Usurpation d’identité : L’émigré échappe à la prison

A l’audience correctionnelle du jeudi 25 septembre 2025 du tribunal de la Commune V, une affaire parmi la centaine inscrite au rôle retient l’attention de la salle et même des juges. Il s’agit bien d’une plainte en usurpation d’identité contre I. S. Ce dernier vit et travaille en France depuis plus de 20 ans.

D. S., l’oncle de I. S. lui aussi émigré en France, décède des suites de maladie en séjour au Mali en 1998. Il laisse dernière lui une épouse et des enfants en bas-âges. Ses documents administratifs sont transmis à son grand frère installé dans son village natal. Une réunion familiale est tenue sur sa succession notamment comment continuer à bénéficier de ses droits en France sans officiellement déclarer son décès.

Le choix a été porté sur son neveu I. S. afin que ce dernier se substitue au défunt en portant ses identités. Un accord est vite scellé entre la veuve du défunt et le vrai faux D. S. (le neveu) pour s’envoler en France et travailler avec les papiers de son défunt tonton. Selon les termes de l’accord, I. S. s’est engagé à encaisser les émoluments de son défunt oncle et en retour envoyer mensuellement une certaine somme d’argent (75 000 F CFA) à l’épouse. Un engagement qu’il a régulièrement tenu.

L’appétit venant en mangeant, les choses ont cloché en 2003, lorsque le vrai faux D. S. qui continuait à encaisser les droits pécuniaires de son oncle, n’honorait plus la convention verbalement établie entre lui et sa tante. Pis, il se transforme en vrai héritier jusqu’à nier être le faux D. S.

A la barre le jeudi dernier, l’un des fils du défunt (l’auteur de la plainte contre I. S.) accompagné de sa mère et de son conseil, a éclairé la lanterne du tribunal. Il reconnaît l’existence de la fameuse convention prolongeant l’activité professionnelle de son défunt père en contrepartie d’argent. Son avocat clame une usurpation aux fins d’escroquerie contre I. S., en évoquant l’article 243 -47 du code de procédure pénale.

Le parquet n’a pas suivi les plaignants dans leur argumentaire. Pour le parquet, l’infraction résulte d’un consentement mutuel. Des substituts du procureur de la République près le tribunal de la Commune V ont même évoqué l’existence de ce phénomène dans la communauté immigrée malienne en France et ce jusqu’à l’avènement des moyens d’identification sophistiqués en matière de visas.

Malgré l’insistance de l’avocat de la partie civile, le tribunal n’a retenu aucune charge contre I. S. En plus de l’accord commun, l’élément fondamental qui a pesé dans la balance pour dire le droit est la prescription de l’affaire. Selon le parquet, les ayants droit ont fermé les yeux sur cette situation qui existe depuis 2003 moyennant une contrepartie pécuniaire. Il a été de ce fait évoqué l’extinction de l’action publique depuis 10 ans pour ce dossier dont la partie civile est partie prenante depuis plus de 20 ans.

Abdrahamane Dicko