la Protection Civile
Colonel Mohamed OULD HADALA
Commandant Oumar SANGARE

VI AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT :

– Directeur des Finances et du MatĂ©riel :
Monsieur Chienkoro DOUMBYA, Inspecteur des Finances

VII AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE :

– Membre du Conseil d’Administration du Fonds d’Appui Ă  la Formation Professionnelle et d’Apprentissage (FAFPA) :
Monsieur Seydou Mamadou COULIBALY, juriste

VIII AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral :
Monsieur Bréhima KAMENA, Maßtre de Conférences

IX AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

– Directrice du Programme National de Lutte contre l’Excision (PNLE) :
Madame GUINDO Yacine GAKOU, MĂ©decin

X AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :

– Conseiller technique :
Monsieur Ibrahima THIOCARY, Journaliste-RĂ©alisateur

– ChargĂ© de mission :
Madame N’DIAYE Juliette DEMBELE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire gĂ©nĂ©ral

Bamako, le 06 janvier 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

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7 COMMENTAIRES

  1. Rappelez vous du printemps dit arabe parti en Tunisie est parti d’un seul homme et qui fini par renverser des Chefs d’Etat et de Gouvernement avec un cortĂšge de dizaines de milliers mort.

  2. C’est la faute au peuple malien effectivement qui ferme les yeux sur les cumuls de primes, indemnitĂ©s et autres avantages accordĂ©s Ă  n’importe qui et n’importe comment, tan disque d’autres maliens ont du mal Ă  joindre les deux bouts, alors qu’ils ont tous donnĂ© ou qui donnent tous Ă  ce pays.
    VĂ©ritable bombe Ă  retardement.

  3. C’est la faute au peuple maliens effectivement qui ferme les yeux sur les cumuls de primes, indemnitĂ©s et autres avantages accordĂ©s Ă  n’importe qui et n’importe comment, tan disque d’autres maliens ont du mal Ă  joindre les deux bouts, alors qu’ils ont tous donnĂ© ou qui donnent tous Ă  ce pays.

  4. Encore de la foutaise et du gaspillage inutile!

    Les membres de la haute cour sont tous des dĂ©putĂ©s Ă©lus Ă  l’assemblĂ©e nationale et des magistrats prĂšs de la cour suprĂȘme.

    Par consĂ©quent ils bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  et trĂšs largement des largeurs de la rĂ©publique en matiĂšre de rĂ©munĂ©rations et d’avantage en nature et indemnitĂ©s de toute sorte.

    Alors expliquez moi pourquoi on doit encore les accorder des rallonges d’indemnitĂ©s et d’avantages survitaminĂ©s sur le dos fatiguĂ© des maliens qui croupissent dĂ©jĂ  dans le chĂŽmage et la pauvretĂ©?

    Et qu’est ce que cette mort-nĂ© Haute Cour a T-elle fait au Mali depuis sa crĂ©ation pour mĂ©riter cette indemnitĂ© et ces avantages?

    Jeunes du Mali levez-vous et rĂ©clamez vos droits Ă  l’emploi, Ă  l’Ă©ducation et Ă  la santĂ© sinon tant pis pour vous car ce rĂ©gime voleur d’ibk s’en fout de vous.

    Salute

    • @ kopin Kassin,
      Malheureusement ce pays ne jamais avec des dirigeants politicards escrots et opportunistes surtout qui ne pensent qu’a eux mĂȘmes d’abord avant le Mali.
      En plus de leurs indemnites n’en parlons pas de leurs salaires. Un pays archi pauvre qui un president de son blomba (A.N ) empochant par 20 millions de fcfa alors le chomage, la pauvretĂš et les prix des denrees de premiĂšres necessitĂ©s grimpent en flĂȘche. Incroyable mais c’est la faute au peuple malien aussi si ces requins, crocodiles, coyotes, loups, rapaces, anacondas et vampires de Notre Republique font tous ceux qu’ils veulent. 👿 .

      • @Kassin, je pense bien qu’ils perdront les avantages liĂ©s Ă  la fonction prĂ©cĂ©dente?!

        • Ou est ce que tu vois Ă©crits dans le communiquĂ© du conseil des ministres qu’ils perdront les avantages et indemnitĂ©s de leurs fonctions antĂ©rieures?

          Il ne suffit pas de penser il faut le prouver avec textes officiels Ă  l’appui.

          Salute

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