Rapport de vérification 2016 à 2019 de l’AGEROUTE : 895 512 029 FCFA d’irrégularités financières constatées

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Le bureau du Vérificateur Général a commandité un audit e la gestion administrative et financière de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE) au titre des exercices budgétaires 2016, 2017, 2018 et 2019. Objectif : s’assurer de la régularité et de la sincérité les dépenses de fonctionnement et l’entretien routier.

Au titre de la gestion administrative, le constat a trait au dysfonctionnement du système de contrôle interne à travers les mailles duquel sont passées, entre autres, l’ouverture de comptes bancaires sans autorisation de la tutelle, des recrutements et nominations illégaux et l’absence de certaines pièces administratives.

En effet, selon le rapport du VG, l’AGEROUTE détient six comptes bancaires où sont déposés les ressources pour son financement et les fonds d’origine extérieure. Domiciliés à la BMS-SA et à la BIM-SA, lesdits comptes ont été ouverts sans autorisation préalable du ministre chargé des finances. Toutes choses qui ne permettent pas un suivi efficace des ressources de la structure.

Le Directeur Général de l’AGEROUTE a également procédé à des recrutements non conformes, notamment sans l’autorisation du Conseil d’Administration habilité à adopter le budget pour prévoir les dépenses relatives aux charges salariales. Ces recrutements, effectués au titre des exercices 2018 et 2019, ont concerné trois agents dont deux chargés de projets et un communicateur, puis en 2019, sont assimilables selon les vérificateurs à une indiscipline budgétaire.

En plus des recrutements illégaux, le DG de l’AGEROUTE, selon le même rapport, a nommé un chef du service de la comptabilité matières par Décision n°2019-57/MIE-AGEROUTE du 02 septembre 2019 en lieu et place d’un arrêté interministériel. Au fait, à l’AGEROUTE, l’Agent Comptable, selon le VG, ne tient pas tous les documents de la comptabilité matières. Il s’agit notamment des ordres d’entrée et de sortie des matériels, des bordereaux d’affectation du matériel, des bordereaux de mutation du matériel ainsi que le compte de gestion des matières. Une pratique, selon le VG, qui ne permet pas à l’AGEROUTE de s’assurer de la bonne gestion de son patrimoine.

Pour ce qui est des irrégularités financières, la mission du vérification, a mis en exergue des attributions et le paiement de contrats irrégulièrement enregistrés afférents à des marchés en violation des procédures, l’octroi d’avantages indus dont le montant total s’élève à 895 512 029 FCFA.

En effet, selon le rapport du VG, l’AGEROUTE a attribué des marchés d’entretien routier en violation des règles de la concurrence. Lesquels marchés ont été attribués à des entreprises qui ne figurent pas sur la liste des entreprises sélectionnées, mentionne le rapport. C’est le cas du Marché N°T1-ER4I-0118-7701/2018/AGEROUTE/MTD relatif aux travaux d’entretien courant de la RN17 (Gao-Ansongo- Labbezanga- Fleuve-Niger) d’un montant de 185 320 000 FCFA, du Marché N°T1-ER4I-0119-0701/2019/AGEROUTE/MTD relatif aux travaux d’entretien de la RN 16 (Wami-Gao) d’un montant de 682 788 970 FCFA. Le montant total des marchés irrégulièrement passés s’élève à 868 108 970 FCFA.

Et ce n’est pas tout. Selon le rapport du VG, le DG de l’AGEROUTE a ordonné le paiement d’un contrat de marché irrégulièrement enregistré. Il s’agit du contrat de marché n°017/DAB-AGEROUTE 2016, d’un montant de 65 000 000 FCFA, relatif à l’achat de véhicule et enregistré par le chef de la division recettes de la Direction des Grandes Entreprises pour un montant de 1 250 FCFA contrairement aux dispositions légales qui exigent un taux de 3% du montant hors taxe, soit 1 950 000 FCFA au lieu de 1 250 FCFA. Le montant compromis s’élève à 1 948 750 FCFA.

Pour ce qui concerne les avantages indus, le VG a pointé du doigt le Conseil d’Administration pour avoir accordé des avantages indus au Délégué du Contrôle financier, soit une indemnité mensuelle de 300 000 FCFA. Le montant total des avantages indûment accordés suite à cette pratique s’élève à 14 700 000 FCFA pour la période sous revue. De plus, le Délégué du Contrôle financier a bénéficié de jetons de présence pour 1 600 000 FCFA courant la même période alors qu’il n’est pas membre du CA de l’AGEROUTE. En tout état de cause, le montant total des jetons de présence irrégulièrement perçus et avantages indûment accordés au Contrôleur financier se chiffre à 16 300 000 FCFA pendant la période sous revue.

 

Amidou KEITA

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