Fonds au profit des victimes de la CPI : De nouvelles mesures en faveur des victimes au Mali suite au procès d’Al Faqi Al Mahdi

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A l’issue d’une mission à Bamako, le Fonds au profit des victimes (FPV) auprès de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé de nouvelles actions de réhabilitation en faveur des victimes au Mali au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 27 novembre 2020 à la maison de presse de Bamako. Ces mesures devront répondre aux préjudices des victimes dans le centre et le nord du pays, en complément de celles déjà engagées à Tombouctou et du processus déployés par l’État malien.

-Maliweb.net- Cette conférence a été animée par Mme. Doumbia Mama Koité, présidente du Fonds au profit des victimes et l’accompagnement et l’appui de M. Nawala Soro, représentant du Bureau de la CPI au Mali (en l’absence de Nouhoum Sangare), Me Mayombo Kassongo, avocat des victimes dans l’affaire Al Mahdi , Mme Aude Le Goff, responsable des programmes du Fonds au profit des victimes pour le Mali et la  Côte d’Ivoire , M. Antonin Rabecq, chargé de programme du Fonds au profit des victimes pour le Mali

«Les crimes relevant du droit international se sont multipliés au Mali au cours des dernières années, en particulier dans le centre et le nord-est du pays. En attendant que la justice se fasse, nous avons décidé de mettre en place des mesures pour réhabiliter les victimes dans ces régions. Beaucoup d’entre elles se trouvent aujourd’hui dans une situation extrêmement précaire et certaines ont perdu tous leurs biens. Avec cette décision, nous voulons permettre aux survivants d’aller de l’avant et contribuer ainsi au processus de justice transitionnelle » a déclaré Mme Mama KoitéDoumbia, présidente du Fonds au profit des victimes.

 Le Fonds au profit des victimes mettra en œuvre ce nouveau programme en partenariat avec des organisations implantées au Mali. Les victimes éligibles à ces nouvelles mesures pourront ainsi bénéficier, entre autres, de traitements médicaux, de réhabilitation psychologique, y compris dans le cadre de consultations en cas de traumatisme, et d’appui matériel, notamment pour développer des moyens de subsistance.

Ces mesures, qui devraient être mises en œuvre dès 2021, compléteront les réparations judiciaires décidées par la Cour pénale internationale à l’issue de la condamnation d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi pour la destruction des mausolées et de la porte de la mosquée Sidi Yahia. La décision des juges de la CPI prévoit des réparations judiciaires individuelles, collectives et symboliques, pour la communauté de Tombouctou mais également pour la communauté malienne et la communauté internationale, pour compenser le préjudice subi par la destruction d’un patrimoine mondial de l’humanité. Les premières mesures sont en passe d’être exécutées.

 Ces mesures doivent également compléter le dispositif national de justice transitionnelle et de réconciliation. Au cours d’une mission à Bamako qui a permis de rencontrer les autorités gouvernementales, le Fonds au profit des victimes a pu mesurer les efforts engagés par l’État malien pour permettre aux victimes d’obtenir des réparations. Le projet de Politique nationale de réparation, actuellement à l’examen, prévoit ainsi la mise en place d’une Commission d’administration des réparations aux victimes. Cette commission pourrait prendre le relais de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, dont le mandat prendra fin en 2021, et qui a déjà entendu près de 18.000 victimes sur l’ensemble du territoire. Elle pourrait alors proposer des indemnisations et compléter les initiatives de  justice transitionnelle adoptées dans l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger de 2015, qui prévoit également la poursuite des auteurs des crimes les plus graves. L’action du Fonds au profit des victimes sera complémentaire à cette initiative et visera à soutenir l’action de l’État en matière de réparation.

« Bien qu’elles ne remplacent pas les procédures judiciaires auxquelles elles ont droit, ces nouvelles mesures sont de très bonnes nouvelles pour les victimes du Mali, au-delà des victimes de Tombouctou. Au moment où les victimes d’Al Mahdi s’apprêtent à recevoir leurs premières réparations, cette décision est un signal d’espoir pour celles et ceux qui ont été touchés par les crimes les plus graves commis sur l’ensemble du territoire malien » a déclaré Maître MayomboKassongo, avocat des victimes dans l’affaire Al Mahdi auprès de la Cour pénale internationale.

 Le Fonds poursuivra ses efforts pour mobiliser les ressources et partenaires en faveur des victimes maliennes.

Le Fonds au profit des victimes

Bien que distinct de la CPI, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l’Assemblée des États parties de la CPI, conformément à l’article 79 du Statut de Rome. Le Fonds apporte une réponse aux préjudices découlant des crimes relevant de la compétence de la CPI : il veille au respect des droits des victimes et de leur famille en leur apportant une assistance et des réparations. Le Fonds est ainsi chargé d’un double mandat : i) mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la CPI et II) fournir aux victimes et à leurs familles un appui physique, psychologique et matériel. En finançant le programme et aidant ainsi les victimes à retrouver une vie digne et à prendre part à la vie de leur communauté, le Fonds au profit des victimes contribue à l’instauration d’une paix durable à long terme en favorisant la justice réparatrice et la réconciliation.

Bokoum Abdoul Momini/Maliweb.net

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