COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2006

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Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de voirie et de drainage des eaux pluviales du site des logements sociaux de Bamako.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la réalisation du programme immobilier de 3 500 logements sociaux lancé par le président de la République. Il a pour objet la réalisation des travaux de voirie et de drainage des eaux de pluies du site de Bamako où il est prévu la construction de 759 logements au titre de l’année 2006.
Le marché est attribué, suite à un appel d’offres, à l’entreprise COVEC-MALI pour un montant de 1,956 milliard de Fcfa et un délai d’exécution de 90 jours. Le financement est assuré par le budget national et l’Office malien de l’habitat.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de deux stations compactes de production d’eau potable à Bamako.

En raison des difficultés d’approvisionnement en eau potable de certains quartiers du district de Bamako, le gouvernement a initié un projet dénommé "Programme d’urgence eau de Bamako", qui vise à satisfaire les besoins en eau potable de la ville. Le présent marché, qui se situe dans ce contexte, porte sur la fourniture et l’installation clé en main de deux stations compactes de production d’eau potable de 100 mètres cubes par heure chacune sur la rive droite du fleuve à Bacodjicoroni et à Magnambougou.

Le marché est attribué, suite à un appel d’offres au Groupement d’entreprises Hydrosahel/Opalium pour un montant de 2,686 milliards de Fcfa et un délai d’exécution de 275 jours. Le financement est assuré par le budget national.
3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires.
La politique nationale du manuel scolaire et du matériel didactique adoptée par le gouvernement en 2004 prévoit dans ses objectifs de doter d’ici 2008, chaque élève du second cycle de l’enseignement fondamental des manuels nécessaires à l’acquisition des connaissances.

C’est pour atteindre cet objectif que le présent marché a été conclu. Il a pour objet la fourniture et la distribution de 96 570 manuels de français de 6ème année, 45 000 manuels d’anglais de 8ème année, 48 000 manuels d’anglais de 9ème année, 45 000 manuels de géographie de 8ème année et 43 004 manuels de géographie 9ème année.
Il est attribué aux Éditions Imprimerie du Mali (EDIM-SA) pour un montant de 1,799 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de 90 jours. Le financement est assuré par l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI).

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Deux projets de décrets relatifs d’une part à l’organisation et aux modalités de fonctionnement et d’autre part au cadre organique du Commissariat au développement institutionnel (CDI).

Le Commissariat au développement institutionnel (CDI) est un service central né en 2001 de la fusion du Commissariat à la réforme administrative et de la Mission de décentralisation et des Réformes institutionnelles.

Il a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de modernisation de l’État et d’assurer la coordination de sa mise en œuvre. Avec son organisation actuelle qui a fait la preuve de son inadaptation et les moyens notamment humains insuffisants dont il dispose, le Commissariat n’est pas en mesure de s’acquitter de sa mission avec l’efficacité requise, alors même que l’État est engagé dans un vaste processus de rénovation institutionnelle à travers le Programme de développement institutionnel.

C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de restructurer le Commissariat et de renforcer ses moyens pour assurer une mise en œuvre efficiente du Programme de développement institutionnel. Les présents projets de décrets, pris à cet effet, dotent le Commissariat d’une nouvelle structure organisationnelle et modifient son cadre organique dans le sens de la consolidation des effectifs.

2°) Un projet de loi autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Par le présent projet de loi, le gouvernement se référant à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre des mesures par ordonnances dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 2 octobre 2006 et l’ouverture de la session ordinaire fixée au 2 avril 2007.
Les mesures que le gouvernement se propose de prendre, dans le but d’assurer l’exécution de son programme, se rapportent aux domaines de la création des services et organismes publics, des statuts du personnel, des traités et accords internationaux et de la production.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création et au cadre organique des Centres de promotion des jeunes.

Le gouvernement a adopté en janvier 2006 le Programme national de promotion de la jeunesse. Ledit programme, qui couvre la période 2006-2008, comporte des actions dont la mise en œuvre doit permettre de prendre en charge certaines préoccupations majeures de la jeunesse.

Les Centres de promotion des jeunes sont un des dispositifs institutionnels mis en place dans ce cadre. Ces Centres ont pour missions de susciter et soutenir l’insertion socio-économique des jeunes en les accompagnant dans la conception, l’exécution et le suivi-évaluation des projets d’insertion, d’offrir ou de soutenir des activités de loisirs sains au profit des jeunes, de favoriser l’accès des jeunes aux services de santé de la reproduction et de participer à la lutte contre le sida.

Trois Centres sont déjà fonctionnels à Bamako, Sikasso et Kayes. Après l’adoption des présents projets de textes qui a pour effet de doter les centres d’un statut juridique, les autres régions seront pourvues de ces structures consacrées à la promotion des jeunes.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Kimparana et environs.

La ville de Kimparana, chef-lieu de commune rurale de Kava dans le cercle de San en 4ème Région, est appelée à connaître un développement notable au cours des prochaines années, comme peuvent l’attester les prévisions d’accroissement de sa population et le dynamisme économique de la commune. La population de la ville est passée de 4 018 habitants en 1998 à 4 526 habitants en 2005. Elle doit atteindre 5 901 habitants en 2015 et 7 694 habitants en 2025.

Le périmètre d’urbanisation retenu qui coïncide avec les limites de la commune rurale de Kava qui comprend, outre la ville de Kimparana, 15 villages pour une population totale évaluée à 12 478 habitants en 1998.
L’adoption du schéma directeur d’urbanisme est destinée à permettre à la ville de Kimparana de disposer d’instruments de prévision, de planification et de gestion de son espace et des activités au cours des vingt prochaines années.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Défense et des Anciens combattants, procédé à la nomination du général de brigade Salif Traoré en qualité de secrétaire général dudit ministère.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :

Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le Programme de prévention et de lutte contre la grippe aviaire à moyen et long termes.

Depuis l’apparition de la grippe aviaire et surtout de la confirmation de sa présence dans certains pays de la sous-région, le gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre cette maladie une préoccupation majeure. A cet effet, il a déjà adopté plusieurs mesures en vue de minimiser les risques d’introduction de la maladie et de prévoir les actions qui devront être mises en œuvre dans l’hypothèse de la survenance de celle-ci.

Le programme de prévention et de lutte contre la grippe aviaire à moyen et long termes, objet de la présente communication, est un document de synthèse qui comporte les actions de prévention et de lutte contre la maladie sur une période de 10 ans. Avec ce programme, notre pays se dote d’un instrument pouvant lui permettre d’assurer la prévention et de faire face aux conséquences de la maladie le cas échéant.

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