Référé-liberté en faveur des officiers radiés : la Cour suprême se déclare « incompétente »

« Il ne s’agit pas ici de contester l’autorité de la décision rendue », fait remarquer Me Tall dans son communiqué. Il s’agit, explique-t-il, d’interroger, dans un débat juridique serein, la portée d’un tel positionnement au regard des principes qui structurent l’État de droit. Que s’est-il passé ?

Alors que son recours pour excès de pouvoir avait été rejeté contre le décret de radiation des officiers, Me Mountaga Tall avait introduit une nouvelle requête devant la Cour suprême. À travers le référé-liberté, l’avocat espérait obtenir, entre autres, le transfèrement de ses clients vers des prisons civiles, la possibilité pour l’avocat d’accéder à ses clients détenus, ainsi que le droit pour ces derniers de consulter un médecin.

Ce vendredi 27 février, cet ultime recours a été examiné. Surprise : selon l’avocat, le juge, qui s’était déclaré compétent pour trancher à condition de disposer de preuves sur les conditions de détention, s’est finalement déclaré « incompétent ». Pourtant, Me Tall assure que les preuves demandées ont été fournies de manière « surabondante ».

Me Tall s’interroge : si ces garanties ne relèvent pas des libertés fondamentales, « que reste-t-il de cette notion ? ». Il rappelle que le référé-liberté est conçu comme « l’ultime digue contre l’arbitraire », un mécanisme visant à empêcher que la puissance publique n’écrase les droits individuels.

Pour l’avocat, cette décision, qui se déclare d’abord compétente puis incompétente sur les mêmes enjeux, envoie « un signal troublant : celui d’une protection hésitante là où la clarté était attendue ». Il souligne le contraste avec la justice du Burkina Faso qui, dans des affaires comparables, a « affirmé sans ambiguïté la primauté des droits fondamentaux ».

L’avocat annonce son intention de porter le débat dans les universités et affirme sa détermination à poursuivre le combat juridique par les voies de recours existantes. Il conclut en dénonçant la situation des militaires radiés, devenus civils, qui se voient privés des visites de leurs proches : « Là, ce n’est plus le droit seul qui est méconnu : c’est l’humanisme soudanien qui est bafoué. »

Mamadou TOGOLA / Maliweb.net