Justice: Acculé, le Procureur Kassogué décompose le dossier de l’Avion présidentiel et équipements militaires
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Arrêté le 27 mars, la libération ‘’prématurée’’ de Mahamadou Camara, ancien Directeur de Cabinet du président de la République, le mardi 21 avril, non sans forte pression de l’Exécutif, a obligé le Procureur anti-corruption à changer de stratégie. Dans un communiqué, Mamoudou Kassogué annonce la « décomposition » du dossier.
Une partie du dossier sera instruite par le Pôle Economique et Financier. Cette procédure concerne les hommes d’affaire: Sidi Mohamed Kagnassy, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaïla Diaby et Marc Gaffajoli. Selon le procureur Kassogué, ils seront poursuivis sur la base des articles 609 et 610 du Code de procédure pénale. Des passages qui donnent au Pôle économique le pouvoir de poursuite et l'instruction des infractions se rapportant: au Code de Commerce; au Code des Impôts; au Code des Douanes; au Code des Marchés Publics….
En ce qui concerne les anciens ministres Soumeylou Boubèye Maïga, Madame Bouaré Fily Sissoko, et Moustapha Ben Barka, les éléments d’enquête les concernant seront transmis au Procureur Général de la Cour Suprême. Ce dernier devra saisir l’Assemblée nationale sur la base de l’article 613 du Code de procédure pénale. C’est dire que cette deuxième vague de prévenus devra être jugée par la Haute Cour de Justice.
Enfin, pour Mahamadou Camara, les éléments d’enquête le concernant devront être transmis au Procureur Général de la Cour Suprême. Cette décision de transfert du dossier a été prise par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako qui avait ordonné, mardi dernier, l’ «annulation des poursuites et inculpations contre Mahamadou Camara». A ce niveau, le flou persiste sur les motifs évoqués par la Chambre d’Accusation. Mais, il y a très peu de chance que ce dossier Camara et celui des anciens ministres (Soumeylou Boubèye Maïga, Madame Bouaré Fily Sissoko, et Moustapha Ben Barka) sortent, dans les mois à venir, du tiroir du Procureur Général de la Cour Suprême.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
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