Mali : Les premières audiences en annulation de la dissolution des partis politiques fixées les 7 et 8 juillet prochain

L’occasion sera indiquée pour les deux parties d’engager des débats contradictoires.

Dans ces saisines de la justice, les requérants protestent contre ce qu’ils qualifient « de dissolution illégale et inconstitutionnelle des partis politiques au Mali ». Les Tribunaux de Grande Instance des Communes 1 et 6 ont décidé de se prononcer sur les saisines.  C’est ainsi qu’ils ont annoncé, selon le communiqué du pool des avocats, que les premières audiences auront liées les 7 et 8 juillet 2025 à Bamako.  Les plaignants sont convaincus que ces audiences seront l’occasion pour eux de faire valoir leurs arguments.  L’occasion serait propice pour les deux parties d’engager des débats contradictoires.

 Pour rappel, ce sont au total cinq procédures  qui ont été engagées devant les Tribunaux de Grande Instance des Communes 1, 3, 4, 5 et 6 du District de Bamako, à la Section administrative de la Cour suprême du Mali et  au  Pôle national de lutte contre la cybercriminalité pour comportement outrageant de deux membres de l’organe législatif de transition.

 Les tribunaux des communes 3, 4 et 5 se sont déclarés déjà incompétents à juger ces plaintes formulées. Ils estiment que ces affaires relèveraient de la compétence de la Section administrative de la Cour suprême. La défense ne se décourage pas et annonce que les décisions d’incompétence des tribunaux de trois communes permettent désormais la saisine de la Cour d’appel, considérée comme le maillon essentiel pour la construction de la jurisprudence et la clarification de la question posée.

 Des recours devant la Cour constitutionnelle

En clair, les requérants informent que les requêtes introduites devant ces juridictions ont pour objet de faire constater par le juge civil « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du Mali du 22 juillet 2023 ».  Et s’agissant de procédure devant la section administrative de la Cour suprême, la partie plaignante estime que conformément aux règles de procédure, la réponse du gouvernement à travers le Contentieux de l’État est toujours dans les délais qui sont en cours.

Selon le communiqué du pool des avocats, c’est un marathon judiciaire qui est en cours.  Puis qu’il annonce qu’au terme du processus juridictionnel, l’ensemble des recours sera soumis à la Cour constitutionnelle, seule compétente pour apprécier la constitutionnalité des lois, et appelée à prendre une décision d’importance historique.

 Deux membres du CNT mis en cause pour des « comportements violents »

 Et en évoquant la procédure devant le pôle national de lutte contre la cybercriminalité contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT), les plaignants rappellent que conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, les mis en cause ne bénéficient d’aucune immunité et relèvent de la justice de droit commun. La procédure concerne Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous les deux mis en cause pour des comportements violents, outrageants et injurieux lors des manifestations des 3 et 9 mai 2025. Des faits, selon la partie plaignante, ont provoqué une forte indignation publique.  Le pool des avocats souligne que le dossier a été transmis au Parquet général, interface institutionnelle entre la justice et les pouvoirs publics.  

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net