Prévention et répression de l'enrichissement illicite : Les personnalités bientôt assujetties à la déclaration de leurs biens

28 Jan 2014 - 08:05
28 Jan 2014 - 08:05
 4
[caption id="attachment_134273" align="alignleft" width="350"]La cité administrative à Bamako, la capitale malienne. AFP La cité administrative à Bamako, la capitale malienne.
AFP[/caption] En plus du président de la République, la future loi portant prévention et répression de l'enrichissement illicite va élargir l’obligation de déclaration des biens à d’autres personnalités. Ci-dessous la liste nominative.   - Les présidents et chefs des institutions de la République ; - Les personnes ayant rang de ministres ; - Le Vérificateur général ; - Le Médiateur de la République ; - Les gouverneurs, ambassadeurs et consuls généraux ; - Les préfets et sous-préfets ; - Les élus nationaux et locaux ; - Les directeurs nationaux ou généraux des services et entreprises publiques ; - Les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels et des institutions républicaines ; - Les premiers responsables des autorités ou institutions de régulation sectorielle ; - Les chefs de juridiction et de parquet, les magistrats du siège et du parquet ; - Les chefs d'état-major, directeurs nationaux, chefs des services centraux et assimilés de l'armée, de la gendarmerie nationale, de la police nationale et de la garde nationale ; - Les directeurs régionaux des impôts, du Trésor, des finances et des services rattachés ; - Les directeurs régionaux des douanes ; - Les régisseurs ; - Les directeurs régionaux du commerce et de la concurrence ; - Les directeurs régionaux des domaines et du cadastre ; - Le conservateur des domaines et du cadastre ; - Tout agent de l'Etat, des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d'ordonnateur ou de comptable public. :

Quelle est votre réaction ?

Like Like 0
Je kiff pas Je kiff pas 0
Je kiff Je kiff 0
Drôle Drôle 0
Hmmm Hmmm 0
Triste Triste 0
Ouah Ouah 0