Affaire Karim Keïta Vs les journalistes Dramé et Saxe : La procédure annulée pour vice de forme

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Le procès en « diffamation », intenté par l’honorable Karim Keita contre les journalistes Mamadou Diadié Sacko de la RFM et Adama Dramé, directeur de publication du journal « Le Sphinx », a connu son épilogue, le mercredi 17 juillet 2019. En effet, sur fond d’exceptions soulevées par la défense lors de l’audience du mercredi 10 juillet 2019, notamment le non-respect des règles de procédures de la citation directe aux termes de la Loi portant régime de la presse et délit de presse, l’inobservance de saisine de la Haute autorité de la communication et, fait plus saillant, l’existence d’une procédure sur la même affaire devant le tribunal de la commune IV de Bamako. En vertu de quoi, le Tribunal de Grande Instance de la commune III du district de Bamako a prononcé l’annulation de la procédure.

En effet, le juge Bouaré a fait savoir que le tribunal reçoit la nullité de la citation directe demandée par les avocats des journalistes et procède par conséquence à la nullité de la procédure au regard des dispositions légales en vigueur sur la presse au Mali selon lesquelles «La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’au Ministère public. Toutes ces formalités seront observées sous peine de nullité de la poursuite».

Les avocats de la défense, Me Mohamed Ali BATHILY, Abdourahamane Ben, Adama Sidibé et de Me Mamata Touré, ont naturellement accueilli la sentence avec satisfaction au motif que le droit a été dit, tandis que les avocats de la partie civile n’écartent pas d’éventuels recours.

En tout cas, Me Kalifa Yaro de la partie civile, en a donné le ton en ces termes : «Il faut comprendre par ce verdict que le tribunal a seulement annulé en la forme notre citation directe. Donc on n’est pas entrée dans le fond de l’affaire. Nous accueillons sereinement ce verdict et nous attendons que le juge nous déroule les différentes motivations sur le fondement desquels il a annulé la citation directe». En clair, l’argument en rapport avec les dispositions de la loi sur les délits de presse est discutable, aux yeux de Me Yaro, qui lui oppose la production par son camp de l’ensemble des éléments qui prouvent que la citation directe s’est conformée à toutes les exigences de la Loi 00-046. «Nous attendons la façon dont le tribunal a motivé ce jugement pour voir si on va entrer en matière de recours», a conclu Me Yaro, en excluant d’ores et déjà le non-respect des délais en ces termes : «En matière de citation le délai se compte de quantième en quantième. Les faits diffamatoires ont été portés en notre connaissance le 27 février et trois mois après, soit le 27 mai 2019, nous avons porté notre citation directe»

Amidou Keita

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