Affaire de l’avion présidentiel et des équipements militaires : Les avocats de Mahamadou Camara estiment que la procédure est entachée d’irrégularités et demandent son annulation pure et simple

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Suite à la réouverture du dossier de l’affaire relative à l’acquisition d’un nouvel aéronef (avion présidentiel) et à la fourniture des Forces armées maliennes d’un important lot de matériels d’habillement, de couchage, de campement et d’alimentation (Hcca), ainsi que des véhicules et pièces de rechange, l’ancien directeur de Cabinet du président de la République, Mahamadou Camara, a été placé sous mandat de dépôt et écroué à la Maison centrale d’arrêt (Mca) de Bamako. Ainsi, dans une requête, ses avocats demandent l’annulation pure et simple de cette procédure parce qu’ils estiment qu’elle est entachée d’irrégularités qui transgressent certaines dispositions règlementaires et législatives de notre pays.

Dans leur requête les conseils ont rappelé que par décret N°2013-724/P-RM du 9 septembre 2013 portant nomination du directeur de Cabinet du président de la République, leur client Mahamadou Camara a été nommé directeur de cabinet du président de la République avec rang de ministre.

A les croire, aux termes de l’article 616 de la loi N°01-80 du 20 aout 2001 portant Code de procédure pénale (Cpp) au Mali, modifiée par la loi N°2013-016 du 21 mai 2013 : “Lorsqu’une personnalité ayant rang et prérogatives de ministre, un membre de la Cour suprême ou de la Cour constitutionnelle, un Haut-Commissaire, un magistrat de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif ou un juge consulaire est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République compétent ou le magistrat qui le remplace réunit les éléments d’enquête et transmet sans délai le dossier au procureur général près la Cour suprême qui apprécie la suite à donner. S’il estime qu’il y a lieu à poursuivre, le procureur général requiert l’ouverture d’une information. A cet effet, il saisit le bureau de la Cour suprême aux fins de désignation d’une chambre civile pour connaitre l’affaire”.

Et d’ajouter qu’au moment des faits, Mahamadou Camara occupait le poste de directeur de Cabinet du président de la République avec rang de ministre, ainsi que le consacre le décret de nomination visé plus haut. A ce titre, précisent-ils, l’inculpation de Mahamadou Camara devrait bénéficier d’une application bienveillante des dispositions de l’article 616 du Code de procédure pénale au Mali. Aux dires des avocats, en ignorant superbement sa qualité de ministre au moment des faits, les poursuites initiées par le parquet d’instance de la commune III et les inculpations qui en ont découlé au niveau du juge du 9ème cabinet d’instruction spécialisé du Pôle économique et financier de Bamako procèdent d’une violation flagrante des dispositions de l’article 616 du Cpp.  Aussi, les avocats dénoncent la violation du principe d’une procédure juste et équitable pour leur client qui est clairement affirmé par l’alinéa1 du premier article du Cpp qui dispose : “La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles”. A cet égard, les avocats estiment qu’à partir du moment où des personnes mises en causes dans la même affaire bénéficient d’un privilège de juridiction, alors toutes les autres personnes incriminées doivent être poursuivies et/ou jugées devant la même juridiction.

Par ces motifs, les conseils demandent l’annulation pure et simple des poursuites et inculpations posées contre Mahamadou Camara et Nouhoum Kouma ainsi que leur mise en liberté immédiate.                                                                 

Boubacar PAÏTAO

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5 COMMENTAIRES

  1. Mrs les avocats, mêmes nous qui ne sommes pas juristes, savons qu’il y a bien une différence entre “rang de ministre” et “rang et prérogatives de ministre” ou voulez vous cacher le mot “prérogatives” sous vos robes et essayer de noyer la population lamda. Heureusement que vous avez à faire à des hommes avisés. Aidez-nous à sauver ce pays plutôt que de vouloir défendre l’indefendable.

