Arrêté interministériel interdisant la Chicha, le Tabamel et accessoires : Le ministre Kassogué appelle à une répression exemplaire des infractions

Dans une Circulaire en date du 21 juillet 2026, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, explique les modalités d'application de l'Arrêté interministériel n°2026-1536/MSPC-MJDH-MSDS-MEF-MIC-MJSCICCC-SG du 07 juillet 2026 portant interdiction de l'importation, de la production, de la distribution, de la vente, de la commercialisation, de la détention, de la publicité, de l'apologie et de l'usage de la Chicha (narguilé) du Tabamel, des arômes destinés à son utilisation et de tout autre dispositif similaire. Il appelle à une répression exemplaire des infractions relatives à ces stupéfiants.

Se poursuivent sous nos cieux, comme si de rien n'était, la vente, la commercialisation, la détention, la publicité, l'apologie et l'usage de la Chicha, arômes et dispositifs destinés à son utilisation. Ce constat est établi par le ministre de la Justice et de Droits de l’homme en personne,  Mamadou Kassogué.

Ces faits et comportements, qui constituent des déviances graves, compromettent gravement l'avenir de la jeunesse et entraînent sa déperdition tout en annihilant les efforts de développement socio-économique du pays,  explique le Garde des Sceaux. Ces faits, insiste-t-il constituent, en outre, une menace très grave pour la paix, la sécurité et la quiétude sociale.

Autant de griefs qui ont motivé les ministres chargés respectivement de la Justice, de la Sécurité, des Finances, de la Santé, du Commerce et des Sports à initier  l'Arrêté interministériel n°2026-1536/MSPC-MJDH-MSDS-MEF-MIC-MJSCICCC-SG du 07 Juillet 2026.

Le ministre Kassougué rappelle que le but d'un Arrêté, fut-il interministériel, n'est pas de s'immiscer dans le domaine de la loi. «Il est cependant constant et admis suivant la technique dite de la pénalisation par référence dont fait usage le présent Arrêté, la possibilité de renvoyer précisément aux sanctions de la Loi encadrant la matière, à savoir, dans le cas d'espèce, la Loi sur le contrôle des drogues et précurseurs concernant les stupéfiants et les substances psychotropes. C'est pourquoi l'Arrêté susdit évoque pertinemment la réglementation législative en vigueur qui fait indubitablement allusion aux dispositions de cette loi».

Le rôle du juge, rappelle-t-il, n'est pas d'apprécier l'impertinence ou l'illégalité d'une disposition textuelle,  mais de l'appliquer dans toute sa teneur, tant qu'elle demeure en vigueur dans l'ordonnancement juridique. «Il serait opportun de préciser qu'aussi bien l'appréciation de la légalité que de la constitutionnalité relève d'autres organes dédiés. C'est pourquoi, je vous engage à une répression exemplaire des infractions relatives à l'importation, à la production, à la distribution, à la vente, à la commercialisation, à la détention, à la publicité, à l'apologie et à l'usage de la Chicha (narguilé), du Tabamel, des arômes destinés à son utilisation et de tout autre dispositif similaire ».

En s’adressant au Directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau, à l'Inspecteur en Chef des Services judiciaires, aux Chefs de juridiction et de parquet, aux Juges d'instruction et Officiers de police judiciaire, le ministre les invite à une application très rigoureuse des dispositions du présent Arrêté interministériel et de veiller scrupuleusement à son application stricte à toutes fins de droit. Il les exhorte à une application harmonieuse en bonne intelligence avec la réglementation en vigueur, notamment le Code de procédure pénale pour les enquêtes, les poursuites et le jugement et la sanction en adéquation avec la loi sur les drogues et précurseurs pour la fixation des peines.

Par Rokia Coulibaly