Référé-liberté en faveur des officiers radiés : la Cour suprême se déclare « incompétente »
Me Mountaga Tall n’est pas content de la décision rendue par la Cour suprême du Mali dans le dossier des officiers radiés de l’armée malienne. Dans un communiqué percutant, l’avocat s’interroge sur la cohérence de la décision concernant la protection des libertés fondamentales de militaires radiés et détenus dans des conditions jugées contraires au droit et à l’humanisme.
« Il ne s’agit pas ici de contester l’autorité de la décision rendue », fait remarquer Me Tall dans son communiqué. Il s’agit, explique-t-il, d’interroger, dans un débat juridique serein, la portée d’un tel positionnement au regard des principes qui structurent l’État de droit. Que s’est-il passé ?
Alors que son recours pour excès de pouvoir avait été rejeté contre le décret de radiation des officiers, Me Mountaga Tall avait introduit une nouvelle requête devant la Cour suprême. À travers le référé-liberté, l’avocat espérait obtenir, entre autres, le transfèrement de ses clients vers des prisons civiles, la possibilité pour l’avocat d’accéder à ses clients détenus, ainsi que le droit pour ces derniers de consulter un médecin.
Ce vendredi 27 février, cet ultime recours a été examiné. Surprise : selon l’avocat, le juge, qui s’était déclaré compétent pour trancher à condition de disposer de preuves sur les conditions de détention, s’est finalement déclaré « incompétent ». Pourtant, Me Tall assure que les preuves demandées ont été fournies de manière « surabondante ».
Me Tall s’interroge : si ces garanties ne relèvent pas des libertés fondamentales, « que reste-t-il de cette notion ? ». Il rappelle que le référé-liberté est conçu comme « l’ultime digue contre l’arbitraire », un mécanisme visant à empêcher que la puissance publique n’écrase les droits individuels.
Pour l’avocat, cette décision, qui se déclare d’abord compétente puis incompétente sur les mêmes enjeux, envoie « un signal troublant : celui d’une protection hésitante là où la clarté était attendue ». Il souligne le contraste avec la justice du Burkina Faso qui, dans des affaires comparables, a « affirmé sans ambiguïté la primauté des droits fondamentaux ».
L’avocat annonce son intention de porter le débat dans les universités et affirme sa détermination à poursuivre le combat juridique par les voies de recours existantes. Il conclut en dénonçant la situation des militaires radiés, devenus civils, qui se voient privés des visites de leurs proches : « Là, ce n’est plus le droit seul qui est méconnu : c’est l’humanisme soudanien qui est bafoué. »
Mamadou TOGOLA / Maliweb.net
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KAMANKOLEMe Mountaga Tall, je te conseille d'introduire cette fois-ci la liberté-référé, tu auras l'ultime chance de gagner le procès. Et comme Nèma Sagara est ta copine, dès qu'elle sortira de prison tu l'aura dans ton lit conjugal et ta femme se remariera sans doute à quelqu'un de plus sérieux, sans doute un magistrat qui a étudié le Droit. A bon entendeur, tant pis pour toi. -
KinguirankeNos FAMA et notre Ministère de Defense ne sont pas un jardin d' enfants pour y laisser Mountaga Tall et ses 11 officiers felons apatrides et nègres de salon pour la tres maudite France ou le Royaume de Sodom et Gomorra jouer. Comme ses 11 officiers, Mountaga Tall a ete un echec toute sa vie, qu'il continue a être president a vie du CNID 'le grand democrate'
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NfpLa cour se déclare INCOMPETENTE... Et si dans un éclair de lucidité la junte pouvait enfin faire de même, ça ne serait que justice ! LOL
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DjibicoulQu'il plaise à maître Tall nous laisser respirer
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NfpQu'il d'abord et surtout à cette junte de bouffons dégager enfin et laisser respirer le pays !
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pithon"la Cour suprême se déclare « incompétente »"------- A l'image du Mali...
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KinguirankeMountaga Tall le president a vie du CNID est un ennemi du Mali et un Malankolon den ani Fasomandju den qui doit aller se faire soigner très vite dans un hopital psychatrique!