  2. A mourir de rire!!!

    LE SEUL ET UNIQUE BUT de Zonkeba avec ce grossier simulacre de “lutte anti-corruption” et cette stratégie enfantine consistant à “sacrifier” à grand tapage médiatique du menu fretin ou de simples “seconds couteaux” sans intérêt , C’EST DE TENTER DE FAIRE CROIRE AUX BAILLEURS DE FONDS INTERNATIONAUX QUE L’ÉTAT BANANIER DE ZONKEBA 1ER LUTTE “RÉELLEMENT”😂 CONTRE LA CORRUPTION, HISTOIRE DE DÉTOURNER LES PROJECTEURS DU PLUS SOMMET DE L’ÉTAT ! 😂😂😂😂😂

    Or, la grossière manoeuvre est TELLEMENT GROSSE ET TELLEMENT VOYANTE😂, qu’elle a justement l’effet…..EXACTEMENT INVERSE !!!😂😂😂😂😂😂😂😂

    En effet, non seulement cette ridicule mascarade ne convainc (bien évidemment !) personne ni chez nous ni ailleurs, mais bien au contraire, elle ne fait que CONFIRMER et DEMONTRER un peu plus la très réelle implication de Zonkeba 1er en personne et celle de “son cercle ultra rapproché”…😎😎😎

  3. 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    AU GROS COUILLON BETE QUI ECRIT SANS CESSE DES ANNERIES SOUS DES IDENTITES DIFFERENTES SUR MALIWEB :

    DEMENTI FORMEL !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    IL A ECRIT :
    https://www.maliweb.net/insecurite/enlevement-du-chef-de-file-de-lopposition-malienne-soumaila-s-leaders-politiques-2865534.html#comment-23179195cisse-les-reactions-de

    QUAND EST CE QUE LA POLITIQUE AU MALI SE DETACHERA D ALLAH L ARABE?
    2 Apr 2020 at 19:38 PM
    COCO COURE BIEN DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBABLE MALIEN!
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    EH BIEN COCO NE “”COURE “” PAS DERRIERE L ARGENT DU CONTRIBUABLE MALIEN !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    COCO CHERCHE SEULEMENT A RECUPERER DE L ARGENT VOLE A LA SOCIETE QUI L EMPLOIE DE L ARGENT , MEME BEAUCOUP D ARGENT VOLE A CETTE SOCIETE DEPUIS 18 ANS !
    CETTE SOCIETE S APELLE S.I.C.G MALI …ET L ARGENT LUI A ETE VOLE PAR BHM SA …AVEC DES COMPLICITES MALIENNES …ET PAS DES PETITES !
    UNE BANQUE DISPARUE ET REMPLACEE PAR BMS SA ..UNE AUTRE BANQUE !
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    MAINTENANT …QUELQUES PREUVES . QUI ME SEMBLENT NECESSAIRES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER :
    JE SUIS OBLIGE UNE FOIS DE PLUS D EXPLIQUER AU GROS COUILLON BETE …:
    -QUE LE 24 DECEMBRE 2002 NOUS AVONS ETE TRES ETONNES DE RECEVOIR UN AVIS DE PRISE DE COMMISSION SUR VENTE FAITE DE 2 % DE LA PART DE BHM SA …C EST A DIRE UNE PRISE DE COMMISSION DE 298 MILLIONS SUR 14, 910 MILLIARDS …
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    CETTE PRISE DE COMMISSION A ETE DISTRIBUEE A 142 “”ASSOCIES “” QUE BHM SA NOUS A TROUVES … DANS SES EMPLOYES …POUR 271, 600 MILLIONS …ET IL ME MANQUE DANS TOUS LE LISTING OBTENU …LA DESTINATION PRECISE DE 26 , 100 MILLIONS …

    J AI BIEN EVIDEMENT ET PERSONNELLEMENT TRANSMIS LE DOSSIER COMPLET A LA MISSION DE LA BCEAO QUI SEJOURNAIT A L HOTEL KOME …

    ET C EST LA QUE J AI PORTE MA PREMIERE PLAINTE AU POLE ECONOMIQUE ..CONTRE BHM SA
    ET C EST BIEN A CAUSE DE CE DOCUMENT , ENTRE AUTRES ,QUE JE DIS QUE :

    SOMBE THERA LE PROCUREUR M A FAIT DISPARAITRE 38 PLAINTES PENALES …COMME CETTE PLAINTE DE 298 MILLIONS AU POLE ECONOMIQUE ..

    QUE DANS LES 298 MILLIONS … AGUIBOU BOUARE A EU 2, 3 MILLIONS …PATRON DES DROITS DE L HOMME MAINTENANT ET MEDAILLE DERNIEREMENT CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL …
    AH … LUI A CONTRESIGNE UN FAUX ETAT DE CREANCES DE 6, 866 MILLIARDS …ET UN AUTRE DE 1, 737 MILLIARDS …! ! ! …ET CE N EST PAS TOUT !

    QUE ALIOUNE COULIBALY A EU 3 , 5 MILLIONS …LUI ..JE SAIS QU IL A EU 3,5 MILLIONS LORS DE LA PRISE DE COMMISSION …ET CA NE L A PAS EMPECHE DE DEVENIR PATRON DE BMS SA …QUI ENTRE NOUS A RECUPERE LES HALLES DE BAMAKO …ET QUI LES DOIT AVEC DES INTERETS A NOTRE MAISON MERE …

    CAR J AI TOUTE LA LISTE DES EMPLOYES DE BHM SA QUI A TOUCHE ! … DE L ARGENT VOLE !

    ET POURQUOI VOLE ? …
    EH BIEN …PAR EXEMPLE …PEUX TU M EXPLIQUER COMMENT ET POURQUOI BHM SA A TROUVE LE MOYEN …ET ENCORE FAUX EN PLUS …DE RACHETER LORS D UNE SAISIE ORGANISÉE PAR ELLE …LES HALLES DE BAMAKO EN 2010 … POUR 4 MILLIARDS DE PLUS …?

    ELLE DISAIT AVOIR VENDU TOUTES LES HALLES EN 2002 NON ?…
    ELLE AVAIT TOUT SIMPLEMENT PRIS 28,5 % DE RECETTES …
    ( 2,233 MANQUANTS / 7, 845 DE PRETENDUES RECETTES ..= 28, 5 %)
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀

    ET LA EN PLUS …IL Y A UN FAUX SUPPLEMENTAIRE DANS L ORGANISATION DE LA VENTE AUX ENCHERES ..

    PARCE QUE J AI BIEN FAIT PERSONNELLEMENT PARVENIR PAR MAITRE SYLVAIN KEITA … HUISSIER …A MAITRE BASSALIFOU SYLLA LE 22 AOUT 2007 L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO …
    ETABLI LE 7 JUIN 2007 PAR MAITRE BENABA SOGOBA A LA CONSERVATION FONCIERE DE BAMAKO ..

    ET L ACTE EST BIEN ETABLI AU NOM DE S.I.C.G SA ..SIGNATAIRE DU BAIL A CONSTRUCTIONS …ET TITULAIRE DE L EXONERATION DES DROITS …COMME TOUS LES CLIENTS DES HALLES …ET PAS DE S.I.C.G MALI ..COMME L A FAIT GOBER LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL ISSOUFI TOURE ..! ! ! ! .
    .POUR EN PLUS FAIRE FAUSSEMENT SAISIR LES HALLES !
    ..ET ENRICHIR ENCORE L AVOCAT BASSALIFOU SYLLA …
    A L EPOQUE …

    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    TU EN VEUX ENCORE GROS COUILLON BETE ? ? ?
    👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
    COCO IL NE PARLE JAMAIS SANS AVOIR DE DOCUMENT …
    JAMAIS ! …
    TU COMPRENDS GROS COUILLON BETE ?
    …EH BIEN …IL NE COMPREND JAMAIS …..JAMAIS !
    🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌🙌

    • 👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      ET AS TU APPRIS GROS COUILLON BETE QUE MAITRE BASSALIFOU SYLLA …QUI PENSAIT TOUT MAITRISER DANS NOTRE AFFAIRE ..NE MAITRISE EN FAIT RIEN ?
      IL PENSAIT …IL PENSAIT …IL PENSAIT …
      TU VOIS ..IL PENSAIT MAITRISER MEME LA DIRECTION DE LA CCJA !
      EH BIEN ..SAIS TU CE QUI EST ARRIVE , LA BAS ?
      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPPES CECI SUR LA RECHERCHE GOOGLE…

      CCJA ,BHM , ( BMS) : LA S.I.C.G MALI VICTIME DE MANIPULATIONS …

      👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀👀
      TAPPES SEULEMENT ..
      .ET MAINTENANT DEVINES CE QU IL FAIT …LE GRAND “”MAITRE”” ..

      DEVINES DONC GROS COUILLON BETE !
      😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂

  4. Je ne comprend pas quelque chose ici.
    Si IBK a reunit ciel et terre pour etre president de notre republique et pour tout simplement se retourner et le remettre a des individus qui nous pillent. Ca veut dire qu’il est Le premier responsable. Je pense que tout ca c’est du theatre que cet IBK est entrain de nous faire voir. A son arriver il pouvait faire appel a des gens competents Veux qui ont fait leur preuve. Mais plutot, il a fait appelle a des gens affames pour en-suite les sacrifies en se couvrant le….. et ceux de sa famille apres avoir bien voler. Sinon comment comprendre que pendant tout son mandat ce n’est que des scandales.

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